Le Reglement Des Conflits Collectifs

répandre même dans les pays les plus industrialisés. Son constat d'observateur, d'ingénieur, c'est ça : les ouvriers ne travaillent pas suffisamment, ils s'organisent pour flâner, ils sont payés en fonction de la production, soit en individuel, soit en collectif. Mais ce système de rémunération produit des effets pervers car les ouvriers s'aperçoivent qu'ils ne touchent pas de prime, même s'ils travaillent plus. Quand il y a prime de versée, l'entreprise augmente le seuil de production pour ne pas en verser

Thème 6 : Intégration, conflit, changement social Chapitre 10 : La conflictualité sociale : pathologie, facteur de cohésion ou moteur du changement social ? Objectifs :  Présenter les grands débats sociologiques quant à la nature (pathologique ou non) et les fonctions (permettre le changement social ou non) des conflits sociaux  Donner des exemples historiques et actuels de conflits sociaux qui montrent leur évolution.  Montrer la diversité actuelle des conflits sociaux (différents acteurs, enjeux

ralentissement volontaire de l'activité. Ce n'est pas une grève au sens juridique du terme, mais une inexécution de ses obligations contractuelles de la part du salarié. Ce type d'action est illégal en France. grève du zèle: consiste à appliquer les règlements dans leurs moindres détails. Avantage pour le gréviste : il réalise son travail, donc cette action est licite (cas des douaniers ou des professionnels pour lesquels la grève est interdite) et il perçoit son salaire, mais il fait tendre sa productivité

Relations collectives = relations entre un groupe de salarié et un employeur. PLAN : La négociation collective La représentation collective : droit syndicale, institution représentative du personnel (IRP) Le conflit collectif : la grève ; et moyens de résolutions des conflits collectifs TITRE 1 : la négociation collective Notre droit organise les modalités de négociations entre les salariés et les employeurs. C’est un principe constitutionnel. Préambule 46 : « tout Weur participe par l’intermédiaire

les sources imposé (indépendante volonté des parties) comme la loi. 1. le droit international Les traités international sont ratifié par la France. Le droit communautaire, concerne la liberté de circulation des personnes et marchandises. Les conflits sont réglé par la CJCE (cour justice communauté Européenne). Le droit Européen : liberté fondamentale Européenne. Convention Européenne de la sauvegarde des droits de l'homme. (respect droit de la défense, défense de la vie privée). 2. droit

proprement effroyable. Sous le règne de Louis-Philippe, dans les années 1830-1840, plusieurs bouquins sont écrits qui décrivent le sort des ouvriers, et qui indignent les bourgeois progressistes. Il faut bien comprendre qu’il n’y avait alors aucun droit collectif pour les travailleurs, c’est-à-dire aucune limite à l’exploitation. Les enfants travaillent dès le plus jeune âge, dès qu’ils tenaient debout. Les travailleurs ne gagnent ni de quoi s’habiller ni de quoi se nourrir, le salaire sert juste à ne pas

n'est plus à démontrer ; Considérant que l'entreprise moderne constitue une cellule économique et sociale jouissant du droit de la propriété privée et tenue au respect des personnes qui y travaillent et à la garantie de leurs droits individuels et collectifs, et qu'elle œuvre à la réalisation du progrès social et économique, participant ainsi à la création de richesse nationale, et par conséquent, de nouveaux postes d'emploi ; Conscient des bienfaits de l'écoute, de la concertation et du dialogue en

n'est plus à démontrer ; Considérant que l'entreprise moderne constitue une cellule économique et sociale jouissant du droit de la propriété privée et tenue au respect des personnes qui y travaillent et à la garantie de leurs droits individuels et collectifs, et qu'elle œuvre à la réalisation du progrès social et économique, participant ainsi à la création de richesse nationale, et par conséquent, de nouveaux postes d'emploi ; Conscient des bienfaits de l'écoute, de la concertation et du dialogue en

PONCTUELLE DU JUGE 1-l’intervention ponctuelle dans la gestion de l’entreprise 2-L’intervention ponctuelle dans la direction de l’entreprise B- L’INTERVENTION PROLONGEE DU JUGE 1-Les conditions d’accès au règlement préventif 2-la procédure de mise en œuvre du règlement préventif BIBLIOGRAPHIE _PROCEDURE COLLECTIVE D’APUREMENT DU PASSIF ; PROGRAMME DESS DROIT DES AFFAIRES ET FISCALITE ; Joseph DJOGBENOU _MEMOIRE ONLINE ;

individuellement, de l’autre un ou plusieurs syndicats représentatifs de salariés (autrement dit, entre les partenaires sociaux). Selon la loi, la convention collective a vocation a traiter l’ensemble des matières visées à l’art L2221-1, alors que l’accord collectif de travail n’a vocation qu’à traiter un sujet déterminé ou éventuellement de quelques sujets déterminés. Toutefois, le régime juridique est le même. L’essor de la négociation collective en France est tel qu’il existe une interaction prononcée entre