Le Regime Fiscale Des Zones Offshore

séminaires, d'ateliers et de conférences. Toute référence dans le présente étude à des «pays» s'entend de pays, territoires ou zones, selon qu'il convient. Les appellations employées et la présentation des données n'impliquent de la part du Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites. En outre, les appellations des groupes de pays n'ont

MASTER ADMINISTRATION FISCALE Université Paris Dauphine Proposition du Plan de mémoire Sujet : L’Elargissement de l’Assiette Fiscale en République de Guinée Prémière Partie : DES ENTRAVES A L’Elargissement DE L’Assiette FISCALE EN GUINEE Chapitre 1 : Les contours et la cadre conceptuel de l’élargissement de l’assiette fiscale En tant que stratégie au coeur des reformes ou de la politique fiscale guinéenne, l’évolution de l’élargissement de l’assiette

inégalités de richesse, de développement, flux financiers, etc. Elle permet de dégager une hiérarchie économique entre les différentes parties du monde. ainsi un monde dominé par la Triade (États-Unis, Union européenne, Japon), et on voit apparaître les zones émergentes (Asie orientale, BRICS : Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud), les pays enrichis par l’exportation de matières premières énergétiques (États du golfe persique), les pays en voie de développement et enfin les pays les moins avancés

– Des normes applicables au traitement des filiales étrangères ; – Des régimes de fonctionnement et des structures de marché ; – Des accords internationaux sur les IDE ; – Des politiques de privatisation ; – Un régime de commerce avec des barrières tarifaires et non tarifaires et une cohérence des régimes de l’IDE et du commerce ; – Un régime fiscal. Le cadre général, bien qu’il soit fondamental dans l’attractivité à l’IDE, n’est qu’un

eux-mêmes (politiques antitrust et autres …) * 2 secteurs particulièrement visés : le secteur bancaire et le secteur de l’industrie automobile. * La concurrence est bien plus large qu’au niveau des régions ou des pays… * Une arme fiscale: les prix de transfert * Plus de la moitié des échanges internationaux sont des échanges intra firmes (entre maisons mère et filiales…) * L’intérêt des gouvernements est de bien mesurer la valeur ajoutée de manière à taxer de manière

nécessaires à la détermination du montant des droits (volet ordonnancement) * La perception des droits mis en recouvrement. (volet recette) II : Effets de la formalité de l’enregistrement 126-II L’enregistrement a un but essentiellement fiscal, (136-III); D’une part par la réalisation de recettes D’autre part par le contrôle de la matière imposable. Toutefois, iI comporte un effet juridique en permettant de : * donner date certaine aux actes et conventions sous seings privés (S

obligations comptables des commerçants, etc. ; - d’autre part, la nécessité de réviser les droits d’enregistrement et de les harmoniser avec les autres impôts et taxes, dont la réforme a été initiée par la loi-cadre de 1984 relative à la réforme fiscale et poursuivie par la mise en application des différentes recommandations des assises nationales sur la fiscalité. Concrètement, la réforme s’est traduite par : ▪ une simplification du texte aussi bien au niveau conceptuel que

pour les projets d’exploitation minière. • Une région bien positionnée et en plein essor Le positionnement géographique de la région de l’Oriental est intéressant pour ce qui est de l’accès aux marchés étrangers. Si la région est un peu éloignée des zones les plus peuplées et les plus économiquement actives du Maroc, elle partage en revanche sa frontière est avec l’Algérie, ce qui en fait la région marocaine la plus proche des autres pays du Maghreb. Les investisseurs pourront réellement tirer profit

institutions chinoises en place, rattachèrent Taiwan (Formosa en 1683), le Tibet ((1751), et la région musulmane du Xinjiang à la Chine. L’Empire durera jusqu’en 1912. La République de Chine (Sun Yatsen) mit fin à l'Empire Chinois (-221, 1912). Ce nouveau régime, également désigné sous le nom informel de Première République Chinoise, fut le gouvernement légitime de la Chine de 1912 à 1949. L'actuel État de Taïwan est officiellement le même État que la «Première République». Il continue d'appliquer la constitution

deux grands projets miniers (nickel/cobalt et ilménite) ont l’éligibilité à la Loi sur les grands investissements miniers (LGIM) pour l’un et la convention d’établissement pour l’autre. Ces mécanismes sont synonymes de très importantes mesures fiscales et douanières avantageuses. Il en est de même pour la zone franche. En revanche, les industries de droit commun incluant les industries membres du Syndicat des industries de Madagascar (SIM) ne sont guère favorisées d’une loi de finances à