Le Reglement Des Conflits Collectifs

à lui assurer une rémunération minimale, - à stabiliser son emploi. • Le second niveau de relations est celui des relations collectives C’est régime des syndicats et de action syndicale, représentation du personnel dans l’entreprise, conflits collectifs de travail, négociation collective. Le régime des relations professionnelles offre, - d’une part le moyen d’obtenir, par la voie de la négociation collective, une amélioration des garanties et avantages issus du code du travail. - d’autre

travail manuel, travail intellectuel. ➢ Modalités d’organisation : travail indépendant (professions libérales…), travail dépendant (travail subordonné) Champ d’application : le droit du travail ne régit pas toutes les formes de travail. Il réglemente uniquement le travail dépendant ou subordonné : le travail salarié du privé. (Les fonctionnaires relèvent du droit public. Quelques règles du droit du travail s’appliquent cependant). Historique et définition du droit du travail Règles issues

évolutions jurisprudentielles, c’est ainsi que l’auteur nous présente sa 21ème édition en référence du droit du travail. Avant de s’interroger sur les relations individuelles (partie 1), et collectives de travail (partie 2), pour enfin aborder les conflits et négociation inhérent à ce droit, intéressons-nous brièvement aux sources et instances. Omniprésent dans l’entreprise le droit du travail, est un droit contractuel et nécessaire à notre temps qui s’appuie sur différentes sources ; les sources

III- Différentes types de grèves : * DEUXIEME PARTIE : I- Code du travail au Maroc : quel droit de grève ? II- Le droit de grève entre les textes juridiques et la jurisprudence III- Conditions d'exercice du droit de gréve * Collectif: Concernant la licéité de la grève * Individuel: Concernant le comportement particulier des grévistes IV- Les consuéquances de la grève : a) À l’égard des grévistes b) À l’égard de l’employeur c) À l’égard des tiers INTRODUCTION

juridique points commun: les 2 concours a organiser la vie en communauté, entre la morale et droit il y'a une différence de but. Le but de la morale c'est la perfection individuel de l'homme, que l'homme dialogue avec sa conscience, le droit a un but collectif. Différence de domaine, illustre par un dessin. Le divorce est admis par la loi civile. Domaine propre de la morale. La plupart des religions ont des pratiques religieuses le domaine de recouvrement (chevauchement). Article 6> qu'est que les bonnes

juridictions et leurs compétences Les acteurs Propositions d’objets d’étude L’analyse d’un droit fondamental : sources, dispositions, défense et encadrement La comparaison du processus de création d’une loi et du processus de création d’un règlement Le respect des droits de la personne humaine en France L’exercice des droits subjectifs d’une catégorie sociale donnée L’évolution du droit de la preuve liée à l’internet Une situation concrète mettant en jeu la notion de responsabilité

conditionnelles. Toute décision doit reposer sur une règle de droit. Mais certaines lois sont des décisions. La multiplication des litiges n’est pas nécessairement la marque que les règles de droit sont mauvaises, ce qui importe c’est la manière dont les conflits sont résolus. Section 3 : Caractères communs aux normes juridiques. §1 : Sanction étatique. Toute règle ou norme juridique ou non est transgressable, ce qui importe c’est que cette transgression soit sanctionnée. Les sanctions sont diverses:

(CGT,CFDT,FO,CFTC et CGC). Il ne faut pas confondre convention collective et accord collectif. La convention collective est plus large que l’accord collectif. Elle concerne l’ensemble du droit du travail(hygiène, congés, contrat de travail, salaires, classification, licenciement…). Elle comporte un texte de base, souvent complété par des avenants, des accords, des annexes.[2] A sa différence, l’accord collectif, quant à lui, ne porte que sur certains thèmes (formation professionnelle, salaires,

  Ex  :   entretien  d’embouch.   • La  relation  collective  est  la  relation  entre  un  employeur  et  des  salarié  soutient   représenter  par  le  syndicat  qui  agit  pour  l’intérêt  collectif.   Il   garantit   également   le   respect   des   libertés   syndicales   et   des   normes   de   sécurité   au   travail,  et  la  protection  des  travailleurs  vulnérables.   Le   droit   du

conduite, le faire connaître et l’appliquer ? 1 - Programmer la mise en place d’une politique d’éthique 2 - Rédiger les codes éthiques 3 - Le mettre en application Quatrième Partie Quelques points particuliers 1 - Conflits éventuels entre code éthique, règlement intérieur et droit du travail  2 - Diffusion du code éthique dans des environnements multiculturels 3 - Organisation pour gérer une politique en matière d’éthique CONCLUSION Introduction Nous retenons la définition