Le Regime Parlementaire Executif Bicéphale

Chapitre IV: Le régime parlementaire hybride: La France Section I : Histoire constitutionnelle A. Le premier cycle de l’histoire constitutionnelle française (789-1848) 1. La période de gouvernement conventionnel (1789-1795) : C’est la période révolutionnaire par excellence. Elle s’étend du 17 juillet 1789 date où nait l’assemblée Constituante, jusqu’au 26 novembre 1795, date où s’expire la Convention. a. Constitution du 3 septembre 1791: Elle porte comme préambule la célèbre déclaration des

on crée la chaire de droit constitutionnel, à l’époque il s’agissait seulement d’étudier la constitution. De cette époque classique sont nées les grandes notions que la théorie générale du droit constitutionnel comme la théorie des pouvoirs et le régime représentatif ; on avait alors une approche strictement normative de la matière car elle considérait uniquement les règles juridiques formant le droit constitutionnel, or, le juriste, ne peut pas se contenter d’exposer la règle, car la règle détermine

constitutionnel moderne (depuis 1789) repose sur plusieurs théories et concepts qui constituent le cadre commun à tous les régimes constitutionnels démocratiques. Ces théories sont : - l’Etat qui est le cadre du pouvoir politique - la souveraineté - la Constitution et la justice constitutionnelle - la séparation des pouvoirs qui permet d’établir une classification des régimes politiques Depuis la Révolution française, 11 Constitutions françaises se sont succédé : - Constitution

République voit s'opérer beaucoup de changement . Le pouvoir du Président de la République est renforcé au détriment de celui du Parlement pour éviter de revenir au système de la IIIème et IVème République , un système Parlementariste . Le Pouvoir exécutif est bicéphale avec a sa tête le Président de la République et le Gouvernement avec son chef de Gouvernement ; le Premier Ministre . Charles de Gaulle va jusqu'à réformer le système d'élection en passant au système de suffrage direct et universel avec un

21 octobre 1945, 96,4% des électeurs rejettent la IIIè République dont le régime est rendu responsable de la défaite de 1940. L’Assemblée, nouvellement élue, sera donc une Assemblée constituante : elle va engager la procédure d'élaboration d'une nouvelle Constitution. Le texte de la Constitution de la IVè République aura pour ambition de réformer les institutions républicaines. En dépit de cette ambition, la pratique du régime marquera l’échec puisant du parlementarisme. Section 1 : l'élaboration

La Vème république a vu consacrer la séparation des pouvoirs et l'étroite collaboration entre ceux-ci. Le pouvoir exécutif en France est bicéphale : composé du président et du premier ministre, on recherche toujours à optimiser son fonctionnement pour permettre la pérennité de la nation. Le gouvernement est composé des ministres et donc à sa tête est le premier ministre. Le constituant de 1958 a fait du président un arbitre ; or, dès janvier 1959, le président est devenu le chef de l'exécutif. Dans

I) Les régimes parlementaires On part ici du postulat qu’il existe bien une séparation entre les différents organes mais ces organes disposent de moyens d’action réciproque censés assurer l’égalité et l’équilibre entre eux. Le régime parlementaire constitue une création de l’histoire. 1) L’origine du régime parlementaire Il est de tradition d’affirmer que le régime parlementaire est né en Grande-Bretagne à la fin du XVIIIe siècle puis en forme sous la Restauration. Il est apparu plus tardivement

comme une loi ordinaire soit comme une loi particulière. On peut définir une constitution par la particularité de sa forme et de son contenu. Le critère matériel s’attache a définir la constitution par son objet alors que le critère formel s’appui le régime juridique de celle-ci. Pour le critère matériel Elle est définit comme l’ensemble des règles importantes de l’état, elle a une double fonction puisqu’il s’agit de fixer le statut du pouvoir en même temps que celui des citoyens La notion formel,

Séance 4 : Histoire constitutionnelle de 1870 à 1958 : La mise en place du régime parlementaire Définitions : Régime d’assemblée : L’idée, c’est qu’il va y avoir un déséquilibre dans l’équilibre des pouvoirs au profit du législatif. Le pouvoir exécutif va être subordonné au législatif. Il va y avoir des moyens d’actions du législatif sur l’exécutif, mais pas la réciproque. C’est donc un régime qui est déséquilibré dans ces institutions. Parlementarisme absolu : C’est une doctrine qui deviendra

DISSERTATION Pourquoi la rationalisation du régime parlementaire de la IVème République a-t-elle échoué ? Intervention de M. Paul Reynaud à l'Assemblée nationale constituante, 28 septembre 1946 : « Le minimum que le peuple français a le droit d'exiger d'une Constitution nouvelle, c'est de ne pas y retrouver les tares du régime d'avant la guerre… » http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/histoire1946.asp RATIONALISATION : Expression élaborée par le doyen Boris MIRKINEGUETZEVITCH