Le Regime Parlementaire Rationnalisé Sous La 4eme République

types d’organisations humaines, à toutes les époques et dans toutes les cultures. Il faut savoir qu’en France il y a deux moments importants pour comprendre la protection sociale : la période révolutionnaire qui a détruit l’organisation de l’ancien régime, et la fin du 19éme siècle et le 20éme siècle qui a mis en place le système de protection sociale tel qu’on le connait aujourd’hui. §1 : Entraide et solidarité : une constante humaine On trouve dans l’histoire de l’humanité de nombreux et de très

l’Union Africaine et 7 organisations d’envergure sous régional qui fédère les différentes parties de l’Afrique : la CDAO (ouest), la CPAC (centre), l’IGAD (lutte vs sécheresse & dvp), la SADC (Sud), la SENSAN (ceinture sahélo-saharienne), (fête de l')UMA (Union du Maghreb Arabe). En Amérique du Nord | ALENA ou NAFTA. En Amérique du Sud | MERCOSUR En Asie du Sud | ASEAN En Europe | L’Union Européenne En Europe on a la présence d’orga° régionale et sous régionale. Le mvmt d’unification des pays européen

qui 6 mois après l’entrée en vigueur de la loi, dissimulerait son visage dans un espace public. Cette nouveauté législative a fait l’objet de débats extrêmement importants dans la société française. La loi a été promulguée par le président de la République le 11 octobre et rentre en vigueur le 12. C’est maintenant une règle d’interdiction, jusqu’alors ce n’était pas une question juridique. 1. La venue au monde de la loi 1ère phase : Au tout départ il y a une volonté de personnalité politique

d’office dans la note de TD. Enfin un livret pédagogique à votre attention est en ligne sur le site de SEGMI : A lire attentivement. 3    BIBLIOGRAPHIE DE BASE : Ouvrages et manuels : BERGEL (Jean-Louis), Théorie générale du droit, Dalloz, 4ème éd., 2003, 374 p. MALINVAUD (Philippe), Introduction à l’étude du droit, Litec, 12ème éd., 2008, 465 p. PANSIER (Frédéric-Jérôme), Méthodologie du droit, Litec, 3ème éd., 2002, 205 p. Lexiques juridiques : CORNU (Gérard), Vocabulaire juridique, PUF

caractères : - il est un droit dit de privilèges càd qu’il met l’administration dans une situation particulière ; ce droit, on l’a dans la pratique mais aussi dans le contentieux. Ce droit spécifique est apparu entre le Moyen-âge et l’Ancien Régime. - Il a l’air d’être un droit inégalitaire mais en réalité, c’est un droit d’équité. Sachant que l’objectif est la réalisation de l’intérêt général, les moyens exorbitants dont dispose l’administration doivent être en quelque sorte proportionnés

base à cette : jus commune ( droit commun du monde civilisé : un droit à valeur universel). Par conséquent, il n’y  avait aucune place pour le droit comparé : le droit positif n’intéressait personne. Au 19ème siècle, le jus commune tombe en discrédit sous la pression des mouvements de codification nationale ( codification napoléonienne) : l’Etat affirme sa souveraineté et la codification répond à un besoin d’unification du droit. Pour affirmer sa souveraineté, l’Etat a besoin d’une unification du droit. Cette

la justice. Il a divers rôles : proposer la nomination de certains magistrats, détermine la carrière du magistrats, il exerce un pouvoir disciplinaire à l’égard des magistrats, mission de préparer des projets de loi. §1 : aperçu historique Sous l’Ancien Régime les institutions judiciaires étaient compliqué, pas de cohérence, enchevêtrement d’institution, qui entrainait un conflit de compétences. Il y avait des juridictions royales, seigneuriales, canoniques, spécialisé dans des domaines précis. Au

encadrés par l’État et le droit. La légitime défense L'arbitrage L'arbitrage est un mode de justice alternatif. Mais c'est une hypothèse limitée à la matière civile. On porte un différent devant un tiers, un arbitre. Remarque : L'arbitrage se fait sous le contrôle de l’État. Et l’État peut même intervenir pour l'exécution d'une décision arbitrale. II) Les deux grands types de procédure. La procédure accusatoire et la procédure inquisitoire se sont appliquées avec plus ou moins d'importance selon

Oral, question de cours 10min préparation, 10 min passage. Salle 106 : fond bibliothécaire Introduction : C’est le droit applicable dans les établissements publics de santé, on ne dit plus hôpitaux publics, ca n’existe plus dans la loi. Le régime juridique applicable aux établissements de santé en général sont globalement uniformes, ca sera donc le même dans le privé à quelques différences près. Le droit hospitalier ce n’est qu’une partie du droit de la santé parce que l’organisation hospitalière

C’était un système vraiment axé sur une logique de prévention. | -BEVERIDGELogique d’assistance. Il publie son rapport en 1942. Ce rapport pose les grands ppes du système de santé britannique. Ce système repose sur la règle des 3U : -unité des régimes sociaux -universalité de la couverture sociale qq soit son statut (travailleur ou non). -uniformité des prestations. chaque état à combiner les 2 modèles et à fait son mélange en fonction de son état et de sa population. | B. l’application :