Le Renforcement Du Conseil Constitutionnel

présidentialiste du régime instauré par de Gaulle, leurs rapports fluctuent également en fonction du contexte politique. Ainsi, en période de concordance des majorités parlementaire et présidentielle, un fossé se creuse entre les dispositions du texte constitutionnel et la façon dont elles sont appliquées, ce fossé se résorbe partiellement en période de cohabitation, c’est à dire lorsqu’il y a discordance des majorités. Alors que la cohabitation peut enfermer le président dans une sorte de parenthèse, « aucune

droit? » INTRODUCTION La Constitution de la Vème République introduit une rupture fondamentale dans l'histoire constitutionnelle française avec la création du Conseil Constitutionnel. En effet, avant 1958, prévalait la conception que la souveraineté nationale du peuple et de ses représentants était illimitée et ne pouvait donc être encadrée; la création du Conseil Constitutionnel affirme au contraire que celle ci doit respecter certains principes fondamentaux et fait entrer la France dans l'ère

parlement n’y a presque rien gagner. I/ Un rééquilibrage des pouvoirs du Parlement Ce rééquilibrage passe, à travers la révision de juillet 2008, par deux aspects : l’assouplissement du parlementarisme rationalisé mis en place en 1958 (A) et le renforcement des fonctions parlementaires (B). A) L’assouplissement du parlementarisme rationalisé 1) L’ordre du jour revu par la révision de juillet 2008 Possibilité d'abus du Gouvernement du fait des privilèges qu'il possède encore sur l'ordre du jour malgré

avec le passé en établissant un État plus fort. La volonté de restauration de l’État animait déjà le discours prononcé à Bayeux par le Général De Gaulle et dont les idées inspirent directement la Constitution de 1958. Cette volonté implique le renforcement des organes exécutifs (A) et enfin l’attribution au président de la République un nouveau rôle de gardien et de garant de l’État (B). A. Les organes exécutifs renforcés Le Président de la République et le gouvernement, composé du Premier

Le conseil constitutionnel « Le conseil constitutionnel juge « au vu de la constitution », comme l’indique les visas de ses décisions ». Phrase exprimée par Dominique Rousseau. Pour Dominique Rousseau il semble ne pas faire de doute que le Conseil constitutionnel se prononce au nom du peuple et que sa volonté lui sera donc imputée. Le Conseil constitutionnel interprète la loi à l’occasion de ses contrôles. Le Conseil a développé une jurisprudence qui a permis de consacrer une série de droits

exécutif « bicéphale» qui détient de larges compétences décrites dans le texte constitutionnel de 1958. Recherche des attributions dans le texte des deux acteurs identifiés détenteurs du pouvoir exécutif à l’aide du tableau numérique puis explication orale par le professeur des notions à observer (le Chef de l’Etat dispose d’importants pouvoirs : nomination du Gouvernement et aux emplois publics, présidence du conseil des ministres, pouvoir réglementaire, promulgation des lois, négocie et signe les

et dotées des mécanismes nécessaires à même de renforcer la participation des citoyens, hommes et femmes, dans la gestion de la chose publique. Cette initiative nécessite l'attribution de prérogatives décisionnelles et exécutives élargies aux conseils régionaux pour qu'ils soient capables de s'acquitter au mieux de leur rôle, toute en mettant en place des mécanismes de contrôle et de comptabilité de nature à rétablir la confiance des citoyens dans les institutions. Dans le cadre de ce projet

démocratique et dotées des mécanismes nécessaires à même de renforcer la participation des citoyens, hommes et femmes, dans la gestion de la chose publique. Cette initiative nécessite l'attribution de prérogatives décisionnelles et exécutives élargies aux conseils régionaux pour qu'ils soient capables de s'acquitter au mieux de leur rôle, toute en mettant en place des mécanismes de contrôle et de comptabilité de nature à rétablir la confiance des citoyens dans les institutions. Dans le cadre de ce projet

la protection du consommateur et les réseaux transeuropéens. * Aboutissement de l’UEM : l’adoption de la monnaie unique se fait en 3 phases. Tout d’abord une phase de libre circulation des capitaux déjà lancée par l’AUE, puis une phase de renforcement de la cohésion des politiques budgétaires et monétaires. Enfin, une phase de lancement de la monnaie unique. b) Le volet politique. * La citoyenneté européenne : ce nouveau concept a des conséquences externes comme la protection diplomatique

1958 marquent, à la fois, une rupture constitutionnelle majeure par rapport aux Républiques précédentes en mettant le Président de la République au centre de l’édifice institutionnel mais elles s’inscrivent, dans le même temps, dans une tradition républicaine qui s’est mise peu à peu en place depuis la Révolution française. La réforme constitutionnelle de 1962, instaurant l’élection du Président de la République au suffrage universel concourt à un renforcement de la souveraineté nationale tout en