Le Regime Parlementaire Non Majoritaire

notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle , à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère " dit le Général Charles de Gaulle lors de la conférence de presse du 11 avril 1962. D'emblée , la question de la nature des institutios issues de la Constitution du 4 avril 1958 semble faire débat. En effet , les régimes institutionnels peuvent prendre plusieurs formes. Tout d’abord, le régime de confusion des pouvoirs confie

s’oppose au pouvoir spirituel Jean Bodin : asseoir l’autorité de l’Etat par rapport aux autres autorités politiques, le Pape et l’Empereur. XXe siècle : extension de la forme d’Etat car nécessaire pour être reconnu internationalement. Etat = échelon non pertinent aujourd’hui Politiquement dans le contexte de la mondialisation Démocratiquement à cause des aspirations nouvelles des peuples Principe constitutionnel en France : la norme fondamentale est la Constitution Arrêt Costa de 1964 : primauté

Les Etats-Unis d’Amérique Constitution 1787 – formelle Régime Présidentiel (seul ‘vrai’ et efficace) Fédéralisme Oui : 50 Etats fédérés Pouvoir législatif Art I. Section 1 à 3 Congrès bicaméral : Sénat (2 représentants par Etats fédérés, élus pour 6 ans au scrutin majoritaire direct et renouvelable par tiers tous les 2 ans) + Chambre des représentants (en fonction de la population, élus au scrutin majoritaire direct) Pouvoir exécutif Art. II(1) C EU Président (élu pour quatre ans au SUI, renouvelable

T.D. Grands systèmes constitutionnels comparés.Différence entre régime politique et système politique :  Régime politique : Mode d’organisation et mode d’exercice du pouvoir politique (c'est-à-dire la répartition du pouvoir entre les différents organes de l’Etat) et type de rapport entre ces organes (collaboration entre les pouvoirs)  Système politique : Mode d’organisation de l’Etat. Il englobe le régime politique, la structure économique, organisme social, etc. Types de systèmes

de l’assemblée nationale et du sénat - la jurisprudence du conseil constitutionnel -les règles non écrites, issues de la pratique (le fait de remercier le premier ministre) Cet ensemble forme le droit constitutionnel positif. Le droit positif est le droit « posé » par les hommes. Le droit positif est l’ensemble des règles juridiques en vigueur, cela signifie que ces règles sont obligatoires, leur non respect peut être sanctionné par les autorités étatiques. *Cependant, quel est au but du compte

En France, le régime organise un franc renforcement du pouvoir exécutif, en partie en réaction contre les errements du tout parlementaire des IIIe et IVe républiques (instabilité gouvernementale, quasi régime d'assemblée). De surcroit, le président de la république est, depuis la réforme constitutionnelle de 1962, élu au suffrage universel direct, faisant de son élection l'expression non équivoque d'une majorité claire de l'opinion, majorité qui conditionne la situation politique durant toute la

_______________________________________ _______________________________________ Le régime parlementaire britannique : entre permanence et renouveau (dissertation) FallaitPasFaireDuDroit.fr Le régime parlementaire britannique : entre permanence et … 2 Table des matières Table des matières .................................................................................................................................. 2 Introduction

centralisés que dans un État unitaire. Faux.Dans un régime présidentiel, les partis politiques sont moins unifiés que dans un régime parlementaire. Vrai.Aux États-Unis, le président est le chef du parti ayant fait élire le plus de représentants à l’assemblée législative. Faux.Le sénat américain compte 50 membres, sois un par État. Faux.L’imputabilité politique est plus difficile à déterminer dans un régime présidentiel que dans un régime parlementaire. Vrai.Le président des E-U ne peut pas être élu

DU PROGRAMME : Le système politique démocratique SUJET En quoi le régime politique anglais a-t-il les caractéristiques d’un régime parlementaire ? DOCUMENT [En Angleterre] Le Premier ministre dirige son parti d'autant plus sûrement qu'il l'a conduit à la victoire. Il dirige son groupe parlementaire, d'autant plus efficacement que les ministres sont membres du Parlement. À l'homogénéité politique entre majorité parlementaire et majorité gouvernementale s'ajoute l'imbrication institutionnelle

chambres communes. - Certaines constitutions (anciennes le plus souvent) sont certes écrites mais très limitées en volume, voir lacunaires et par conséquent c’est la pratique de la constitution qui doit combler ses lacunes et doit révéler la nature du régime. Exemple : la France de la III République fondée par 3 lois constitutionnelles adoptées en 1875. Ces trois lois font aucune référence au président du conseil, c’est à dire au chef du gouvernement. - L’étude des constitutions au cas par cas est impossible