Le Regime Parlementaire Rationnalisé Sous La 4eme République

de l’Etat, jusqu’à la seconde GM, le droit constitutionnel tel qui l’apparait dans les manuels et tel qui l’est enseigné est très lié par l’étude de la constitution et du régime constitutionnel en vigueur. Du début du XXe jusqu’à la 2GM, l’objet du droit constitutionnel est l’étude de la pratique gouvernementale et parlementaire. A l’époque si les manuels du droit constitutionnel débutent tjrs par un rappel des droits de l’homme, l’essentiel des ouvrages est consacré aux institutions politiques qui

PARTIE 1 : LES PARTIS POLITIQUES Sous partie : Approche sociologique générale ORIGINES ET DEFINITIONS DES PARTIS I) Le mot parti C'est un mot qui vient du Moyen Age, ca signifiait un détachement de soldat. Le sens evolue a la renaissance, on évolue vers : raiseau d'allégence. Ce n'est pas quelque chose de bien organisé. A Florence : le parti des Guelfes et les Gibelins. Le premier soutient le pape, le deuxième soutient l'empereur du saint empire germanique. On les retrouve a l'oeuvre

-> décisions prises au nom de l’Etat. Tout le monde créée du droit chaque jour (contrats). -> la liberté contractuelle, autonomie de la volonté. De fait nous pouvons donc affirmer que le droit est produit par l’Etat ou par son consentement car le régime politique où nous vivons nous permet cette liberté : Art. 1134 du Code Civil : « les conventions légalement formées tiennent lieu de lois à ceux qui les ont faites. » : si nous décidons de passer un contrat, celui-ci aura la même force qu’une loi

Droit Administratif Le grand mouvement s’est fait sous 2 facteurs : l’autonomisation institutionnelle d’une justice spéciale et l’autonomisation matérielle d’un droit spécial. §1 l’autonomisation d’une justice institutionnelle spéciale En 1790 la constituante renonce a créée des tribunaux administratif car elle a peur de se voir *reconstituer des juridiction d’exception comme il en existait sous l’ancien régime**. Il n’y a donc qu’une justice, la justice judiciaire et en même temps on va

sur l’égalité (contrat). L’Etat est lui plutôt fondé sur la contrainte (impôt obligatoire). Pour faire face aux nombreuses dépenses de l’Etat il a fallu augmenter les impôts, c'est-à-dire les prélèvements obligatoires. On atteint un record en 1999, sous Jospin, avec un taux d’imposition de 45% du PIB, c'est-à-dire que 50% des revenus des français et des entreprises partaient aux impôts. Aujourd'hui nous arrivons à ce record avec 43,9% du PIB. La France est le pays où le taux d’imposition est le plus

sauvages ») qui disparaissent progressivement à cause de l’avancée de ce que l’on appelle (a tort) la « civilisation ». Historiquement, on a retrouvé les premiers Etats au Proche-Orient et on date leur naissance aux alentours de la seconde moitié du 4ème millénaire avt JC. C’est donc à partir de cette période et dans cette région que l’on peut espérer trouver une première pensée politique, c.à.d. un ensemble d’idées et de principes qui permettent aux personnes investies d’une autorité sur une communauté

obligatoires pour les collectivités locales. 35% des prélèvements obligatoires pour l’Etat. 50% des prélèvements obligatoires pour la sécurité sociale. Ce sont les cotisations sociales et l’impôt (CSG) créé en 1990. L’UE doit rentrer dans le régime des prélèvements obligatoires. L’UE vit grâce au financement des impôts, mais en ayant créé l’unité monétaire et un marché unique, elle a également bénéficié d’une partie de la fiscalité des échanges à l’intérieur de ce marché. Le plus bel impôt est

Simplement la science ne cherche pas a définir ce qui est bien ou ce qui est mal . Ainsi le politiste va considéré qu'il ne lui appartient pas de savoir si la démocratie est une meilleur régime que la monarchie par exemple . Le politiste peut se poser ces questions ==> * Qu'elle est le régime que nous appelons aujourd'hui démocratie ? * comment fonctionne t il ? * Comment les citoyens participe t il au décision politique dans une démocratie ? Marcel gauchet* dans

institutions 4 Sous section 1 : articulation entre les organes de l'Etat 4 Sous-section 2 : à l'articulation des pouvoirs 4 Section 2 : PM acteur principal de l'Etat 5 Sous section 1 : PM premier décideur juridique 5 Sous section 2 : services du PM, cœur de l'Etat 8 Services de direction gouvernementale 8 Le cabinet 8 le SGG 9 Des services d’administration générale 10 Des services d’intérêt commun 10 Section 3 : GVT collège entravé 10 Sous-section 1 : la structure gouvernementale 10 Sous-section

juridique. Cet acte est signé par un certain Pepo, qui se dit docteur en droit. Au même moment, apparait toujours dans le Nord de l’Italie, à Bologne, une école de droit qui aurait été fondée par Pepo. Vers 1120, cette école est parfaitement établie et est sous le contrôle d’un maitre appelé Irnerius, créateur d’une nouvelle méthode d’enseignement du droit, transmise à 4 élevés appelés les 4 docteurs : Martinus, Bulgarus, Jacobus et Hugo. L’empereur va les appeler pour le soutenir dans son but politique.