Le Regime De Vichy Rupture Ou Continuité Constitutionnelle

janvier 1946 à cause de son désaccord avec les partis. Par ce discours, De Gaulle se pose alors d’emblée en opposition au régime de Vichy, légalement instauré en apparence en juillet 1940, puisque le 16 juin marque la date à laquelle le Maréchal Pétain est devenu chef du gouvernement de la IIIème République six ans auparavant. Ce discours intervient donc au moment du débat constitutionnel sur la IVème République, un discours resté célèbre où il expose sa vision de l’organisation politique d’un Etat démocratique

5ième République: Certains voient dans la 5ième République un régime parlementaire classique. D'autres voient un régime parlementaire sui generis. C'est à dire à part ("hors catégorie"). Gouvernement d'opinion, rationalisé et à option présidentiel. D'autres encore voient un régime présidentiel. Ou encore monarchie républicaine comme Michèle DEBRE Ou le doyen VEDEL parle de régime semi-présidentiel. Maurice du VERGER parle de régime semi-parlementaire. La C° de 1958 opère par rapport à toutes

n’est plus dans un système républicain, il s’agit du régime de Vichy. En septembre 1870 au moment de la défaite de Sedan qui marque la fin du second empire, mais aussi en février 1871 au moment où une assemblée constituante est appelée, on est loin du choix d’un régime républicain. Ce n'est qu'en 1875 le 30 janvier avec l’amendement Wallon (voté à une voix d’écart seulement) que les députés s’accordent sur le caractère républicain du régime. La république provisoire s’enracine petit à petit.

Dissertation : La quatrième République était-elle un régime politique déséquilibré ? Il est souvent dit que la Vème République est « en rupture et en continuité avec le passé constitutionnel français ». Pourquoi ? Parce que notre régime politique actuel a trouvé son origine dans les excès et les défauts des régimes constitutionnels précédents. La Vème République est en quelques sortes le fruit des expériences de ce « laboratoires constitutionnel ». En effet, on tente en 1958, date de la promulgation

Marie BONNET Jeudi 22 Mars 2012 TD droit constitutionnel Groupe 19 Division A Le président de la République, arbitre ou capitaine? L’institution de la présidence de la République est crée en 1848. Louis Napoléon Bonaparte, le premier président de la République française, a des pouvoirs très étendus. Un siècle s’écoule durant lequel la fonction de Chef d’Etat reste conventionnel, exceptée la période de Vichy. Une véritable révolution s’opère en 1958 quant à la définition de la fonction

Pouvoir, institutions et vie politique 1ère Partie : Histoire constitutionnelle française Remarques générales Le régime actuel a de nombreux traits qui s’expliquent par le passé. Ce sont des traits négatifs, on a essayé d’autres choses. Au début de la 5ème république par exemple est une « anti 4ème ». Si on ne connaît pas cette histoire, on ne peut pas comprendre les choses. L’histoire constitutionnelle de la France a été mouvementée. La date de 1789 est la date charnière de l’histoire

Droit constitutionnel 1 : Théorie générale de l’Etat - Histoire constitutionnelle de la France Leçon 9 : La fin de la IIIème République et IV ème République Michel Verpeaux Table des matières Section 1. Les Gouvernements de fait......................................................................................................................p. 2 §1. Le Gouvernement de l'Etat français à Vichy......................................................................................................

------------------------------------------------- DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES ------------------------------------------------- PARTIE 2. LE LABORATOIRE CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS (LA Ve REPUBLIQUE) Introduction : A. Les particularités de l’histoire constitutionnelle française L’histoire constitutionnelle française est un excellent laboratoire permettant une analyse assez pointue des mutations du droit. Si on veut comprendre notre histoire constitutionnelle nationale, il faut entrevoir cette

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction générale au droit constitutionnel : Considérée comme une matière facile. Parle de la constitution et du droit qui traite du pouvoir public. Lié à la politique et l’actualité. Matière noble car présente une particularité qui est qu’il n’y a pas forcément un juge qui tranche des questions de droit constitutionnel. C’est un droit très largement politique, il est un droit très particulier I Droit singulier Il met en relation les institutions politiques de l’Etat

1946-1958) Après la Libération, le régime politique de la Troisième République ainsi que de nombreux politiciens sont discrédités pour avoir été incapables de mener la guerre contre l'Allemagne. Pour beaucoup d'autres, et en particulier de Gaulle, dont la popularité est immense, de nouvelles institutions s'imposent. À la question des institutions, se pose le problème de la représentativité et de la légitimité du pouvoir. I. La IVème République dans la continuité de la IIIème: La France est une