Le Renforcement Du Conseil Constitutionnel

des conseils de départements et le transfert de leurs compétences aux administrations de district jugées plus favorables aux idées de la Terreur et directement soumises au contrôle du Comité du salut public. B. 1830-1958 : naissance de la démocratie locale Cette longue période est celle du développement de la décentralisation et des idées libérales. La monarchie de Juillet institue l’élection au suffrage censitaire des conseillers municipaux (loi du 21 mars 1831) et des conseillers généraux

2. Le renforcement de l'autorité de la loi • CONCLUSION ________________________________________ Février 2001 Le bicamérisme en Afrique et dans le monde arabe Au milieu du XXème siècle, le bicamérisme, comme mode d'organisation parlementaire, semblait largement décrié. La seconde chambre était volontiers présentée comme un regroupement de notables au rôle plutôt conservateur. Il en était naturellement ainsi dans les pays de tradition anglo-saxonne où le mimétisme constitutionnel avait

parlementaire est présente dans le texte constitutionnel de 1946 (I), la pratique constitutionnelle a montré qu’elle est en réalité inefficace sous la IVe République (II). I – La rationalisation tentée du régime parlementaire A – Des mécanismes de rationalisation destinés à renforcer l’autorité de l’exécutif 1 – Le renforcement de la légitimité du Président du Conseil . Exécutif bicaméral : Président de la République et Président du Conseil. Mais le Président de la République perd

Lors d'un discours prononcé devant le Conseil d'État le 27 août 1958, Michel Debré, Premier ministre français de l'époque affirme que « Le Président de la République doit être la clef de voûte de notre régime parlementaire ». Ce dernier, particulièrement effacé sous la IIIème et IVème république deviendra le principal acteur politique du pays suite à l'adoption de la Constitution le 4 octobre 1958. Le général de Gaulle participera donc au renforcement de la fonction présidentielle lors de ses

les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l'Etat (Conseil constitutionnel, Parlement, gouvernement, administration...). I- La Constitution Qu’est-ce-que la Constitution ? C’est en quelque sorte la charte fondamentale d’un Etat, l’acte juridique au dessus de tout (règlements loi et traité). En effet

mouvement est déclenché dix neuf (19) ans plus tard dans le Cameroun français avec l’introduction des Communes Mixtes dans lesquelles le Maire est nommé et le Conseil Municipal élu. 2 En 1955 une nouvelle étape est franchie avec la distinction juridique de deux types de communes : • d’une part, les communes de plein exercice (CPE) où le Conseil Municipal est élu et élit à son tour en son sein le Maire et les Adjoints ; • d’autre part, les communes de moyen exercice (CME) dont le Maire et les Adjoints

un extrait du discours de Michel Debré devant le Conseil d’Etat le 27 août 1958. Alors, la notion de régime parlementaire suscite bien des controverses. Pour bien comprendre de quoi il en retourne, il convient de définir pour le mieux cette notion. Ainsi, un régime parlementaire est un « régime de séparation des pouvoirs dans lequel le gouvernement est responsable devant le parlement » selon Marie-Anne COHENDET dans son ouvrage Droit constitutionnel. Le régime parlementaire apparaît pour la première

place Le Parlement se voit attribuer plus de pouvoir et un renforcement de sa place notamment grâce à des réformes constitutionnelles. Trois réformes ont d’ailleurs tout particulièrement contribuées à cela. 
 
 Tout d’abord, la réforme promulguée le 29 octobre 1974 reconnaît un droit de saisine du Conseil constitutionnel par les parlementaires. En effet, elle permet à «  60 députés ou 60 sénateurs de déférer au Conseil constitutionnel une loi votée par le Parlement » avant qu’elle ne soit promulguée

Séance 4 : Un président responsable ?Dissertation : La réforme constitutionnelle du 23 février 2007. « Un des caractères essentiels de la Constitution de la Vème République, c’est qu’elle donne une tête à l’Etat » est une citation de Charles de Gaulle extraite de son allocution télévisée du 20 septembre 1962, qui fait référence à la présidentialisation du régime, c’est-à-dire au renforcement du rôle du président, voulu par le général. Cette « tête » qui dirige l’Etat, à qui on a donc donné tout

tout le système démocratique, la rançon de la liberté. (…) » Commentaire de texte Cet extrait de texte à commenter fait partie du discours de Michel Debré devant le Conseil d’Etat, le 27 août 1958. Né à Paris en 1912, docteur en droit et diplômé en sciences politiques, Michel Debré entre en 1934 la première fois au Conseil d’Etat. Après la Libération, le général de Gaulle lui confie la responsabilité de la réforme administrative. Agé uniquement de trente-six ans, il détient la fonction de secrétaire