Le Régime Douanier

12 Notions Les régimes douaniers u Le régime commun u Les régimes économiques Le régime douanier est un statut juridique donné à la marchandise à l’issue de son dédouanement. Il détermine si les droits et taxes seront acquittés ou non, si les contrôles du commerce extérieur seront accomplis ou non… u Le régime de transit Mise en libre pratique • Mise à la consommation • Admission temporaire • Perfectionnement actif et passif • Entrepôt sous douane • Apurement. Travaux dirigés 1

Le Régime Douanier Les régimes douaniers économiques satisfont aux trois fonctions essentielles des entreprises : le stockage du produit ou de la marchandise (régime de l'entrepôt), l'utilisation du produit ou de la marchandise (régime de l'admission temporaire), la transformation du produit ou de la marchandise (régime du perfectionnement actif).   I - QU'EST-CE QU'UN REGIME DOUANIER ECONOMIQUE ? Un régime douanier économique permet : ( d'importer des marchandises non

Régimes économiques en douanes 1- L’entrepôt de stockage: L’entrepôt de stockage est un régime qui permet de placer dans des établissements soumis au contrôle des services douaniers et pour une durée déterminée: - les marchandises destinées exclusivement à l’exportation, – les marchandises destinées à être présentées au public dans les foires et expositions, – les marchandises nécessitant des installations particulières pour leur conservation.. L’entrepôt de stockage est un mécanisme complémentaire

Le choix d’un régime douanier : les régimes douaniers définitifs. I) Exportation Le régime douanier = régime d’exportation en simple sortie (exportation définitive). 2 conséquences : * Facturation hors taxes françaises (hors TVA). * Evaluation de la valeur en douane à la sortie du territoire et qui sert à la stat sur le CI français. II) Importation 1) Les droits de douane Il n’y a pas de droit de douane pour les échanges intracommunautaires + application d’un Tarif Extérieur

Fiche 8 Les régimes douaniers Le régime douanier est le statut juridique attribué à la marchandise lors de son dédouanement. En fonction de ce que l’on a prévu de faire de la marchandise le régime douanier n’est pas le meme. Sur le DAU il est impératif de faire figurer le régime douanier antérieur s’il y en avait un et le régime demandé pour la déclaration I Régime commun Ce régime commun s’applique lorsqu’il y a strictement rien de particulier. C’est-à-dire une importation pure et simple

Famille | Régime | Commentaires | Régime de base (commun) | Importation | Consiste à faire entrer des marchandises dans l'Union Européenne en vue de leur commercialisation. On applique sur ces marchandises les taxes et mesures communautaires (régime de "mise en libre-pratique"), puis les taxes fiscales nationales, dont la TVA (régime de "mise à la consommation"). | | Exportation | Sortie définitive des marchandises de l'Union Européenne. Ce régime permet de facturer la marchandise exportée hors

12 Les régimes douaniers Le régime douanier est un statut juridique donné à la marchandise à l’issue de son dédouanement. Il détermine si les droits et taxes seront acquittés ou non, si les contrôles du commerce extérieur seront accomplis ou non… u Le régime commun u Les régimes économiques u Le régime de transit Notions Mise en libre pratique • Mise à la consommation • Admission temporaire • Perfectionnement actif et passif • Entrepôt sous douane • Apurement. Travaux dirigés

LES REGIMES DOUANIERS Retour LES REGLES DE FONCTIONNEMENT DES REGIMES DOUANIERS ECONOMIQUES : A – ORGANISATION : Les régimes douaniers économiques sont organisés autour d’une symétrie import – export. Un régime douanier économique à l’importation correspond à un régime douanier économique à l’exportation. B – SCHEMA DIRECTEUR : Les principes de fonctionnemùent des régimes douaniers économiques obéissent toujours au schéma-directeur indiqué ci-après : 1 – Demande de l’opérateur économique

suspension des droits et taxes C/ Le cautionnement II/ LES DIFFERENTS REGIMES DOUANIERS ECONOMIQUES A/ LE TRANSIT: B/ L'ENTREPOT: a) L'entrepôt public : b) L'entrepôt privé : c) L'entrepôt industriel : C/ LES USINES EXERCEES. D/ L' ADMISSION TEMPORAIRE : a) L'Admission temporaire avec réexportation en l'etat b) L' Admission temporaire pour perfectionnement actif . c) Apurement du régime E/ LE REAPPROVISIONNEMENT EN FRANCHISE : F/ L'EXPORTATION TEMPORAIRE

Université de Haute Alsace IUT de Colmar Techniques du Commerce International Les incoterms & les régimes douaniers Sommaire Introduction "QUI VEUT ALLER LOIN ... MAITRISE LES INCOTTERMS & LES REGIMES DOUANIERS ! Dans ce cas, nous devons reprendre l'étude réalisée en première année dans le cadre du cours d'AME. Il nous faut donc : - un produit : le champagne - un pays hors Europe : Singapour Nous devons à présent faire des recherches pour une exportation d'un