Le Regime De Vichy Rupture Ou Continuité Constitutionnelle

e Abréviations → N = Nation / C° = Constitution ou C°elle = constitutionnelle / nce = naissance / hist = histoire / Rep = République / reg = régime / révo = révolution / Ass = assemblée / blvt = bouleversement / F = France. / MA = Moyen-Age / càd = c'est-à-dire / E = appartient / // = par rapport à ou en parallèle / tjr = toujours / ex = exemple / dc = donc / EG = États Généraux / q° = question / pvr = pouvoir / Pdt = pendant / tt = tout ou ts = tous / qq = quelque / mtnt = maintenant / DDHC =

L’évolution historique du régime administratif Ce régime administratif n’est pas le produit d’une réforme mais d’un long processus historique qui s’étale sur plusieurs siècles pour accompagner la mise en place d’une constitution, de la construction européenne. La continuité administrative est à mettre en opposition avec la discontinuité constitutionnelle. A partir de la Révolution française, il y a eu la recherche d’un régime constitutionnel parfait = 1 siècle .Le choix d’un régime républicain est fait

général de Gaulle revient au pouvoir à la faveur d’une crise de la quatrième République. j e sais déjà Tu sais déjà que la France est redevenue une démocratie après la Seconde Guerre mondiale et que la quatrième République est née en 1946 : c’est un régime parlementaire où le Président de la République a peu de pouvoir. Tu sais également qu’après avoir libéré la France en 1944, le général de Gaulle a quitté le pouvoir en 1946. Tu vas maintenant étudier la disparition de la IVe République en 1958 et

à la fin de l’Ancien Régime L’Etat se construit en France vers le 16ème siècle et le règne le plus important est alors celui de Louis XIV entre 1661 et 1715. L’absolutisme se développe, la justice s’organise en partie et le droit évolue. On parle alors de monarchie administrative plus que de monarchie absolue. Section 1 : Une monarchie absolue Le terme de monarchie absolue n’est pas utilisé sous l’ancien régime. Ce sont les révolutionnaires, voulant condamner ce régime, qui l’utilisent pour

l’administration du 19e s, on voir apparaître la notion de bureaucratie avec leur propre structure interne (chef, sous chef : tout personnel attaché à un bureau). Ce triple visage de l’administration engendre des tensions. D- Dissensions et ruptures Les rivalités entre officiers et commissaires exacerbent sachant que les officiers ont également des compétences qui ont vu leur compétence se restreindre par la création des commissaires. Les officiers sont implantés depuis longtemps et

sociale ?   - À la fin du XXème siècle, on aborde la crise de l’État providence : le refus de l’État providence.      La théorie juridique a toujours consacrée une attention centrale à l’État, qu'elle a cherché à définir de point de vue du droit constitutionnel, administratif et international. Ces trois définitions partent du point de vu que l’État existe et que la notion en tant que tel ne soulève pas de difficulté particulière. Le travail est de différencier l’État de son environnement afin de faire

avait évoqué l’existence d’une thèse : il a défendu l’existence d’un « contrat de droit public » liant les fonctionnaires à l’administration. Selon lui en faisant grève, le fonctionnaire va rompre le contrat car il se doit normalement d’assurer la continuité du service public. Toutefois, la doctrine va être divisée sur la nature du lien unissant l’agent à son administration. Entre le contrat et le statut, l’hésitation demeure et permet de comprendre la distinction entre la situation légale et

Droit Constitutionnel Nous allons durant le premier semestre effectuer de la théorie générale qui nous permettra d’identifier certains régimes. Au cours du second semestre, nous étudierons certains modèles étrangers ainsi que d’autres formes de régimes politiques appliqués. Pendant le second semestre nous nous intéresserons au fonctionnement de la Vème République et à son Histoire (la révolution de 1789 etc.…). Introduction I. II. III. IV. V. VI. VII. Comment se manifeste le pouvoir politique

oppresseurs, celui à qui on veut obéir. Il y a différentes branches du droit public : le droit constitutionnel, le droit administratif, les finances publiques. Le droit constitutionnel est nécessaire pour organiser une société en Etat. Le droit constitutionnel a fait son apparition avec l’apparition de l’Etat moderne. C’est donc le droit de l’Etat. Section 1 : Définition du droit constitutionnel Dans la plupart des Etats modernes, l’ensemble des règles fondamentales figurent dans un document

est un Etat régit par le droit, soumis au droit, qui pour s’organiser, concours à la technique juridique, à la règle de droit. Mais ce droit peut être un droit totalement injuste, inique, totalement barbare. Dans ce cas on peut dire que le régime nazi et le régime stalinien étaient des Etats de droit. En ce sens, l’Etat n’a plus le choix, pour fonctionner il lui faut du droit. Le contraire de cette notion est l’anarchie. Cette notion d’Etat de droit est celle dégagée par les auteurs Allemand au XIX°