Le Regime Parlementaire Executif Bicéphale

La Grande-Bretagne connaît-elle vraiment une séparation souple des pouvoirs ? La Grande-Bretagne connaît un régime parlementaire caractérisé premièrement par un pouvoir exécutif bicéphale composé du chef de l’Etat, la reine et du Gouvernement avec à sa tête le premier ministre. Deuxièmement, ce régime ce caractérise par le fait que le Gouvernement tire sa légitimité de la majorité à la Chambre des Communes et enfin troisièmement, par la séparation souple des pouvoirs. Cette dernière caractéristique

promulguée après sa ratification par référendum par le peuple français. Succédant à une IV république dont la caractéristique principale était l'instabilité ministérielle, la nouvelle Constitution accorde au président de la république un pouvoir exécutif fort et de larges prérogatives. En effet, De Gaulle, en acceptant de reprendre le pouvoir, va s’attacher à rédiger une nouvelle constitution, base de la cinquième République. Dans cette nouvelle constitution, le général de Gaulle met en œuvre sa

II. Un régime parlementaire moniste Le régime parlementaire se définit par une séparation souple des pouvoirs, notamment du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif. Il se caractérise par l’existence de moyens de pression réciproques. L’exécutif peut dissoudre le parlement en cas de crise ; réciproquement, le pouvoir législatif peut renverser le gouvernement par la motion de censure. Un régime parlementaire est dit moniste quand l’exécutif est dirigé par le gouvernement (surtout en la personne

conduit à un risque de ploutocratie et de corruption car les candidats les plus riches ont plus de chances de gagner, donc le gouvernant élu est moins légitime Un pays où la liberté de presse ne serait pas respecté, comme c’est le cas dans les régimes autoritaires, la légitimité du gouvernant élu serait moindre. Système majoritaire : scrutin majoritaire renforce légitimité ? Représentation des minorités : système électoral qui assure un certain nombre de sièges aux candidats

constitution. C’est ce second choix qui va être opéré. Il va être décidé de procéder à l’élection d’une assemblée constituante chargée de l’élaboration d’une nouvelle Constitution. La Constitution de 1946 est adoptée par le peuple, elle établit un régime parlementaire qui va s’appliquer de 1946 à 1958. C’est court, car la IVème République rencontre des difficultés politiques et va amener assez vite à l’adoption d’une nouvelle constitution, prévu par la loi Constitutionnelle du 3 juin 1958. I/ Le contexte

stabiliser le régime via mouvement de résistance. Gouvernement provisoire : septembre 44, le GPRF présidé par De Gaulle, referendum 21 octobre 1945 (La IIIe république est un fiasco : plus personne n’en veut, régime instable depuis 1870, à l’origine des guerres.) Assemblée constituante rédige constitution, difficilement adopté le 13 octobre 1946 et dès le début mal aimé. Caractéristique du régime : Exécutif invisible : discours de De Gaulle à Bayeux le 16 juin 1946, De Gaulle veut un exécutif fort =

République. Depuis sa promulgation le 4 octobre 1958, la Constitution de la Vème République a traduit, hormis en période de cohabitation, une évolution présidentialiste du régime. En effet cette pratique coïncide avec la présidence de De Gaulle aux débuts de la Vème République, qui avec l’instauration d’un pouvoir exécutif bicéphale fort couplé a une certaine maitrise de la procédure législative au profit du gouvernement par rapport au parlement, ont permis une lecture présidentialiste des prérogatives

le parlement créer également des normes individuelles. Le gouvernement peut soumettre à l’assemblée un projet de loi (pour l’assemblée on parle de proposition de loi). Enfin le peuple peut lui même voter une loi avec un referendum. Le pouvoir exécutif : Il est chargé de l’exécution des lois. Il dispose du pouvoir de réglementation, est apparaît de moins en moins comme l’exécutant du pouvoir législatif. Il a également de plus en plus de compétences : Signer des décrets, mission de maintien de l’ordre

Constitutions précédentes qui étaient marquées par la prédominance du Parlement, le constituant de 1958 a souhaité un retour à un exécutif plus fort. Cette volonté a largement marqué la Constitution de 1958 qui, par les innovations qu’elle apporte, au regard notamment de la Constitution de 1946, marque d’une certaine façon un recul de la Loi (I), tant par la restauration du pouvoir executif (A) que par la limitation du domaine de la Loi (B). Ensuite l’évolution des cadres juridiques internationaux et communautaires

La France de la Vème République I. La Vème République ou la naissance d’un nouveau système républicain (depuis 1958) Rappel : France 1946 à 1958 => IVème République. Ses caractéristiques : - Régime Parlementaire pv législatif > pv exécutif, dc décisions prises en fonction Parlement et du Président du Conseil (Gouv). - En 12ans, 22 gouvernements : forte instabilité gouvernementale (de nbs coalitions bancales) -> Les Institutions de la IVème pas populaires. De Gaulle ne les aime