Le Regime Parlementaire Sous La 3ème Et 4ème République

avait 50 ans. C’est un régime politique, qui est maintenant à maturité, mais qui a subit de nombreuses et profondes transformations depuis les 20 dernières années. La Vème république ne ressemble plus à ce qu’avait songé les constituants. Certes, il reste la Constitution de la Vème promulgué le 4 octobre 1958 par le président de la IVème René Coty. C’est donc un texte qui avait été adopté pour réviser la IVème République, juridiquement, c’est un texte de la IVème République. Et pourtant, ce texte

Constit  Droit qui va exposer l’organisation politique d’un Etat, ses institutions politiques Ce droit est dans la majorité des états, exposé dans un texte écrit, la Constitution Cette Constitution va décrire les particularismes constitutionnels, le régime politique, l’orga administrative, techniques constitutionnelles. On peut distinguer deux sortes d’états en droit Constit : -Ceux qui ont choisi de graver dans le marbre au travers d’une constitution écrite leur organisation politique -Ceux qui disposent

partie : Les particularités de la construction de la Vème République L’idée principale c’est que lorsqu’on étudie le droit constitutionnel français, il y a un intérêt particulier puisque cet Etat a mis en application tous les types de régimes qui existent (régime présidentiels, parlementaire, autocratique, républicain, monarchique, …). 1) La typologie des régimes politiques a) Le mode d’organisation des pouvoirs (lorsqu’on définit un régime) Il y a 2 formes de pouvoirs qui nous intéressent législatif

matières législatives . Il peut en être dessaisi au profit du gouvernement , au profit du peuple , ou au profit du président de la république. Le terme « ordonnance » désigne , dans la Constitution de 1958 , des actes pris par le Gouvernement dans le domaine de la loi , en vertu d’une habilitation constitutionnelle ou législative.. Sous la 3ème et la 4ème République , la constitution ne prévoyait pas la possibilité pour le Parlement même de déléguer temporairement son pouvoir législatif. L’article

fixe les pvr des autorités juridictionnel. Le concept de la hiérarchie des normes est fondamentale et cela est fait par DC. Le DC détermine les relation entre les pvr public, càd quelle sont les relation entre le parlement et le président de la république ou encore le gouvernement. Le DC fixe également les règles entre les gouvernant et les gouvernés. Définitions du droit constitutionnel Le DC n'est pas seulement l'étude de la Constitution. Jean Gicquel : l'objet du DC est l'encadrement

Élaboration de la constitution de la 4ème république au lendemain de la guerre: On consulte le peuple : 1er referendum ! 1ère fois que les femmes obtiennent le droit de vote. (1944) « Voulez vous conserver la III ème république ? Ou une nlle Rép ? » 96% des Français abandonnent la 3ème République. Assemblée constituante de la 4 ème république marquée par 3partis : PC, SFIO et MRP Caractéristiques de la Constitution de la 4ème République : une assemblée forte élue pour

  la   lecture   du   sujet.   Chaque   mot   est   important.   Par   exemple   la   Constitution   de   la  Vème  République  :  le  sujet  ne  porte  pas  sur  la  notion  même  de  Constitution  mais  celle   de  la  Vème  République.       Il  faut  au  préalable  prendre  le  temps  de  lire  le  sujet,  le  relire  même  s’il  est

des constitutions des gouvernements libéraux. Cette analyse purement juridique, exigétique a parut trop étroite et a justifié l’élargissement de champ d’étude du droit constitutionnel. Le droit constitutionnel a été ainsi défini comme l’étude des régimes politiques. Le développement récent (à partir des années 70) de la jurisprudence du conseil constitutionnel a renouvelé l’étude de cette discipline qui fournit désormais ces bases aux autres, c’est-à-dire au droit privé et public. I)

pouvoirs selon Montesquieu meilleure garantie des libertés, mettre fin a l'absolutisme, mettre fin au pouvoir de la monarchie absolue, confondu dans la seul personne du roi. objectif premier : non confusion des pouvoirs qui est caractéristique des régimes autocratique, monarchique et totalitaire ,cette signification reste valable. En séparant les pouvoirs on essaye de résoudre l'opposition par nature qu'il existe entre le pouvoir et la liberté. On a essaye de dépasser cette opposition par la loi.

 CHAPITRE 1 / La notion de constitution sous la 5ème république Cette notion est singulière. Ce qui ce passe dans le monde entier ne marche pas chez nous, Dans toutes les constructions au monde, il y a toujours trois parties. Une qui concerne les institutions (3 pouvoirs), une autre qui est une liste complète de droit de droit et devoirs, et enfin le rapport entre le droit national et international. On peut qualifier de trois objet principaux sur lesquels porte toutes constituions droit