Le Regime Parlementaire Executif Bicéphale

THEME 1 : LA FRANCE CONTEMPORAINE. (histoire et éducation civique) 12h. Question obligatoire : La Vème République, un régime politique inscrit dans la durée. La leçon proposée est un peu longue mais le thème est important et les notions du programme à aborder nombreuses. Ces notions sont surlignées en jaune dans le corps du texte et reprises avec leur définition en fin du paragraphe. Chacun adaptera cette proposition à ses élèves et leur donnera une trace

Droit constit. La souveraineté nationale implique la naissance d’un régime représentatif dans lequel les représentants que l’on appelle parlementaires exercent la souveraineté par délégation de la nation. Comme le représentant a été élu pour représenter la nation et non le peuple il doit disposer d’une liberté suffisante pour interpréter la volonté de la nation ce qui implique un mandat représentatif. Cela veut dire que le représentant n’a aucun compte à rendre à ses électeurs. Il ne reçoit

G-B). 3ème partie : Régime politique français antérieur à 1958. 1ère partie : les Fondements du droit constitutionnel. Le droit moderne (1789) repose sur plusieurs théories et concepts qui constituent le cadre commune à tout les régimes constitutionnels démocratiques. - L’état = cadre du pouvoir politique. - La souveraineté. - La constitution et la justice constitutionnelle. - La séparation des pouvoirs = lui permet d’établir une classification des régimes politique. On

(orléaniste) et les citoyens (par le biais des parlementaires) ; * Monarchie révolutionnaire ; * Le roi tient sa couronne des parlementaires, il faut qu’il accepte la charte pour accéder au titre ; * Une différence : pas de préambule, article 67 ; * Conservation des libertés instaurées à la suite de la Révolution => égalité, liberté, propriété (dans les 12 premiers articles). Sous Louis-Philippe, naissance du régime parlementaire. 1 – Parlementarisme dualiste / orléaniste

"honorifique" au Président et il est élu par l'Assemblée indirectement, alors qu'avec la Vème, le président est élu au suffrage universel direct et a plus de pouvoir ... Le président de la République française exerce la plus haute fonction du pouvoir exécutif de la République française. Voulue par le général de Gaulle, la constitution du 4 octobre 1958 change considérablement le rôle du président de la République. Alors qu'il n'occupait depuis 1871 qu'une magistrature d'influence, il se retrouve le personnage

son Traité du gouvernement (1690). Dans ce récit, de par le contexte du grand conflit entre le monarque absolu et le gouvernement en Grande - Bretagne, il met en avant la nécessité de l'existence de trois pouvoirs différents, que sont le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir fédératif dont sa préoccupation est les relations internationales. Cependant, il ne dit pas expressément que les trois pouvoirs énoncés ultérieurement doivent être séparés. C'est pourquoi à la suite de J. Locke

affirmer leur indépendance sur la scène internationale sera en régression. Chapitre 2 : La constitution Tout d’abord, la Constitution a trois valeurs : - Elle a une valeur symbolique : c’est l’acte fondateur de l’Etat. Elle permet de déterminé le régime politique et d’asseoir l’autorité de l’Etat. - Elle a une valeur philosophique : l’Etat constitutionnel admet que son pouvoir est limité, c’est donc un Etat de droit qui se fixe lui-même les règles selon la théorie de l’autolimitation. - Elle a

(1875-1958) Il s’agit d’étudier ici les régimes politiques des IIIe et IVe Républiques françaises, c’est-à-dire des premières expériences, en France, d’un système politique qui soit à la fois républicain, démocratique etparlementaire. En effet les deux premières républiques françaises (1792-1799 /1848-1851) furent certainement républicaines et passablement démocratiques, mais non parlementaires. Par ailleurs, si l’on peut faire remonter les origines du régime parlementaire en France à la Monarchie de Juillet

nouvelle, se voulant en rupture avec celle de la IIIe république dans l’objectif de mettre fin à l’instabilité ministérielle chronique l’ayant caractérisé. Les constituants de 1945-1946 avaient donc la volonté de doter la France d’un système parlementaire rationalisé, c’est-à-dire un système dans lequel la stabilité ministérielle est garantie par l’encadrement juridique strict de la mise en jeu de la responsabilité du gouvernement devant le Parlement. Cette notion employée par Boris Mirkine-Guetzevitch

Université d’Angers Séance n°11 : LA QUATRIÈME RÉPUBLIQUE Dissertation : La quatrième République était-elle un régime politique déséquilibré ? Il est souvent dit que la Vème République est « en rupture et en continuité avec le passé constitutionnel français ». Pourquoi ? Parce que notre régime politique actuel a trouvé son origine dans les excès et les défauts des régimes constitutionnels précédents. La Vème République est en quelques sortes le fruit des expériences de ce « laboratoires