Le Regime Du Resultat Net Simplifié

IV- BASE D’IMPOSITION DES REVENUS PROFESSIONNELS A- RÉGIMES DE DÉTERMINATION PROFESSIONNEL DU REVENU NET Aux termes des dispositions de l’article 32 du C.G.I, les revenus professionnels sont déterminés d’après le régime du résultat net réel (R.N.R) qui constitue le régime de droit commun prévu aux articles 33 à 37 et à l’article 161 du C.G.I. Toutefois, les contribuables exerçant une activité à titre individuel, dans le cadre d’une société de fait ou d’une indivision peuvent opter, dans les

revenus imposables à l’IR. Le revenu net de chacune des catégories précitées est déterminé distinctement suivant les régles propres à chacune d'elles telles que prévues par les dispositions de la loi. Sous réserve des conventions fiscales, les revenus de source étrangère sont compris dans le revenu global imposable pour leur montant brut. 1.2)- Détermination du revenu global des personnesphysiques membres de groupements Le résultat bénéficiaire réalisé par les sociétés en

l’IR. Le revenu net de chacune des catégories précitées est déterminé distinctement suivant les régles propres à chacune d'elles telles que prévues par les dispositions de la loi. Sous réserve des conventions fiscales, les revenus de source étrangère sont compris dans le revenu global imposable pour leur montant brut. 1.2)- Détermination du revenu global des personnes physiques membres de groupements Le résultat bénéficiaire réalisé par les

peut concerner aux groupements de personnes physiques. Il s’agit des sociétés en nom collectif, des sociétés en commandite simple et des sociétés de fait ne comprenant que des personnes physiques n’ayant pas opté pour l’impôt sur les sociétés. Le résultat pouvant résulter de l’activité de ces groupements est considéré comme un revenu professionnel du principal associé et doit s’ajouter par conséquent à ses autres revenus. En effet, pour l’administration fiscale, l’entreprise individuelle n’est pas

soumis à l ’I.R. Les produits bruts perçus par les personnes physiques ou morales ne relevant pas de l’I.S, et n ’ayant pas leur résidence habituelle ou leur siège au Maroc. Revenu professionnel    Résultat comptable corrigé des SNC,SCS et des autres formes de sociétés de personnes. Résultat comptable corrigé des entreprises personnelles. Bénéfices des activités professionnelles. Déclaration   Déclaration de l ’identité fiscale : Les contribuables de l ’I.R sont tenus de remettre, contre

Matière : Fiscalité D’entreprise Année Universitaire 2009 – 2010 Plan : Introduction I- Champs d’application II- Régime du résultat net réel III- Régime du résultat net simplifié IV- La cotisation minimale. V- Régime du bénéfice net forfaitaire Etude de cas Conclusion Introduction L’impôt sur le revenu est un impôt d’Etat, il est déterminé annuellement à partir des déclarations des contribuables Cet

GUIDE IMPÔT GENERAL SUR LE REVENU PREAMBULE INTRODUCTION I. DECLARATION D'ENSEMBLE (Modèle n° 9.000) A. Identification du contribuable B. Personnes à charge C. Détermination du Revenu Net Taxable D. Charges ouvrant droit à des réductions d'impôt E. Autres éléments imputables sur l'I.G.R II. LES ANNEXES DE LA DECLARATION A. Annexes n° 9001 et 9001 bis : Revenus professionnels B. Annexe N 9002 : revenus salariaux C. Annexes N 9004, 9004 R et 9004 bis, 9004 bis R :revenus fonciers D. Annexe n° 9005

renseignements relatifs à l'identité des personnes à charge ; - la troisième page est consacrée à la détermination du revenu net taxable ; - la page 4 contient un cadre réservé à l'administration. Nous passerons en revue chaque page de la déclaration avant d'aborder le contenu des pièces annexes. A. Identification du contribuable B. Personnes à charge C. Détermination du revenu Net Taxable D. Charges ouvrant droit à des réductions d'impôts E. Autres éléments imputables sur l'I.G.R. A. Identification

 Plan 1. Quels sont les éléments qui constituent les revenus professionnels ? 2. Comment déterminer le Revenu Net Professionnel  et les cotisations minimales associées ? 2.1. Résultat net réel 2.2. Résultat net simplifié 2.3. Bénéfice forfaitaire 3. Exonérations à prendre en comptes ? 1. Quels sont les éléments qui constituent les revenus professionnels ? Sont considérer comme revenus professionnels les : Bénéfices réalisés par les personnes

semaines de stage, je me suis affecté au niveau de service de l’IR professionnel avec M.OUBTRO HASSAN (encadrant) avec lequel j’ai appris quelques démarches administratives et en particulier la méthode de calcul de l’IR selon les différents types de régime. Au niveau de même service j’ai appris également les données générales sur la taxe professionnelle et sa méthode de calcul. Pendant les 2 dernières semaines du stage j’ai visité le service de l’IR / Source avec M. BENTAHAR TAREK (encadrant)