Le Regime Parlementaire Executif Bicéphale

traduire par une certaine dénivellation de l’autorité parlementaire ». C’est ainsi l’idée que défend Edgar Faure, homme politique et écrivain français sous la Vème république. Ainsi il montre la distinction majeure entre la Cinquième et la Quatrième République. La Constitution de 1958 en inaugurant la Vème République avait voulu rationaliser le parlementarisme excessif de la IVème République en mettant en place une prépondérance du pouvoir exécutif attribuée au président de la République, et permettre

d’une part au Président de la République (projet de révision) sur proposition du Gouvernement, d’autre part aux parlementaires (proposition de révision) - 2. Le vote par les deux Assemblées en termes identiques. Le Sénat peut donc bloquer la procédure. - 3. L’approbation définitive par le peuple. Toutefois pour ses projets (et non pas pour les propositions des parlementaires), le chef de l’État peut convoquer le Congrès du Parlement. Le texte est approuvé s’il obtient la majorité des

Avant la révolution, le roi avait tous les pouvoirs, à la fois exécutif, judiciaire et législatif. C’était la souveraineté divine. Comment se fait-il qu’un individu, arrive à commander, d’où vient ce pouvoir de gouverner ? C’est le fondement de l’exercice du pouvoir royal. Il tirait se fondement de dieu, il tirait se pouvoir de la religion, un fondement théocratique. Et les philosophe se sont demandé si s’était normal, comme Grotius : Il a voulu laïcisé le pouvoir politique. Cette tentative

Sujet : Les rapports entre le Président et le Premier Ministre Lors de l’élaboration de la Constitution en 1958, ses auteurs voulaient restaurer l’exécutif, en mettant en place un bicéphalisme de l’exécutif efficace. En effet, dans les régimes précédents, on note un affaiblissement de l’exécutif et un président de la République qui apparaît comme dépourvu de pouvoirs. Ainsi cette Constitution ré offre une place dominante au Président de la République, comparée à celle qu’occupaient ses prédécesseurs

1793 Le 10 août 1792 fin de la première constitution française. Gouvernement provisoire qui est nommé et on fait élire une nouvelle chambre : la convention nationale (800 membres). Son but est d’établir une nouvelle constitution. Le changement de régime se fait de façon anticonstitutionnelle. On ne suit pas la première constitution et dans la première constitution il n’y a aucun moyen de régler politiquement les conflits entre le législatif et l’exécutif, blocage institutionnel. Elle est divisée

préconise Gouvernement faible ou modéré c'est à dire un Gouvernement où les pouvoirs ne sont pas concentré dans les mains d'une seule et même personne. Il distinguer 3 types de pouvoir: -Le pouvoir législatif: le pouvoir de faire la loi. -Le pouvoir exécutif: le pouvoir d'exécuter la loi. -Le pouvoir judiciaire: le pouvoir de juger les crimes, les différents ou les conflits. Pourquoi Montesquieu a-t-il opté pour une telle séparation des pouvoirs? -Tout d'abord pour éviter le despotisme, c'est à dire

et d’individualisme Elle met fin à près de 1000 ans de souveraineté et légitimité monarchique La réaction par rapport à l’Ancien Régime est assez violente. La Révolution est aussi le point de départ d’une longue instabilité politique et constitutionnelle. La Révolution n’est pas le point de départ de l’idéal démocratique. Durant cette période, beaucoup de régimes politiques vont se succéder et ce durant un laps de temps très court. Il est souvent dit que « La France est un pays consommateur de

Droit constitutionnelle L’élection du Président de la république au suffrage universel direct L’année 1962 marque en France une rupture définitive avec les régimes Républicains précédents. En effet le 6 novembre 1962 est promulguée la loi constitutionnelle adoptée par référendum prévoyant que le Président de la République est désormais élu directement par le peuple et non plus comme dans le texte originel par un collège d'élus représentant plus de 80 000 électeurs. La réforme trouve

pouvoirs ? 1. On désigne par régime politique le mode d’organisation des pouvoirs publics (mode de désignation, compétences, définition des rapports entre les différents pouvoirs). Tous les régimes ne sont pas démocratiques. Les démocraties se distinguent notamment par l’existence d’une pluralité de partis politiques, par la liberté de choix laissée aux citoyens et par la distinction des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. 2. On peut établir une typologie des régimes politiques démocratiques

fondatrice du dt public. Car à l’origine de tous les régimes politiques. Les grandes œuvres politiques de Machiavel à nos jours de Jacques Chevalier I) Les origines de la théorie - Montesquieu qui l’a formalisé ds l’Esprit des lois en 1748. Livre 11, chap 6  « de la Constitution d’Angleterre ». « il faut que par la disposition des choses, le pv arrête le pv ». succès car période historique où théorie nécessaire dans la reconstruction des régimes pol° - Ms Rome Antique, cité grecques : Aristote