Le Régulateur

l’origine du traité de Rome. L’Etat ne gère plus l’économie mais se contente de garantir le bon fonctionnement du marché. La relation entre l’interventionnisme étatique et l’initiative privée est remise en question et l’Etat interventionniste devient régulateur. La notion de régulation apparaît pour décrire ce phénomène du passage de l’Etat gérant à l’Etat garant. La régulation est une notion nouvelle qui n’entre pas dans les catégories juridiques existantes. Le juriste doit en déterminer le champ

Financial Services Authority (FSA) au Royaume-Uni, Securities and Exchange Commission (SEC) aux Etats-Unis, … Missions du régulateur : - Veiller : à la protection de l’épargnant / à l’information des investisseurs / au bon fonctionnement des marchés - Contrôler le respect des règles - Délivrer son visa pour les opérations de marchés (OPA / OPE / OST/ …) Pouvoirs du régulateur : - Réglementer - Agréer les sociétés de gestion de portefeuille - Contrôler et sanctionner les émetteurs, les intermédiaires

signal électrique utilisable à courte distance (longue distance = transmetteur, Il nécessite une calibration). * La ligne elle transporte le signal du transmetteur. En industrie, cette ligne doit être protégée par des paires torsadées. * Le régulateur * La ligne qui conduit l’info à l’organe de réglage (BT). * L’organe de réglage module la grandeur réglante, cette grandeur stabilise le fonctionnement du procédé. Question 5 : Expliquez le 2 familles de système automatique. * La 1ère

autorités et leur pouvoir de sanction : Les autorités administratives indépendantes participent à la régulation des secteurs d’activités les plus divers (Partie A), spécifiquement par le biais de sanctions (Partie B). A) Une diversité de régulateurs indépendants : La création des AAI a toujours été pragmatique, aucun cadre général n’ayant jamais été tracé par le législateur. Elles sont désormais présentes dans des secteurs extrêmement variés : la communication, l’information, l’évaluation

2,32σ, on obtient k = = 3.03 2, 32σ • Problème de Bâle I : il existe un biais réglementaire pour le risque de crédit, les banques étant incitées à choisir les actifs toujours les plus risqués pour une classe de risque donnée. • L'objectif du régulateur a donc été de rendre le provisionnement en capital effectivement sensible au niveau de risque de chaque crédit. • C'est la méthode Bâle II. L'approche de Bâle II • Bâle II repose sur trois piliers : 1. Exigence de fonds propres réglementaires

réforme de 1974 vont amener sa montée en puissance ainsi qu'une redéfinition de son rôle (B). A) Le rôle initial du juge constitutionnel sous la Vème République: contrôle du respect du texte constitutionnel au sens strict -rôle de régulateur des compétences: le CC vérifie l'application de l'article 37-2, c'est-à-dire si une loi n'entre pas dans le domaine réglementaire, dépasse le domaine de compétence qui est attribué au parlement par l'article 34, ce qui permettrait au gouvernement

marchés de dérivés américains avec la SEC, le gendarme de la Bourse, les financiers se sont frotté les mains. Depuis, ils déchantent. Gensler enchaîne les déclarations dévastatrices sur l'irresponsabilité des banquiers et s'affirme comme un faucon régulateur. Un vrai contrôle de la finance internationale ne peut en effet s'arrêter aux banques. Si celles-ci, via les crédits qui nourrissent les bulles, sont des acteurs clés des dérapages de la finance, elles ne sont pas les seules. Les fonds spéculatifs

d'électricité autonomes (systèmes photovoltaïques ou aérogénérateurs, particulièrement en sites isolés) sont soumises, comme tout système électrique, aux risques induits par la foudre. Régulièrement, des composants de ces installations sont détruits (régulateurs, onduleurs), entraînant une baisse de fiabilité, et une hausse des coûts d'exploitation pour palier aux dégâts. L’expérience montre que les protections installées contre la foudre, quand elles existent, ont souvent été mises en place sans étude

Panneaux solaires Régulateur Batteries Onduleur Utilisation 58 III-1. Constituants d’un système photovoltaïque • Le « régulateur » – Coupe la charge de la batterie une fois celle-ci chargée Panneau solaire Diode de blocage Délestage Interrupteur Diode de blocage + + - - Interrupteur Batterie Régulateur shunt Récepteurs Panneau solaire Délestage Batterie Récepteurs Régulateur série 59 III-1. Constituants d’un système photovoltaïque • Il existe des régulateurs plus performants

Etude des différents blocs Bloc d’alimentation Schéma électrique Etude Cette alimentation secteur permet d'alimenter de gros consommateurs d'énergie (amplificateur BF pour autoradio, etc.). Elle est construite autour d'un régulateur de tension intégré de type 7812 et est capable de délivrer une tension de 12 V; L'intensité maximale qu'elle est capable de délivrer est de 5 A. Notons qu’une alimentation classique régulée comprend cinq étages : - la protection ; - La transformation