Le Regime Legislatif Des Colonies

institutions créent les règles et les règles vont s’appliquer aux institutions. Parfois les institutions sont supprimés, ou disparaissent ou deviennent inutiles. La France a connu 15 régimes différents en 2 siècles (discontinuité politique). Mais certaines règles survivent aux temps et aux différents régimes. Dans le passé les institutions étaient coutumières mais depuis environ deux siècles (période moderne), on a création d’institutions lors d’un changement de gouvernances : constitutionnalisation

développement sur le cas russe mais on ne pénalise pas son absence. On valorise les travaux qui s'appuient sur un seul exemple bien argumenté ou sur plusieurs exemples comparatifs, ainsi que les copies qui expliquent bien les différents modes de gestion des colonies par les métropoles (maîtrise des notions d'assimilation et d'association). Introduction Si la colonisation remonte à la découverte de l'Amérique, au xvie siècle, c'est dans la deuxième moitié du xixe siècle que l'Europe, alors en plein âge industriel

-il devra y avoir dans cette constitution séparation des pouvoirs législatif et exécutif -l’autorité judiciaire devra être indépendante afin de pouvoir assurer le respect des libertés essentielles tels quelles sont définit par le préambule de la constitution de 1946 et telles qu’elles sont définit par la DDHC a laquelle se réfère le préambule de 1946 -le gouvernement devra être responsable devant le parlement, on impose un régime parlementaire -il consiste a devoir établir de nouveaux rapports avec

sur les devants de la scène politique. Ainsi, il convient de se demander en quoi le Discours de Bayeux constitue-t-il un fondement de la Constitution de la Vème République ? Le Général de Gaulle veut en ce 16 juin 1946 offrir à la France un régime « sur mesure » après avoir longuement observer le fonctionnement des institutions et les réflexes de la population vis-à-vis de certains événements. Pour cela, il exprime la volonté française envers la restauration d’un « État fort » (I) afin d’engager

Théorisé le régime qui lui parait le plus apte à protéger la liberté. Montesquieu voulait que le pouvoir arrête le pouvoir. Ainsi, pour chaque fonction dans l’état, chacune devra disposer d’un contre-pouvoir. Montesquieu préconisait un dialogue entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Il devait aller de concert, se concerter entre eux. Mais, il n’a pas été compris de la même manière par tous les pays. Certains, voyait un régime avec des pouvoirs strictement séparés. Section 1 : régime à séparation

compromis était celui du texte de la constitution de la Vè République, entre d'une part la volonté gaullienne, qui souhaitait un régime aux pouvoirs clairement séparés et donc dont l'exécutif aurait été doté de larges compétences, et d'autre part le parlementarisme réclamé par les partis politiques. La constitution de la Vè République affirmait ainsi le caractère parlementaire du régime, tout en confiant de larges compétences au Président, comme par exemple le recours au référendum. Ainsi donc, le fonctionnement

Chapitre 2: L’Établissement de la Nouvelle-FranceDeux types de colonisationColonie comptoir : · Exploiter les ressources d’un territoire au plus faible coût possible. Le but de la colonie est de faire des profits pour la métropole en vendant les ressources plus chères. Nécessite peu de main-d’œuvre et de population. Colonie de peuplement :· Reproduire la société de la métropole dans un nouveau territoire. Nécessite beaucoup de ressources et de population.MercantilismeFrance = type de comptoir pour faire

1879 Au milieu du XIXe siècle, après la révolution, la France n'est toujours pas dotée d'un régime politique stable et durable. Alors que dans les pays de la Révolution Industrielle il existe un lien entre l'industrialisation et le désir d'un régime plus libéral, la France continue à rechercher des institutions capables d'inscrire l'héritage de la révolution dans la société nouvelle. Comment le régime républicain parvient-il finalement à s'imposer entre 1848 et 1879 ? I) De la IIè République

la destruction de tous les mouvements en 1815, ne peut empêcher le maintien des acquis révolutionnaires. La Restauration de Louis XVIII ne peut annuler la Révolution. Comment les principes révolutionnaires ont-ils évolué sous les différents régimes de 1789 à 1815 en dépit des mouvements contre-révolutionnaires ? Si, de 1789 à 1794, on termine la Révolution au sens de la mener à bien, on réduit tous les mouvements, révolutionnaires et contre-révolutionnaires, au nom de ces principes, de

- Son industrie florissante lui permet de conquérir des marchés, les produits français entrent en Russie, dans l’Empire ottoman, dans les Balkans 3) Son empire coloniale lui permet d’être présente sur les quatre continents - Elle dispose de colonies, protectorats, ensemble fédéraux et départements partout dans le monde (Afrique noire, Maghreb, Cochinchine…), ce qui lui permet d’exercer son influence sur un large territoire - L’empire colonial lui procure de grands avantages économiques (grande