Le Regime Parlementaire Sous La 3ème Et 4ème République

vrai vie ») qui peut différer parfois de celui qu’avait prévu le législateur. Exemple : Art. 20 de la constitution du 4 octobre 1958 : « c’est le gouvernement qui détermine la politique de la nation ». Cela est de moins en moins vrai (encore plus sous l’ère Sarkozy) Toutes les institutions politiques renvoient au pouvoir politique. Ce dernier a énormément évolué. On distingue 3 grandes étapes dans l’évolution du pouvoir politique. Étape 1. Les sociétés primitives avec un pouvoir anonyme -

de la Vème République. Si la Ve République est née c’est que la IVème république a échoué, elle nait donc de l’échec de la IVème république et donc un dysfonctionnement et une instabilité gouvernementale. L’instabilité gouvernementale a caractérisé la IVème république et a largement participé à l’affaiblissement des institutions de la constitution de la IVème république et donc à la naissance de la Vème république qui est une volonté de rupture avec cette instabilité chronique né sous la IIIème

elle s’est surtout développée depuis les lois de 1982, et a été renforcée récemment avec la loi constitutionnelle du 228 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République. Cette loi a introduit notamment à l’article 1er de la constitution de 1958 le principe selon lequel « l’organisation e la République est décentralisé ». S’il est bien réel, le renforcement de la décentralisation avec ce que l’on appelle l’acte 2, na cependant pas atteint ce niveau qui pourrait permettre de comparer

état fédéral, état unitaire , la différence entre les deux » et aussi « comment s'organise les élections ». Le droit constitutionnel c'est aussi une réflexion à travers l'analyse du texte constitutionnel ( 4 octobre 1958, la constitution de la 5eme République). Histoire du droit constitutionnel : Date du XVII XVIII ème siècle, où commence à apparaître cette notion. Le terme de départ est 'constitution du latin constitutio .: créer quelque chose de solide. Juste avant la Révolution 1773, apparaît

pouvoir politique. La vie politique est forcement influencée par une société donnée. Ces rapport se déroulent au sein d'institutions politiques, de régimes politiques dans une société donnée. Chaque vie politique est particulière à un moment, à une société et à un régime. Donc par exemple la vie politique de 1915 est différente de celle de 2010. Un régime politique est dans un état donnée, la résultante du jeu des forces politiques surtout les partis politiques dans un cadre institutionnel et juridique

représentation d’un groupement de personnes physiques, comme une association, un syndicat, une société etc.…. - Le Droit public. Le Droit public concerne les règles relatives à l’état et autres personnes morales de droit public. Il existe deux sous divisions : Le Droit internationale public (dans le quel on voit apparaître Le Droit communautaire européen.), et Le Droit Public interne. Dans Le Droit Public Interne, il existe trois grands secteurs : - Le Droit administratif - Le

Constitutionnel : - branche du droit public qui régit l’élaboration, la mise en œuvre et l’évolution de la Constitution Branche du droit public qui détermine les règles juridiques relatives à la structure de l’Etat et à l’exercice du pouvoir politique Régime représentatif : gouvernement du peuple par ses élus qui s’incarnent dans une Assemblée Intro Générale I. Objet et portée du Droit Constitutionnel Il faut que le pouvoir soit encadré. L’Etat doit respecter, être soumis au droit, c’est l’Etat de Droit

Droit Constitutionnel Comparé (13/09/10) Théorie et pratique des régimes pô Introduction Selon donnée par Marcel Prelot donné : La Constitution est l’ensemble des institutions grâce auquel s’établie les différentes prérogatives de l’Etat. Une institution pt être organisme ou une règle. Le Droit constit. Est une ensemble de norme qui s’intéressent aux pouv. pô. Ds une société humaine afin de la gérer et de l’organiser. Le Droit constit. C’est le droit qui énonce les conditions par lesqels le

contre-pouvoirs qui sont des centres de décisions de contrôle et d’influence. Ils ont pour rôle de limiter la puissance de l’appareil dirigeant de l’état. Les contre pouvoirs institutionnels : assure l’équilibre interne du pouvoir (assemblées parlementaires juridictions suprêmes). Les contre pouvoirs politiques : il s’agit des partis politiques de l’opposition. Les contre pouvoirs sociaux : confédération syndicale, association et église. Section 3 : L’influence des idéologies sur la vie politique

Qu’Est-ce que la démocratie? Définitions : démocratie et République Chap 1 : La République s’impose de 1848 à 1879 Problématiques : Quelles expériences politiques connaît la France de 1848 à 1879? Comment le régime républicain parvient-il à s’imposer? I) La Seconde République II) Le Second Empire a) de l'autoritarisme... b) à plus de libertés dès 1860 III)Les débuts de la Troisième République Chapitre 2 : La République parlementaire s'enracine malgré les crises 1879 -1944 problématique :