Le Regime Parlementaire Non Majoritaire

LE REGIME POLITIQUE ITALIEN Depuis 1947 l'Italie fait partie des États dits républicains. En effet lors d'un referendum institutionnel le peuple italien s'est prononcé en faveur de l'établissement d'une république démocratique qui s'inscrit dans une logique de rupture avec la monarchie, régime antérieur. Cet abandon de la conception autoritaire explique ainsi le choix par l'assemblée constituante italienne d'un régime parlementaire, traduction de la crainte du peuple d'un exécutif fort. Naquit

souveraineté) A l’origine, il y avait des tribus où le pouvoir était pris par le plus fort (Homme supérieurs aux femmes et enfants). Le pouvoir n’a donc aucune légitimité, il s’exerçait par la force. Toutefois les sociétés ont évolué. Sous l‘ancien régime, on avait un mélange entre les exigences des pouvoirs. Le monarque tenait son pouvoir de dieu (théorie théocratique)  pouvoir donné au Roi, venant de Dieu. C’est sur ce concept que se base la monarchie. L’idée se traduit pas le concept du Droit divin

Constitution. Se met donc en oeuvre le pouvoir constituant dont l'état est maître. De plus en plus, on observe que le pouvoir constituant des états est lié, est conditionné. Illustration : Le contenu de la constitution étatique peut ouvrir les portes ou non à une organisation internationale. Exemple : l'UE au début des années 1990 , la Hongrie, en République Tchèque (etc.) réclament leur entrée. Les membres de l'UE des 15 lors du conseil européen de Copenhague en juin 1993 indiquent qu'il faudra respecter

tout fait pour éviter cette dérive. Dans les deux cas c’est un régime d’assemblée et on parle de parlementarisme à la française, opposé à celui à l’anglaise. Le notre il est inefficace et instable. L’échec de la 4ème va déterminer les choix qui seront fait pour la 5è, car GDG déteste le parlementarisme à la française. Section 1 : la France, à la recherche d’un régime stable et efficace. I : l’échec de la pratique du régime parlementaire rationnalisé. Introduction : la difficile mise en place de la

L’élection du Président de la république au suffrage universel direct L’année 1962 marque en France une rupture définitive avec les régimes Républicains précédents. En effet le 6 novembre 1962 est promulguée la loi constitutionnelle adoptée par référendum prévoyant que le Président de la République est désormais élu directement par le peuple et non plus comme dans le texte originel par un collège d'élus représentant plus de 80 000 électeurs. La réforme trouve sa raison d'être dans la volonté

projets de constitution : - le 13 octobre 1946 pour la IVème République : 54% de oui (ou –si l’on considère l’ensemble de la population et non plus seulement par rapport à ceux qui ont participé- : 36 % de oui, 31% de non, 31% d’abstention) - alors que 79% de oui le 28 septembre 1958 pour la Vème République (66% de oui, 17% de non, 15%).       OUI NON Abstention IVème République 36% 54% 31% 46% 31% Vème République 66% 79% 17% 21% 15%   La Vème est le système le plus stable derrière

une tradition démocratique. 3 groupes : Démocratie classique avec particularité pertinente. France, le Portugal et la Russie, dans la mesure où ces pays qui n’ont rien de commun historiquement présente la particularité d’être des régimes mi-parlementaire, mi présidentielle. Leur construction repose sur des mécanismes très originaux Systèmes sorties du totalitarisme, issus des vieilles dictatures européennes, comme l’Espagne et la Grèce, ou alors, des anciens pays que l’on appelé faute

Les différents régimes politiques Régime Parlementaire Le régime parlementaire est à la base, un régime caractérisé par une séparation souple des pouvoirs le pouvoir législatif et exécutif étant responsables l'un envers l'autre. L'exécutif est par ailleurs bicéphale, c'est à dire que le chef de l’État et de gouvernement sont deux personnes distinctes. Ce régime apparaît dans le courant du 18ème siècle au Royaume Uni et en Suède où pour les premières fois, le roi devait nommer un gouvernement

gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire. Je serais même tenté de dire qu’il veut l’établir car, pour de nombreuses raisons, la République n’a jamais réussi à l’instaurer. » Michel Debré alors Garde des Sceaux du gouvernement de Charles de Gaulle, en prononçant cette formule le 27 aout 1958 à suscité bien des controverses. Mais ces paroles n’ont pas été vaines car elles précisaient l’intention des constituants de la Vème République, de rompre avec les régimes précédents en créant une nouvelle

le concept d’État de droit développé dans l’introduction) et, à cette occasion, de faire un tour d’horizon des différentes normes existant en droit français. Enfin, le chapitre 3, sur « la nature du régime politique et le fonctionnement du système politique » , sera l’occasion de se pencher sur la façon dont se meuvent et interagissent entre elles les institutions secondaires politiques qui détiennent le pouvoir exécutif et le pouvoir