Le Regime Juridique Des Contrats Speciaux

Aynes, ed. Defrénois 2007 Terré et Simler, ed. Précis Dalloz 2006 Atias, ed. Litec 2007 Strickler, ed. PUF 2007 Position centrale au coté des personnes et des obligations, les biens constituent l’un des trois piliers de l’univers juridique. Le IIIème livre (art. 711 à 2083) qui s’intitule « des différentes manières dont on acquiert la propriété ». La notion de bien La notion de bien est en réalité indéfinissable comme les grandes notions du droit. Les biens sont les choses

définition est large en ce sens que les règles applicables à l’administration sont à la fois publiques et privées. C’est pourquoi elle est complétée par une définition restrictive. Sous cet angle le Droit administratif est l’ensemble des règles spéciales applicables à l’administration. On dit que c’est un Droit exorbitant. C’est un Droit qui déroge au Droit commun. Cette spécificité se manifeste au niveau des agents et au niveau des actes. Cette conception du Droit administratif en tant que corps

défaut d'inscription §2) Les livres de commerce A) La tenue des livres de commerce : au nombre de deux 1° Le livre journal 2° Inscription de l'inventaire et du bilan B) Les livres de commerce : instrument de preuve Section 2 : La condition juridique du commerçant et l'état des personnes § 1) Le problème du nom § 2) Le domicile CHAPITRE III - L' EXERCICE DU COMMERCES PAR LES PERSONNES MARIEES Section 1 : Les pouvoirs d'un époux exerçant une activité commerciale §1) Les pouvoirs d'un époux

Droit des contrats INTRODUCTION • Définition Droit : Ensemble des règles destinées à régir, encadrer la vie en société et les rapports entre les hommes. Ces règles sont dans des codes : code civil, code du commerce, … Mais toutes les lois ne rentrent pas dans des codes. Deux notions : Le droit ↔ les droits • Le Droit : droit objectif (cf définition au dessus) • Les droits: droit subjectif   c'est-à-dire l’ensemble des prérogatives attribuées aux individus. Exemple : droit de vote

2 : LE FAIT JURIDIQUE. Ici le créancier et le débiteur ne se connaissement pas avant l’évènement qui va créer le lien d’obligation. L’essentiel sera composé de la responsabilité civile délictuelle. L’approche juridique est essentiellement jurisprudentielle. Le créancier est ici une victime qui a subit un préjudice moral ou corporel. Le préjudice corporel est un élément de l’équation très important pour des besoins d’équité. La responsabilité délictuelle (la règle juridique qui découle d’un

DISCIPLINE OMNIPRÉSENTE Le droit est partout : -Contrat de bail = location d'appartement -Contrat de vente = Achat de pain à la boulangerie -Contrat de transport = Bus Il a vocation à s'appliquer à l'ensemble des activités humaines ( Le commerce, avec l'état, avec un particulier etc...) B. LE DROIT : UN OUTIL POLYVALENT Le juriste est celui qui doit: 1.Évaluer la situation de fait présentée 2.Retrouver la règle juridique applicable 3.Savoir appliquer cette règle à la situation

tribunal soumettre des actes ou des faits juridiques qui relèvent du droit privé et présentent un élément d'extranéité (2 ou plusieurs pays sont en présence)1. Si 2 ou plusieurs tribunaux sont compétents, il faut pouvoir choisir. Le DIP a pour fonction de jouer ce rôle d'aiguillage. Il faut de plus savoir à quelles conditions on peut accepter en Suisse des décisions prises à l'étranger. Droit des contrats: un primeur achète un wagon d'oranges en Sicile. Le contrat est passé en Suisse. Quel tribunal est

le vocable de « préférence » b. droit particulier et régime particulier c. la relativité de la préférence 2. La valorisation des actions de préférence p.17 p.20 p.20 p.14 p.6 p.13 p.13 II. Droits particuliers attachés aux actions de préférence A. Droits accordés dans la société émettrice 1. Le droit de vote a. principe b. les différentes limites à la suppression du droit de vote c. le droit de veto 2. Les droits pécuniaires a. cadre juridique b. les préférences liées au paiement du dividende c

° Dans un premier temps le conseil d’état fixe un grand principe ° Dans un second temps il adapte ce grand principe au cas d’espèce Cette méthode a l’avantage de la souplesse. L’inconvénient est que c’est un droit qui offre moins de sécurité juridique , et c’est un droit difficile d’accès. Ce droit autonome se subdivise en nombreuse branches ° droit des biens ° droit de la fonction publique ° droit de l’urbanisme ° droit des marchés publics Quelle que soit la branche considérée

et qui font circuler les richesses dans le monde. Ce droit s’applique au commerçant et entre commerçants, ainsi qu’aux contrats commerciaux et opérations commerciale. Il existe une opposition entre le droit civil ( le droit des nobles) tout ce qui concerne l’argent qui est une matière noble et le droit commercial. Le droit civil fait prévaloir la sécurité des relations juridiques c’est donc un droit formaliste. A l’inverse le droit commercial priviligie la rapidité des opérations commerciales