Le Regime Legislatif Des Colonies

monarchies a l’Empire (1750-1815) Chap I les origines de l’Europe contemporaine Chap II la France de l’ancien régime aux révolutions (1750-1799) Chap III un Empire sur l’Europe (1800-1815) Chap IV la France de Bonaparte a Napoléon (1800-1815) 2e partie : le XIXe siècle : de l’ordre aux mouvements (1815-1870) Chap I l’Europe selon les congrès de Vienne ou le second souffle des anciens régimes (les restaurations) Chap II la France : de l’Empire à la République (chute Napoléon-1848) Chap III l’Europe

révolution américaine. Pourquoi la cirse a-t-elle éclatée ? 13 colonies peuplent les USA sous domination Anglaise, compte 2 millions d’habitants et forme un ensemble dense et développé économiquement, sont indépendantes et dirigées par un gouverneur. Une crise éclate car l’environnement change : victoire de l’Angleterre sur la France et le Canada et la Louisiane sont anglais, de plus pour payer cout de la guerre : taxe dans les colonies. Mais les colons sont hostiles ("no taxation without representation")

DES REGIMES POLITIQUES DEPUIS 1789 Après une stabilité de 8 siècles, la France va connaitre 2 siècles beaucoup plus chaotiques à travers les régimes politiques et des épisodes plus ou moins violents. La société est alors divisée entre les vainqueurs qui pourront être déçus et démobilisés et les vaincus qui sont à la fois amères et avides de revanche. On trouve une phase d’une très grande instabilité politique au cours de laquelle plus de 10 textes constitutionnels voient le jour. Le régime le plus

Chap I : La France de l’Ancien Régime à 1852 I°/L’Ancien Régime. a)Caractéristiques institutionnelles. 80% des français sont des paysans, mais la terre leur est prêtée en échange des impôts (cens, gabelle, dîme). L’ordre social est alors considéré comme de droit divin. Le roi est le symbole même de la Nation et de l’Etat. Le pouvoir est donc très centralisé, les charges sont vénales pour augmenter les rentrées d’argent. Le pays est certes centralisé, mais il n’est pas unifié :

C’est à Paris que débute le printemps des peuples, faisant ainsi chuter la monarchie de Juillet. La seconde république se met alors en place de février 1848 à décembre 1851, et fait cohabiter deux régimes : * Premier régime : république sociale (février 1848 – Juin 1848) * Deuxième régime : république conservatrice (Juin 1848 – Décembre 1851) I – Un malaise profond mine la monarchie : la stabilité gouvernementale masque des difficultés et une évolution politique réelle. A. Le cabinet

-L’ensemble des règles, des normes juridiques, se rattachant a la constitution d’un pays. . Corps de règles auquel la collectivité se soumet -La discipline intellectuelle (enseignée). ⇨ Métamorphose historique de la discipline Sous l’ancien régime, le droit publique n’est que rarement enseigné. Il convenait de ne pas enseigner au peuple les choses du gouvernement Puis l’idée arrive qu’il faut enseigner, au minimum, les bases de la citoyenneté aux jeunes, forme de catéchisme constitutionnel

en France ? Pourquoi au milieu XIXe les principes républiques ne s’imposent pas ? Pourquoi existe-il une chute de la monarchie de juillet ? Une réunion politique est prévue pour réclamer l’élargissement du suffrage ainsi que pour l’évolution du régime. A la fin des années 1847, c’est le débuts des contestations : « vive la république ». A – La révolution de février 1848 et l’action du gouvernement provisoire La Révolution de trois jours : 22-23-24 février 1948, le pouvoir est renversé et

1789, soulève une véritable égalité des hommes en droits.  Les hommes naissent égaux, mais ils le demeurent aussi: c’est un droit inaliénable et imprescriptible.  Ce principe a une connotation politique car il marque clairement la fin de l’Ancien Régime, mais il représente aussi un principe général du droit. De plus une garantie de la liberté, de la propriété, de la sûreté et de la résistance à l’oppression est présente dans la déclaration d’après l’article 2. Cela vise expressément à protéger les

Etats-Unis d’Amérique participent à la remise en cause de la société d’Ancien Régime. En 1789, la France entre dans une ère de politique nouvelle qui marque une véritable rupture : l’absolutisme est renversé et les Français font désormais l’apprentissage de la citoyenneté. Comment expliquer la remise en cause de l’absolutisme ? Quels sont les évènements majeurs de la Révolution française ? Comment met-elle fin à l’Ancien Régime ? Définitions Absolutisme : système de gouvernement dans lequel

des pragmatiques. En France le pouvoir du roi reste. Il peut faire une loi seul, Etats généraux demandent une loi, le roi peut refuser ou accepter. Il est seul à faire la loi. Son pouvoir législatif est donc intact. Modification d’une loi ne peut pas à cause des Etats généraux sauf que son pouvoir législatif est diminué donc il peut modifier une loi. Paragraphe 1 : Les formes solennelles. Position du sceau du roi pour authentifier la décision du roi vérifié par le chancelier qui a un devoir