Le Regime Parlementaire Rationnalisé Sous La 4eme République

autres variables influant sur un phénomène social. Les phénomènes sociaux ne peuvent ainsi jamais s’affranchir du régime de singularité, ils sont tous uniques et ne se reproduisent jamais d’un système politique à un autre. Il est impossible d’isoler un phénomène social de son contexte social et politique. A- La crise du comparatisme. Sur la base de ce constat théorique du régime de singularité des phénomènes sociaux, le comparatisme classique est entré en crise au cours des années 1960s.

EUROPEENNES EXAMEN LE 3 MAI ! LE MATIN ! Bibliographie + plan détaillé en cours. Introduction générale Europe et institutions européennes : L’Europe est une réalité plurielle. Pluralité de l’Europe qui s’est accrue au 19ème/20ème siècle notamment sous le fait de l’institutionnalisation. Pluralité car lorsqu’on emploie le mot Europe on désigne une entité géographique, politique, juridique. 2ème raison, prises isolément chacune de ces entités et elle-même à géométrie variable. Ex : Lorsqu’on parle

Moyen-âge au début du 20ème siècle: l’Europe des contrastes Europe caractérisée par des antagonismes et des contrastes constants. 1. L’Europe: entre union et désunion L’Europe est une en raison de ses fondements religieux et idéologiques. Sous le règne de Charlemagne, cet empereur avait réussi à marier l’héritage gallo-romain avec la culture germanique. A sa mort, en raison de ses 3 fils, son Empire est divisé en 3. A partir de là, l’Europe a éclaté en une mosaïque d’Etats. Pourtant, l’Europe

fonctionnes pour tout le monde. Principe de continuité clairement édicté au code de l’ordre judiciaire. L.111 « la permanence et la continuité du service de la justice demeure toujours assuré ». C’est la notion de vacance. La notion a été autorisé sous roulement. Certains litiges urgent. On peut saisir le juge des référés sois dans la semaine ou à son domicile. L’exigence de continuité condamne certaines conceptions du service de la justice. Fonctionnement continu de la juridiction B)

nature. A l’inverse, toute activité est susceptible de pouvoir être érigée en service public. 2- Leurs modalités Les tâches administratives sont accomplies par le gouvernement ou sous l’autorité du gouvernement. C’est ce qui correspond à l’administration d’Etat. Les tâches administratives peuvent aussi être établies sous le contrôle du gouvernement, on parle alors d’administration autonome. Elles sont diverses (collectivités territoriales infra étatiques etc.). B- Définition organique L’administration

l’inverse, toute activité est susceptible de pouvoir être érigée en service public. 2) Leurs modalités Les tâches administratives sont accomplies par le gouvernement ou sous l’autorité du gouvernement. C’est ce qui correspond à l’administration d’Etat. Les tâches administratives peuvent aussi être établies sous le contrôle du gouvernement, on parle alors d’administration autonome. Elles sont diverses (collectivités territoriales infra étatiques…). B- Définition organique L’administration

nature. A l’inverse, toute activité est susceptible de pouvoir être érigée en service public. 2- Leurs modalités Les tâches administratives sont accomplies par le gouvernement ou sous l’autorité du gouvernement. C’est ce qui correspond à l’administration d’Etat. Les tâches administratives peuvent aussi être établies sous le contrôle du gouvernement, on parle alors d’administration autonome. Elles sont diverses (collectivités territoriales infra étatiques etc.). B- Définition organique L’administration

importante pour l’installation d’une démocratie que les élections. Les élections ne sont pas une conditions nécessaires et suffisantes pour instaurer un régime démocratique, par exemple une partie de l’illusion de l’invasion de l’Irak par les EU et le renversement du régime, a été battu en brèche a partir du moment où l’on a remarquer que la fin du régime n’instaurer pas une compétition pacifique. Ce mécanisme de monopolisation, de pacification qui conduit a un monopole de l’état sur un territoire et

l’administration 7 Titre 1- L’exécution des lois 8 Chapitre 1- Les modalités de l’exécution des lois 8 Chapitre 2- Le régime de l’exécution des lois 9 Chapitre 1- La notion de service public 12 Chapitre 2- Le régime du service public 17 Titre 3- La police administrative 27 Chapitre 1- La notion de police administrative 28 Section 1- La définition de la police administrative 28 Chapitre 2- Le régime de la police administrative 32 Partie 2- Les moyens de l’administration 36 Titre 1- Les actes administratifs

l'installation de la haute Instance du dialogue national sur la réforme profonde et globale du système judiciaire. Nous avons tenu à ce que ce dialogue s'instaure sous notre Haut Patronage, réaffirmant ainsi Notre attachement fort et constant à cette réforme substantielle, que Nous avons inscrite en tête des grands chantiers des réformes menées sous Notre impulsion. Nous sommes, en effet, convaincu que la justice est le socle sur lequel repose l'Etat de droit et des institutions. Elle est fondamentale