Le Renforcement Du Conseil Constitutionnel

Séance 6, Droit Constitutionnel 05/02/12 Le Président de la République et le Premier ministre sous la Ve République : duo ou duel ? « On ne saurait accepter qu’une dyarchie existât au sommet. Mais justement, il n’en est rien. En effet, le président (…) est évidemment seul à détenir et à déléguer l’autorité de l’Etat. » Affirma Charles de Gaulle lors d’une conférence de presse le 31 janvier 1964. La guerre d’Algérie, débutée en 1954 connaît un tournant décisif en mai 1958, date du putsch

Droit constitutionnel La longévité de la constitution avec sa capacité à s’adapter, a été modelée sur une figure du Général de Gaule, appelé le pouvoir d’Etat. Cette constitution a survécu au général de Gaule. Les successeurs du Général de Gaule n’ont pas songé à passé à une VIe République. Même Mitterrand avait contesté la Constitution de 1958, dans son livre « le coup d’Etat permanent ». Cependant, elle a su s’adapter à l’après de Gaule. La révision constitutionnelle de 2008, on n’a pas

TD Droit Constitutionnel du 15/02/13 Méthodologie du commentaire de texte 1ère étape : Quelle est la nature du texte (article de journal, de loi etc..) ? Qui en est la source ? L’origine (si c’est un texte de loi) ? 2ème étape : Analyse du texte Devant un article de loi on doit regarder sa structure grammaticale et typographique (division en paragraphes et alinéas ; ponctuation pour article de loi très court) Il faut aussi regarder la structure logique du texte (énumérations par exemple)

DROIT CONSTITUTIONNEL ET POLITIQUE DE LA Vème REPUBLIQUE Second semestre lundi 17 septembre 2007 par Gilles J. Guglielmi Sommaire PROGRAMME DES TRAVAUX DIRIGÉS, p1 BIBLIOGRAPHIE, p1 CHAPITRE 1 : Naissance et évolution de la Vème République Section I. L’IMPUISSANCE DE LA IVEME ET LA CRISE DU 13 MAI § 1. - Les causes de la chute de la IVème A. Causes profondes : l’isolement du système politique B. Causes immédiates : la “crise algérienne” § 2. - Les raisons du retour de De Gaulle

Président et le Gouvernement, et n'est plus, sous la Vème République, l'unique expression politique de la nation. De plus, la mise en place d’un parlementarisme rationalisé à partir de 1958 limite encore plus le pouvoir des Assemblées. La loi constitutionnelle de 2008 sous la directive de Nicolas Sarkozy revalorise cependant le rôle du Parlement. Dans quelle mesure peut-on parler d’un Parlement en déclin sous la Vème République ? Sous la Vème République, le Parlement se décline au profit de l’exécutif

Décision n°94-359 DC du 19 janvier 1995 | Le 28 décembre 1994, soixante députés socialistes ont déféré au Conseil Constitutionnel la loi du 21 juillet 1994, relative à la diversité de l’habitat. Cette loi tendait à modifier plusieurs dispositions du Code de la construction et de l’habitation. Les députés, auteurs de la saisine, contestaient notamment la modification de l’article L. 302-7 de ce code. Cet article fixe le régime d’une contribution due lorsque les communes n’ont pas construit

effet d'ouvrir la possibilité aux conseils municipaux la consultation des électeurs communaux. Une loi de 1995 est venue par la suite développer cet outil. Cependant le référendum local restait très limité dans sa portée. Un plus large champ d’application de celui-ci est alors élaboré dans le cadre de l’acte II de la décentralisation, et plus particulièrement par la loi organique du 1er août 2003 relative au référendum local décisionnel. Ainsi, le renforcement du poids et l'élargissement du champ

Introduction Depuis la fin des années 1990 et la dernière révision constitutionnelle de 2011, le Maroc entre dans une ère de « changement » marquée par une série de profondes transformations. Transformations économiques, transformations sociétales et transformations politiques avec la volonté de décentraliser l’appareil d’Etat et la reconnaissance du pluralisme de l’expression politique. En fait, Qui dit répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités locales dans le cadre

de la Charte de l’environnement promulguée le 1er mars 2005, qui dit que seul le législateur est compétent pour préciser les conditions et les limites du droit à la participation du public. Le juge administratif doit-il alors donner valeur constitutionnelle à la Charte de l’environnement ? Le décret pris par le gouvernement, limitant la protection que promet la loi littoral, a-t-il une quelconque valeur ? La commune d’ANNECY souhaite l’annulation du décret n°2006-993 relatif aux lacs de montagnes

statuts du président sous la V république Introduction : « Je dirais qu'à ce régime parlementaire neuf [ …] il faut une clef de voûte. Cette clef de voute, c'est le président de la république.» Cette citation de Michel Debré du discour devant le conseil d'état le 27 août 1958 montre bien la volonté de renforcer les pouvoirs du président de la république et d'affirmer la supériorité du chef de l'état devant toutes les institutions françaises. Le président de la république tient maintenant une place