Le Regime Fiscale Des Zones Offshore

agissant à titre habituel ou occasionnel, quels que soient leur statut juridique, la forme ou la nature de leur intervention. B. COMMENTAIRE : La taxe sur valeur ajoutée instituée au Maroc ressemble à celle que l'on retrouve dans de nombreux systèmes fiscaux étrangers. Elle s'apparente aux taxes indirectes de consommation dont le rendement suit la courbe des fluctuations économiques. Cependant bien qu'elle repose sur des faits de consommation, la T.V.A. ne constitue pas un impôt généralisé sur la dépense

Stabilité gouvernementale Il se trouve que le Maroc jouit d’une stabilité politique par son « régime monarchique ». Cette stabilité constitue un point fort dans le développement économique interne, mais fait également du Maroc une cible avantageuse pour les investisseurs étrangers. La politique fiscale La politique fiscale rejoint la politique générale du pays à travers la mise en place des facilités fiscales pour relancer l’activité économique. Le Maroc a connu, lors de ces dernières années, une

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 données chiffrées de la Loi de Finances 2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 de finances 2010 : les principaux changements fiscaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 G Le G Les G Loi G LF 2010 : nouvelles dispositions douanières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

PRINCIPALES DISPOTIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES 2013 16 JANVIER 2013 Animé par M. EL JERARI Expert Comptable - Commissaire aux comptes -2- SOMMAIRE I. Dispositions relatives au Code Général des Impôts (CGI) 1. Dispositions Communes 2. Impôts sur les Sociétés : IS 3. Impôts sur les Revenus : IR 4. Taxe sur la Valeur Ajoutée TVA 5. Droit d’Enregistrement (DE), Droit de Timbre (DT) et (TSAVA) II. Dispositions relatives aux procédures fiscales -3- SOMMAIRE

au pétrole : ils st à la x gros producteurs avec 350 Millions de to en 2001 soit au 2è rg mondial, les + gros consommateurs mondiaux avec 895 M to et de ce fait les 1ers importateurs mondiaux (26% des importations mondiales). On recense aux USA 4 zones de prod essentielles : Texas (24%), Alaska (22%), Louisiane (20%) et Californie (19%). Leur prod décline dps 30 ans. C’est pourquoi, le vice-pdt Dick Cheney a publié en 2001 un rapport très controversé ds lequel étaient proposées des mesures visant

2006 Multiplication des Fusions & Acquisition internationales au niveau des pays développés Investissements Greenfield Réinvestissements des profits Rôle des Sociétés Transnationales « STN » Persistance de la tendance des modifications apportées aux régimes d’investissement II. FLUX DES IDE PAR REGION En Europe En Amérique du Nord En Amérique Latine et Caraïbes En Asie En Afrique PARTIE II : LES INVESTISSEMENTS ETRANGERS AU MAROC EN 2006 I. FLUX D’INVESTISSEMENTS ETRANGERS AU MAROC EN 2006 Impact

d’aide à l’investissement, état des infrastructures, etc.). L’équipe de la Direction des Investissements Le Maroc • La géographie ? La démographie ? • La langue officielle et les autres langues pratiquées ? • Pratiques religieuses ? • Le régime politique ? • L’unité monétaire en vigueur ? • Les différentes régions du Maroc ? • La place de la femme dans la société Marocaine ? • Les unions syndicales au Maroc ? • Le travail effectif ? • Les jours fériés ? • Les congés payés auxquels a droit

|4139 | |Expansion des services de Télécommunications et d’Internet |3942 | |Couverture des zones non desservies |44 | |Renforcement du cadre réglementaire de la libéralisation des Télécoms |442

PRINCIPALES DISPOSITIONS FISCALES PREVUES PAR LA LOI DE FINANCES 2013 Les principales dispositions fiscales de la loi de finances 2013 (LF 2013) sont présentées ci-après : Annulation des pénalités, majorations, intérêts de retard et frais de recouvrement afférents aux impôts, droits et taxes et autres créances de l’Etat ; Institution de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et revenus ; Prorogation jusqu’au 31/12/2013 de la réduction d’IS au profit des sociétés qui procèdent

ROYAUME DU MAROC ‫المديرية العامة للضرائب‬ Direction Générale des Impôts NOTE CIRCULAIRE N° 721 RELATIVE AUX DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES N° 115-12 POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2013 D.G.I., le 23 janvier 2013 1/71 L’article 9 de la loi de finances (L.F.) pour l’année budgétaire 2013 a modifié et complété les dispositions du Code Général des Impôts (C.G.I.) par de nouvelles mesures fiscales1 visant :  l’appui à l’investissement et l’amélioration de la compétitivité