Le Renouvellement Des Principes Directeurs Du Droit Des Contrat

Université d'Auvergne Ecole de Droit LES VENTES DE FONDS DE COMMERCE ATYPIQUES Projet tutoré pour la licence professionnelle « Métiers du Notariat » présenté et soutenu en janvier 2014 par : Directeurs de projet : Portrait de Louis CORDELET (1834-1923), ancien sénateur qui propose la loi concernant la vente et le nantissement des fonds de commerce, loi du 17 mars 1909 appelée loi Cordelet.

…………………………………………………………………………………………………………………….10 Représentation visuelle du projet ‘‘GTC’’…………………………………………………………………11 2.2.1 2.2.2 2.2.3 2.3. Mon projet sur le dossier P3 ............................................................................................. 14 Les contrats d'exploitation …………………………………………………………………………………….14 Représentation visuelle du projet P3 ……………………………………………………………………..17 2.3.1 2.3.2 2.4. Mon projet sur le suivi des consommations .............................................................

de la Production Industrielle. Elle est reconnue comme étant une société privée à but lucratif (réalisation de bénéfices), et fonctionnant sous le statut juridique de la Société Anonyme (SA). Son fonctionnement est accompagné par le Président Directeur Générale Monsieur Marcel Boiteux, puis par Monsieur Pierre Gadonneix. Son siège social est implanté en France, plus précisément à Paris, c’est une grande société du fait quelle dispose d’un effectif de 106 565 salariés en France et à l’International

distribution 1 – Directeur d’agence 2 – Chargé professionnels et entreprises Les métiersdeduclientèle montage d’opérations immobilières 3 – Responsable Conseiller en de gestion de patrimoine 1 programmes immobiliers 4 – Développeur Opérateur de foncier marché 2 5 – Responsable Banquier conseil 3 technique immobilier 6 – Gestionnaire d’actifs 7 – Chargé de projet Les métiersdedefinancement la transaction, commercialisation 4 – Directeur d’agence immobilière

industrielle modifiée et complétée par la loi 31.05 GUIDE_FR_v02.indd 1 5/11/07 2:56:45 PM Ce guide a été élaboré grâce à l’appui et le financement de l’USAID à travers le programme « Amélioration du Climat des Affaires au Maroc » sous le contrat No. GEG-I-02-04-00001. 2| GUIDE_FR_v02.indd 2 5/11/07 2:56:45 PM GUIDE SUR LES MARQUES DE FABRIQUE, DE COMMERCE ET DE SERVICE REMERCIEMENTS La marque constitue dans la majorité des cas, le bien le plus important d’une entreprise. Ceci

ISCAE LE CONTRAT DE GERANCE LIBRE : ETUDE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE ET DES RISQUES ENCOURUS PAR LES PARTIES MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE PAR Naima FAKIR Ep. HAMIDOUCH MEMBRES DU JURY Président du jury : M. Fouad AKESBI, Expert Comptable DPLE Directeur de recherche : M. Fouad BIAZ, Expert Comptable DPLE Suffragants : M. Faouzi BRITEL, Expert Comptable DPLE M. Abdellatif ZARKAL, Expert Comptable DPLE Le contrat de gérance

14,9 % (2) 14,6 % (2) 15,5 %(2) Réel 2007 Pro forma 2007 2008 2009 Réel 2007 Pro forma 2007 2008 2009 En millions d’euros Pro forma : après application de l’interprétation IFRIC 12 - traitement comptable des contrats de concession Effectif 162 000 salariés dans le monde Chiffre d’affaires 31,9 milliards d’euros (1) Endettement financier net au 31 décembre 16 303 15 371 13 684 Capitalisation boursière 1 596 millions d’euros 240 000 20,5

LE DROIT DE L'URBANISME INTRODUCTION HISTOIRE DU DROIT DE L'URBANISME codifié par stratification > on rajoute des feuilles au lieu de remplacer > devient très complexe projet d'urbanisme : - regarder le terrain, faire le bilan de l'état actuel, avoir un regard sur ce qu'il y a autour > passé, histoire du site, contexte, actuel,... - exprimer une réflexion sur un projet concret > sociologie, histoire, droit,... droit de propriété : droit écrit > écrit juridique indiscutable Code de l'urbanisme divisé

COURS DE DROIT COMMERCIAL INTRODUCTION GENERALE AU DROIT COMMERCIAL La plupart des opérations économiques relèvent du champ des intermédiations économiques constituant les échanges marchands. Le Droit commercial est la partie du Doit privé relative aux opérations juridiques faites par les commerçants soit entre eux soit avec le client (définition de Ripert et Roblot). Deux pôles d’activité sont ainsi pris en compte par le Droit commercial : * La fonction production et * La fonction

Analyse critique des principaux régimes utilisés 3.1 - Les régimes publics 3.1.1 - La régie directe et la notion d'entreprise culturelle 3.1.1.1 - l'inadaptation de la régie directe aux missions modernes des institutions culturelles 3.1.1.2 - le principe d'unité du budget communal 3.1.1.3 - le poids de la gestion courante 3.1.1.4 - les problèmes de recrutement de personnels 3.1.1.5 - la gestion quasi exclusive en service public administratif 3.1.2 - Les syndicats mixtes et les syndicats de communes