Le Regime Legislatif Des Colonies

intéressées • ces collectivités territoriales disposent pour exercer leurs compétences de ressources qui leur sont propres. En France, le mouvement de décentralisation a démarré avec la loi du 2 mars 1982 qui va inaugurer le plus grand cortège législatif d'après guerre. De nombreuses lois ont poursuivit le transfert de compétences. Attention, la décentralisation n'est pas l'anarchie. Il est légitime que l'état exerce un contrôle sur ces collectivités territoriales. Ce contrôle prend le nom de

Les originalités de la Constitution de la Ve République par rapport à la IIIe et la IVe Républiques. Au cours de l'histoire, la France a connu cinq Républiques et de multiples Constitutions. En 1958, De Gaulle, hostile au régime des parties incarnés par la IVe République, instaure la Ve République dont la constitution est marquée par sa volonté de renforcer le pourvoir exécutif. Le question qui ce pose est donc, comment la Constitution de 1958 se pose en rupture contre les deux précédentes

institutions, reporte-toi à la fiche " notion importante " consacrée à la Ve République. Tu peux composer cette partie en trois thèmes : Refus du régime parlementaire de la IVe République Affirmation des pouvoirs de l'exécutif Encadrement des pouvoirs du législatif 3e partie Charles de Gaulle réussit à mener à bien la décolonisation française. En 1960, les colonies d'Afrique noire obtiennent leur indépendance. Elles restent très liées à la France par le système de la coopération. La crise algérienne

unitaire. Dans le sens que les deux modèles ne s’excluent pas d’eux même. La France constitue un des meilleurs exemples de se mélange entre la décentralisation et la déconcentration. L’unité de la France a été affirmée sous l’Ancien Régime. A la base, c’était un régime centralisé. La loi du 28 pluviôse an 8 crée les préfets. Sous la 5e République, la décentralisation va se mettre en place sous la présidence de F. Méditerrané. La loi du 2 mars 1982 va lancer le processus de décentralisation. L’Etat

1848-1879 : Une France à la recherche d'un régime politique stable. I) La IIe République de 1848 à 1852. A partir du 22 février 1848, le peuple parisien se révolte pour deux raisons; Il y a une crise économique et le prix de la nourriture, notamment du pain augmente. De plus, les banquets républicains sont interdit. Le monarque Louis-Philippe se voit obligé d'abdiquer et la IIe République est proclamée. Plusieurs réformes politiques sont mises en place par le gouvernement provisoire, mené

hiérarchisée inégalitaire à une société d’individus égalitaire. La révolution est également politique car on abandonne définitivement la monarchie absolue de droit divin. On cherche un régime idéal qu’on a du mal à trouver. Nous aborderons en premier l’expérience de la monarchie constitutionnelle succédée par un régime différent qui est la République Chapitre 1 : L’échec de la monarchie constitutionnelle (1789- 21 septembre 1792) Une révolution sont des changements qui s’effectuent dans la rupture

Cahier bleu p. 75-76Institutions fédéralesPouvoir législatif = ParlementPouvoir exécutif = gouvernementPouvoir judiciaire= tribunauxGouverneur-généralGouverneur-général et le cabinet (premier ministre)Cour suprême du CanadaSénat (105 sénateurs)Ministère Cour fédérale Chambres des communes 308 députés Corporation de la couronne Cour fédérale d'appel Offices RégiesCommissionsConseilsGRCDivision de première instance Institutions québécoisesPouvoir Législatif = ParlementPouvoir exécutif = gouvernementPouvoir

| |Politique et |( Une démocratie libérale |( Une dictature encadrant strictement la société | |valeurs défendues |* Régime politique régi depuis ses origines par la même Constitut° (ratifiée en 1787, appliquée |* Dictature au nom du peuple, censée être une étape afin d’instaurer une société sans classes ; | | |en 1789) ;

plus connu, c’est celui de la répartition du pouvoir entre le législatif, l’exécutif et le judiciaire. Cet axe horizontal permet de distinguer les régimes politiques. Le second est celui des relations entre le centre et la périphérie. En quelque sorte il s'agit d'un axe vertical sur lequel apparaissent les différentes formes que peuvent prendre les Etats. Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques Le régime politique peut être défini comme l’ensemble des règles constitutionnelles

progressive des pouvoirs, une fois le territoire unifié. Administratif, législatif et judiciaire, c’est ce vers quoi on va tendre bien qu’une séparation jamais parfaite. En 1789, les Etats généraux convoqués par Louis XVI décident de se transformer en Assemblée et d’élaborer des institutions modernes > d’un coté on unifie tout, 1789 particulièrement radical on supprime toutes les différences, tous les hommes sont égaux, plus de régime particulier, 40000 communes en 100 départements : il fallait que n’importe