Le Remboursement De La Tva Au Maroc

coordination (filiale ou établissement) d’une société non résidente ou d’un groupe international dont le siège est situé à l’étranger. Sont exclus de l’IS - Les sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite simple (constituées au Maroc et ne comprenant que des personne physique) ainsi que les sociétés en participation ; toutefois, ces sociétés peuvent opter irrévocablement, pour l’IS. -Les sociétés de fait (ne comprennent que des personnes physiques), indivisions et les sociétés

distribués. Dépenses de domesticité. Dépenses d’eau, d’électricité … Logements. Voiture personnelle. . . . etc. Avantages en numéraire : Cotisations salariales diverses. Frais de voyage et de séjour. Remboursement du loyer Participation aux frais scolaires. Prime d’assurance. Remboursement de divers frais ⊃ Salaire brut : Salaire de base + HS + Primes + Indemnités + Avantages Le passage du salaire brut au salaire net imposable, c’est-à-dire, la base de calcul de l’impôt sur le salaire

de la lutte contre les trafics illicites et du contrôle des marchandises et des personnes aux frontières, la Douane s'est vue confier de nouvelles missions à forts enjeux économiques et sécuritaires.  I- Présentation de la direction de douane au Maroc 1- La Douane : une administration fiscale Les recettes douanières constituent un apport essentiel pour le budget de l'Etat. En effet, la Douane collecte une part significative des recettes budgétaires fiscales de l'Etat (près de 40% annuellement)

repose sur la participation de toutes les personnes concernées. Ainsi mes remerciements ne pourraient avoir de meilleure introduction que l’expression de mon entière reconnaissance envers l’ensemble des personnes travaillant au sein du cabinet Deloitte Maroc, cabinet où la culture stagiaire est telle qu’elle les considère comme étant des consultants junior. Je remercie, vivement, par la même occasion M. Younes TAHIRI, mon encadrant au sein de Deloitte pour m’avoir permis de profiter d’une expérience

défini au fournisseur d’une marchandise ou d’un service, contre la remise, dans un délai déterminé, des documents énumérés qui prouvent que les marchandises ont été effectuées. Ces documents seront ensuite transmis par la banque à l’acheteur contre remboursement, pour que ce dernier puisse prendre possession de la marchandise.”¹ . Et, “le crédit documentaire est un instrument qui aide à réaliser la confiance lorsqu’il s’agit des contrats internationaux. Il permet de sécuriser des transactions commerciales

Sommaire Introduction 2 1) Création d’une SARL 3 2) Les étapes de création d’une société au Maroc 4 3) Les impôts appliqués aux sociétés au Maroc 5 4) Les caractéristiques de la SARL 6 5) Les avantages de la SARL et les inconvénients de la SARL 7 STATUTS 8 Introduction En tant que société commerciale, l’entreprise SARLa pour caractéristique de limiter les responsabilités des associés en fonction de leur apport de capital au moment de la création de l’entreprise. Ce statut juridique

d’exonération de TVA des biens d’investissement de 24 à 36 mois à compter du début d’activité; Taxation à la TVA au taux de 20% (i) des farines et semoules de riz et des farines de féculents et (ii) du péage dû pour emprunter les autoroutes (ces opérations sont anciennement taxées à 10%) ; Taxation à la TVA au taux de 20% du thé en vrac ou conditionné (anciennement taxé à 14%) ; Taxation à la TVA au taux de 10% des chauffe-eaux solaires (anciennement taxés à 14%) ; Taxation à la TVA au taux de 10%

richesses et des emplois. BMCE Bank a ainsi mené des actions d’envergure visant la consolidation de son rôle multidimensionnel. II. Fiche signalétique III. BMCE Bank en chiffre Présent dans 22 pays, le groupe BMCE Bank compte au Maroc : 5467 collaborateurs Près de 9 millions de comptes actifs Réseau spécialisé de 860 agences dont 11 centres d’affaires et une agence Corporate 532 GAB Plus de 2250 produits et services offerts IV. Filiales du Groupe BMCE Bank BMCE Capital

Audit Fiscal (Maroc) A/ Système et audit fiscal: 1- Le système fiscal marocain: Le système fiscal marocain a connu une profonde réforme depuis le milieu de la décennie 80. L’objectif essentiel attendu de cette réforme était l’élaboration d’un système fiscal moderne, cohérent et efficient. Cette réforme a porté sur les principales catégories d’impôts et taxes et a abouti à la mise en oeuvre de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en 1986 en remplacement de la taxe sur les produits et services

CHAPITRE II: LA TITRISATION AU MAROC Au Maroc, la titrisation des créances hypothécaires a été introduite comme un nouveau instrument de financement de logement par l’adoption de loi n° 10-98 qui établi son cadre juridique. Comme, elle a été définie par la loi, la titrisation fait intervenir plusieurs acteurs qui concourent à sa réalisation par la création d’un FPCT. Chaque opération nécessite la création d’un fonds unique. Ce fonds a pour objet d’acquérir des créances