Le Regime Parlementaire Sous La 3ème Et 4ème République

citoyen. Droit international : Droit de l’état en rapport avec d’autres états. Droit constitutionnel comprend 4 branches : * Etude de la constitution (statut juridique de l’état qui fixe l’organisation des pouvoirs publics) * Droit parlementaire : droit qui ré git la vie de l’assemblée (divisée en 2) * Droit électoral : fixe les règles du jeu pour la désignation des représentants. * Droit politique : réglemente l’activité des partis politiques, le statut des élus et le financement

être d’une certaine façon. La norme n’est ni vraie ni fausse. Trois types de commandement = une obligation, une permission, une interdiction. Ex: depuis 99, favoriser la présence des femmes dans la vie politique. Article 13: le président de la République signe les ordonnances. Ordonnance: texte adopté par le parlement. Norme juridique : signification donnée à l’énoncé -Qu’est-ce que le système juridique ? Un énoncé est juridique lorsqu’il est permis par d’autres normes juridiques. Hans Kelsen

1 : LES DEBUTS DE LA 3eme REPUBLIQUE OU L’INVENTION DE LA VIE POLITIQUE MODERNE En matière d’institutions politiques, l’époque contemporaine commence pour la France en 1789. De 1789 à 1875, la France a connu 13 constitutions écrites. Certains de ces textes n’ont jamais été appliqué notamment la constitution de 1793 ou la constitution sénatoriale de 1814, d’autres sont des modifications d’une constitution existante (constitution de l’an 10 et de l’an 12). Certains régimes politiques ont fonctionné

Droit Constitutionnel « Jus privatum latet sub tutela juri publici » Bacon. Le D privé se cache la tête, est sous la protection du D public. La nature et la primauté du D constitutionnel C’est l’étude du D qui s’applique à l’Etat. A la différence du D privé, le D constitutionnel ne connaît nullement des intérêts privés, ne s’intéresse pas au jeu des intérêts civils, il connaît des traitements exclusivement de l’intérêt général. « Public » est tiré de publicus ou populus: qui concerne la communauté

publiques. Ceci a comme effet, puisque pdt lgt la France a été centralisée jusqu’aux années 1980, que l’on arrivait à dire que les finances publiques étaient avant tout les finances de l’Etat. Les CT n’avaient q’un rôle complémentaire, d’accompagnement sous les ordres de l’Etat. Ce qui débouche sur deux remarques : Pdt lgt on a considéré que la compétence financière était une compétence exclusive de l’Etat et lui seul pouvait prendre des décisions financières. Finalement, les FP, c’est l’étude des

un facteur de mobilisation mais aussi juridique : composante du principe d’indivisibilité de la République. B. Une population Il faut distinguer nationaux et résidents. L’autorité de l’Etat s’applique à l’égard des individus qui vivent ou non sur le territoire, mais également à l’égard de tous les individus qui ont la nationalité. Les nationaux sont totalement soumis à l’autorité de l’Etat sous réserve des traits internationaux. (Protection des DDH). 1. Les étrangers Ils

Rq: Les délégués du Tiers-Etat aux Etats généraux étaient des bourgeois et artisans réputés. Le TE demande une réforme du système qui est totalement injuste et inégale, forte volonté de changer de système et les ordres mis en place dans l’ancien régime. • Le 17 juin 1789: Les états généraux mettent en place une monarchie constitutionnelle sur le modèle anglais avec la fin de la monarchie absolue. Le TE proclame une assemblée nationale constituante. Mais le 1er octobre 1791, l’Assemblée constituante

Définitions : La démocratie désigne le régime politique, ou plus largement un corpus de principes philosophiques et politiques voire le phénomène social égalitaire, dans lequel le peuple est souverain et détient le pouvoir collectivement. La démocratie directe est un régime politique dans lequel les citoyens exercent directement le pouvoir. Appliquée au seul secteur économique, la démocratie directe est souvent appelée autogestion. La démocratie semi-directe partage avec la démocratie

  LA CINQUIÈME REPUBLIQUE Le régime de la 5ème République est le plus durable, ce qui est étonnant quant aux conditions dans lesquelles il s’est mis en place. I. La naissance mouvementée de la Vème Rep. Naissance mouvementée car la naissance de ce régime a pour point de départ le retour au pouvoir du Général de Gaulle pour cause d’évènements insurrectionnels.  C’est pcq conscient du problème que les législateurs ont voulu légitimer le processus de transition qui était en train de s’établir

Droit constitutionnel Préliminaire  I) La fin de la IVème République. Elle est morte de la crise de la décolonisation et particulièrement de la guerre d’Algérie. L’élément déclencheur est le bombardement d’un village tunisien au mépris de la souveraineté tunisienne en février 1958. Le président du conseil Félix Gaillard est renversé le 15 avril 1958 pour avoir accepté les conclusions d’une médiation anglo-américaine organisée en vue de la reprise des relations diplomatiques avec la Tunisie