Le Regime Fiscale De La Zone Offshore Au Maroc Tanger

minières ; - taxe sur les services portuaires. Chapitre II : Taxe professionnelle Section 1 : Champ d'application Article 5 : Personnes et activités imposables Toute personne physique ou morale de nationalité marocaine ou étrangère qui exerce au Maroc une activité professionnelle est assujettie à la taxe professionnelle. Sont également soumis à cette taxe, les fonds créés par voie législative ou par convention ne jouissant pas de la personnalité morale et dont la gestion est confiée à des organismes

ROYAUME DU MAROC Direction Générale des Impôts ‫المديرية العامة للضرائب‬ Code général des impôts institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 décembre 2006), tel que modifié et complété neuvième édition 2015 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions

les professeurs de cette formation pour leurs soutiens, leurs conseils et leurs entières collaborations. Tables des matières Introduction ------------------------------------------------ 7 Chapitre 1 : Analyse du commerce extérieur du Maroc 1. Cadre conjoncturel des échanges extérieurs -------------------------------------- 10 1.1. Contexte International---------------------------------------------------------------- 10 1.2. Contexte national-----------------------------------------------------------------------10

ETUDE DE POTENTIEL DU SECTEUR INDUSTRIEL EQUIPEMENTS AUTOMOBILES AU MAROC ETUDE REALISEE DANS LE CADRE DE LA COOPERATION MAROCO-ALLEMANDE GTZ 2003 ETUDE REALISEE PAR Cabinet : Consultants internationaux : INTEGRATION Bruno DE CENIVAL Jean Claude HALLEZ Gilles MAGUET Adnane BERBACHE Mehdi LAHLOU Leila KANOUNI Consultants nationaux : COMITE DE PILOTAGE Président : M. Ali MOAMAH Président de l’Association Marocaine pour l’Industrie et le Commerce Automobile (AMICA) Membres

bancaire Partie 2 Evolution de l’activité et des résultats du système bancaire : Un mouvement de concentration se dessine dans un contexte de plus en plus concurrentiel Etudes Créances en souffrance des banques Evolution de la bancarisation au Maroc Annexes 5 BANK AL-MAGHRIB - RAPPORT DE LA SUPERVICION BANCAIRE - EXERCICE 2004 Mot du Gouverneur De par ses attributions en matière d’émission de la monnaie, d’élaboration et de conduite de la politique monétaire, de surveillance des

Direction des Etudes et des Prévisions Financières DEEI Principales mesures fiscales par années de 1990 à 2011 Janvier 2011 Mesures fiscales des Lois de Finances par années 1990 ........................................................................................................................................................................ 3 1991 .....................................................................................................................................

Royaume du Maroc NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS LIVRE I : - Titre V : dispositions communes - 2ème partie : recouvrement - 3ème partie : sanctions LIVRE II : - Procédures fiscales LIVRE III : autres droits et taxes - Droits de timbre - Taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles D.G.I. Avril 2011 1 TITRE V DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE PREMIER DISPOSITION COMMUNE A L’IMPOT SUR LES SOCIETES ET A L’IMPOT SUR LE REVENU : LA COTISATION MINIMALE En

orientés tout au long de la période des études, et aussi pour leur compréhension et leurs efforts pour qu'on puisse arriver à ce stade. Le présent rapport se propose pour donner un bref aperçu sur l'une des plus prestigieuses et performantes banques au Maroc la BMCI, Banque Marocaine du Commerce et de l'Industrie. . Sommaire PARTIE N°1 : PRESENTATION GENERALE DE LA BMCI 1) Le secteur bancaire en générale 2) Historique de la BMCI 3) La fiche technique de la BMCI 4) Organigramme

Grande-Bretagne autorise pour le moments les crédits islamiques, la France et d'autres pays la rejoindra bientôt. cela n'est pas dû à la mauvaise volonté des autorités financière locales, mais aux changements qu'il faudra apporter aux systèmes juridique et fiscal.   Piliers de la Finance islamique: Il existe 4 principes dans la finance islamique: Premier principe:  absence d'intérêt et d'usure (riba) Deuxième principe: interdiction de la spéculation, de l'incertitude et du pari (gharar et maysir)

Trade Review BMCE Bank primée «Top Performers RSE Maroc» décerné par Vigeo pour sa stratégie environnementale et son engagement sociétal 2011 Montée dans le capital du Groupe Bank of Africa pour atteindre 59,39% Renforcement de la participation de BMCE Bank dans le capital de Maghrebail à 51% et Locasom à 89,5% BMCE Bank élue pour la 2ème fois en 2011 « Best Bank in Morocco » par le magazine britannique EMEA FINANCE Première banque au Maroc et dans la région MENA à obtenir la certification ISO