Le Regime Fiscale Des Zones Offshore

coopération accrue dans les secteurs de la Justice et de l'Intérieur fut aussi intégrée par le traité de l'Union européenne de 1992, au nom de la compensation du déficit de sécurité aux frontières. À un autre niveau, les régions frontalières devinrent des zones cibles des politiques économiques de la Communauté, par le biais des fonds d'ajustement structurel, des fonds de cohésion et, plus particulièrement, avec les deux programmes interrégionaux fondateurs, à l'échelon local, des initiatives transfrontalières

 Sommaire INTRODUCTION PREMIERE PARTIE: LE MAROC ET LE DROIT DES INVESTISSEMENTS Chapitre 1 : Le régime de l’investissement au Maroc Section 1 : Les incitations à l’investissement Section 2 : Les secteurs, les institutions et les nouvelles législations en matière d’investissement Section 3 : Le classement du Maroc dans l’économie mondiale Chapitre 2 : Les aspects de la protection des investissements étrangers au Maroc. Section 1 : La protection de l’investissement étranger au

L’entreprise appelée sous-traitant ou « preneur d’ordres » est tenue de se conformer strictement aux spécifications techniques ou commerciales des produits et des services que le donneur d’ordre arrête en dernier ressort. La sous-traitance internationale (offshore outsourcing ou outsourcing abroad) peut être assimilée à une délocalisation au sens large, si l’entreprise privilégie un soustraitant étranger à un sous-traitant local. Le phénomène est difficile à apprécier car il n’y a ni IDE, ni « déménagement»

d’évaluations critiques. Les questions de la fiscalité, du système judiciaire pour les entreprises, de l’accès au foncier industriel aménagé et au financement pour les entreprises et notamment pour les PME, demeurent des défis majeurs. La libéralisation du régime des changes n’a pas connu d’évolution durant 2008. Download from: www.osec.ch 2 / 15 2 Accords internationaux et régionaux économiques Le Maroc a signé des accords de libre-échange bilatéraux avec les Emirats Arabes Unis (2001), la Turquie

Université Mohamed 1er Facultés de Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Oujda Master : économie et management des organisations Exposé sous le thème : Les caractéristiques du système fiscal au Maroc Réalisé par : | encadré par : | ABDOULLAY Hamada CHAFAI Nadia MAACH Imane TOURABI Loubna | Mr. BELLOUCHI Mohamed | Année universitaire : 2011_2012 Plan I. Introduction II. Notions et caractéristiques

délocalisé leurs productions à l’étranger, surtout dans le reste de l’Asie, économiquement moins développée. ➢ La France : La délocalisation en France est un sujet d’actualité pour argumenter sur les taxes fiscales insupportables qui obligent les entreprises françaises à migrer vers des zones géographiques où les Etats sont moins forts socialement, les entreprises françaises qui délocalisent le plus sont généralement celles de services, comme le cas des centres d’appels au Maroc, en Tunisie ou en

appels d’offre 4éme séance 3. L’implantation à l’étranger Définition de la stratégie d’implantation Etude des principales formes d’implantation : création de filiale, acquisition, participation dans le capital, joint-venture Statut juridique et fiscal : de l’implantation, des salariés détachés et expatriés 4. La Fiscalité des opérations internationales Présentation des grands principes et mécanismes o de la fiscalité marocaine o de la fiscalité internationale - Exercices chiffrés 5éme

nationales. L'économie légale dépend désormais de ces capitaux. Le système financier est en effet en quête permanente de capitaux nomades : les narcodollars ont en quelque sorte pris la place des pétrodollars. Comme le montrent le cas des paradis fiscaux et des zones franches des pays industrialisés, la question criminelle et la question financière sont désormais indiscernables. Maillard [2] pointe le cas du Japon. En refusant toute perte financière et en bloquant le recouvrement des créances, les yakuzas

d'economie http://www.fsjes-agadir.info DROIT FISCAL Introduction générale : I. Définition du droit fiscal : 1. Science financière et science fiscale : Les problèmes de l’impôt sont étroitement liés à ceux du budget du trésor, de l’emprunt et de la monnaie : l’ensemble de ces problèmes constitue la science financière. La science fiscale étudie les problèmes juridiques, économiques, sociologiques et politiques relatifs à l’impôt. La science fiscale comprend nécessairement la théorie générale

REGION MARRAKECH -TENSIFT -AL HAOUZ J. TAZA-AL HOCEIMA-TAOUNATE K. MEKNÈS-TAFILALET L. FES-BOULEMANE M. GHARB-CHRARDA-BENI HSSEN N. TADLA-AZILAL 3.3. PROPOSITIONS PAR ZONAGE A. INCITATIONS POUR LES ZONES PRIORITAIRES B. INCITATIONS POUR LES ZONES INTERMEDIAIRES C. INCITATIONS POUR LES ZONES AVANCES 4. CRITERES D’ELIGIBILITE 5. MECANISMES DE GOUVERNANCE CONCLUSION GENERALE Synthèse Etude sur les Investissements Directs Etrangers (IDE) et les avantages comparatifs des régions 2