Le Regime De Vichy Rupture Ou Continuité Constitutionnelle

DROIT CONSTITUTIONNEL Bibliographie, ouvrage conseillé: - Jean Eric Gicquel "Droit constitutionnel et Institutions politiques". (visiblement carrément conseillé - exhaustif. - Anne Marie le Pourhiet "Droit Constitutionnel": plus synthétique - Pactet : "Droit Constitutionnel" - Troper : "Droit Constitutionnel" Introduction: "Jus privatum latet sub tutela juris publici" Francis Bacon: Le Droit privé est placé sous la protection du Droit Public. Ce philosophe fut père de l'empirisme

-A la faculté de droit a partir de la fin du 19eme siecle , un certain Léon Duguit se propose d'intégrer les apport de cette nouvelle sociologie dans son enseignement du droit constitutionnel , soit le premier professeur de droit a le faire en France. -Cette intégration de la sociologie dans le droit constitutionnel ont un impact positif et négatif : -Tout dabord critique des théorie classique sur la souverainté de l'état qui ne permette pas la compréhension réel de l'état formelle => Critique

française dans le cadre d’une période de grandes rivalités nationales. Sous le Second Empire (1852-1870), des fouilles archéologiques sont ainsi lancées pour retrouver le site d’Alésia, dont la localisation exacte reste toujours débattue. Sous le régime de Vichy (1940-1944), l’image des Gaulois et de Vercingétorix est fortement utilisée par la propagande officielle dans le cadre d’un retour aux valeurs « nationales ». Depuis 1961, le mythe des ancêtres gaulois reste porté de manière plus légère et facétieuse

contrat, est en charge d'une mission de SP et détient des prérogatives de puissance publique : CE 15/03/99 union des mutuelles de la Drôme. L'élément organique joue donc un rôle majeur ce qui constitue une différence notable entre le régime des contrats et le régime des actes administratifs unilatéraux. En effet, pour les actes unilatéraux, l'élément organique s'efface : lorsqu'est contesté un acte administratif unilatéral prit par une personne privée, c'est le juge administratif qui est compétent

Droit Constitutionnel – S1 Introduction générale I) l’évolution du droit constitutionnel A) Le droit constitutionnel, droit institutionnel Cette appréhension du DC correspond a la première méthode d’enseignement de la discipline, renvoie a l’étude des seuls textes constitutionnels : règles de droit contenus dans la seule constitution. C’est ainsi qu’est créée en 1834 a la faculté de droit de paris de la 1ere chair de DC. Cette approche apparait doublement restrictive. Le droit de la C est essentiellement

judiciaire ( responsabilité civile ) ou l’état ( responsabilité administrative ) Réponse : responsabilité de l’état, donc le juge administrative est compétent et il faut des règles spécifiques pour engager la responsabilité de l’état. Sous l’ancien régime, le droit administratif existait déjà. Tout n’est pas né d’un coup, mais cet arrêt est important car c’est la première fois qu’une juridiction donne un feu vert à la trio d’un droit qui peut revendiquer clairement son autonomie Une Raison technique

la suite de cette arrêt ils ont formé un pourvoi en cassation et elle a considéré que les partenaires soulevaient une AQPC (question prioritaire de constitutionnalité), le conseil constitutionnel a reformulé la question : est ce que l’article 355 est conforme ou contraire à la constitution et le conseil constitutionnel a décidé le 6 octobre 2010 que l’interdiction jurisprudentielle déduite de l’article 355 n’était contraire ni au droit de mener une vie familiale normale ni au principe d’égalité devant

Droit constitutionnel 2ème semestre. Chapitre 1 : Les origines de la 5ème république. 3ème république 1875 --> 1940 Régime de vichy 4ème république 1946 --> 1958 La 3ème et la 4ème république connaissent le même défaut, une dérive, une concentration d’un grand pouvoir entre les mains du parlementaires (régime parlementaire). ~Forte instabilité gouvernementale~ Le parlement défait et fait les gouvernements à sa guise car il ne rencontre pas d’opposition, pas de contre-pouvoir. La constitution

Azéma et F. Bédarida (dir.), La France des années noires (2 vols.), Le Seuil, « Points Histoire », 2000 [1993]. - J.-P. Azéma et F. Bédarida (dir.), Vichy et les Français, Fayard, « Pour une histoire du XXe siècle », 1992. - P. Burrin, La France à l’heure allemande, 1940-1944, Le Seuil, « Points Histoire », 1997. - R. Paxton, O. Robert, La France de Vichy 1940-1944, Le Seuil, « Points Histoire », 1999 [1973]. - H. Rousso, Les Années noires. Vivre sous l’Occupation, Gallimard, « Découvertes », 2001

appliquer, on connaît la juridiction compétente. Or cela n’est pas toujours le cas. Cass. Civ. 23 nov. 1956, Trésor public c/ Giry : « le juge judiciaire a fait application des règles du droit administratif ». On désigne ces règles comme le régime administratif. Ce régime n’est pas propre à la France, mais le système français reste spécifique. Note sur l’arrêt Giry : "à partir de l'arrêt Giry du 23 novembre 1956, la Cour de Cassation avait admis que le juge judiciaire pouvait faire application des règles