Le Regime Juridique Du Travail Public

LES TRAVAUX PUBLICS Au sein du droit administratif des biens, la théorie des travaux publics occupe une place importante et présente une physionomie juridique particulièrement originale qu’elle le doit d’abord à son ancienneté car elle apparaît dès le XIXe siècle comme l’une des premières constructions du droit administratif. En outre, les grands travaux entrepris par l’Etat dans la seconde moitié du XIXe siècle ont favorisé la constitution d’un « bloc contentieux » de travaux publics, confié par

Mai 1631 : Théophraste Renaudot La Gazette -> feuille volante 1665 journal (réservé au milieux favorisés) Loi du 1/8/1986 réforme du régime judiciaire de la presse donne deux définitions et une en Juin 2009 : *Publication de presse : Tout service utilisant un mode écrit de diffusion de pensée mis à la disposition du public en général ou de catégorie de public et paraissant à intervalle régulier. *Entreprise éditrice : Toute personne physique ou morale qui édite une publication de presse soit

incontestable pour tous les individus B- Intérêt pour les juristes Il s'agit d'étudier le traitement de ces droits par le Droit càd par l'ordre juridique. 1- sur le plan du droit interne français L'importance de ces LDF se vérifie en droit interne français à deux niveaux • l'état français globalement entendu • des données particulières a) Le système juridique dans son ensemble En France il repose sur la séparation des pouvoirs dès 1789. Cette séparation est une conséquence des droits des individus

  aes rh   Semestre   1                 COURS  D’INTRODUCTION   GÉNÉRAL  AU  DROIT  ET   MÉTHODOLOGIE  JURIDIQUE     Introduction  générale  :  définition  du  droit     Il   est   impossible   de   donner   une   définition   homogène   et   définitive   car   suivant   les   pays,   la   norme   et   la   définition   varie.   Les

organes de l’administration prépare et exécute les décisions du gouvernement. « On peut gouverner de loin mais on n’administre que de près ». L’administration et ses agents assurent également les activités de service public. Elle se charge également de réaliser des ouvrages publics indispensables au fonctionnement de la société (routes, hôpitaux, écoles…) pour la bonne raison que les particuliers ne pourraient jamais le faire tout seul. L’administration est au service du gouvernement qui est au

3 C H A P I T R E1 : NOTION DU DROIT DE TRAVAIL Sur le plan historique, la notion de droit social prend sa source dans la loi du 9 avril 1898, première loi qui oblige l’employeur à indemniser forfaitairement l’ouvrier victime d’un accident du travail. Cette loi est considérée comme la première composante d’une protection sociale légale et a été à l’origine de la création du système de Sécurité sociale en 1945. Préalablement, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 contient

|[pic] | | | |Haut du | |DICTIONNAIRE JURIDIQUE - DEFINITION DE SECURITE SOCIALE | |formulaire | |Définition de Sécurité sociale et organisation | |[pic] | |

On abordera les objets, des principes d’égalités qu’on va qualifier de principe de juridicité. Evolution et objet du droit administratif Le droit administratif et le droit qui régit l’organisation de l’administration qui détermine le régime juridique de ces activités. L’existence d’un tel droit a pu être considéré de véritable miracle puisque ce droit n’allait pas de soi pour 2 raisons, comment accepter que l’état lui même soit lié par le droit d’une part, de l’autre de supposer que l’état

s’opposer à de telles règles. 2/ Les Doctrines Positivistes. Les doctrines positivistes ne se souviennent guère des origines des règles juridiques ou de la justice. Pour elle, seules comptent les règles juridiques applicable dans la/les société(s). Le seul Droit « valable » est le Droit positif. Plusieurs Droits positifs existent : a/ Le positivisme juridique : Dodin ou Bossuet sont des auteurs pour lesquels la volonté du souverain est seule source de Droit. Plus tard, Hegel explique que le

celui reposant sur la faute, jouit d'un régime favorable aux victimes. En premier lieu, leur indemnisation est subordonnée à la seule preuve, relativement aisée, de leur préjudice et d'un lien de causalité. En deuxième lieu, le juge administratif est tenu après avoir le cas échéant écarté la responsabilité fondée sur la faute, de s'assurer qu'il n'est pas dans une hypothèse de mise en oeuvre de la responsabilité sans faute : celle-ci est un moyen d'ordre public. En troisième lieu, les causes d'exonération