Le Renouvellement Des Principes Directeurs Du Droit Des Contrat

2002) 2ème partie : Les droits des usagers - Circulaire relative à la mise en place du livret d’accueil (24/03/2004) Arrêté relatif à la charte des droits et libertés (08/09/2003) Décret relatif au document individuel de prise en charge (27/11/2004) Décret relatif à la personne qualifiée (14/11/2003) Décret relatif au conseil de la vie sociale ou autre forme de participation (25/03/2004) Décret relatif au règlement de fonctionnement (14/11/2003) 3ème partie : Les droits et obligations des structures

DIFFUSION CS 27 DIRECTION GÉNÉRALE DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE 5ème Sous-direction - Bureau 5B 02 00 5064 I SOMMAIRE TITRE 1 LA NOTION D’ÉTABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL....................................3 CHAPITRE 1 LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL..................................................... 4 1. DÉFINITION JURIDIQUE DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL ..................................... 4 1.1. La personnalité

DICTIONNAIRE DE L’URBANISME ET DE l’AMENAGEMENT PIERRE MERLIN FRANCOISE CHOAY PUF 2009 Abréviations: Am=aménagement; AT= am du Territoire Fr= France Reg= région Gvnmt= gouvernement Dév= développement CL= collectivités locales SD= schéma directeur DD= développement durable Activité économique: classification de Colin Clark en 3 secteurs. En France, INSEE a revu ses nomenclatures en 73 et 2003. 17 secteurs d’activités. A distinguer de la classification des activités professionnelles.

compétents …………………………………….…….. Approbation et déboursement des prêts …………………….….………... Documents à réunir pour les prêts ..…………………………….…………. Enquête de solvabilité et analyse du crédit …………….………………… Garantie des prêts …………………………………………….…………….. Renouvellement des prêts ……………………………………..…………... Recouvrement des prêts en souffrance …………………………………… Recours aux services d’un évaluateur immobilier .………………………. Recours aux services d’un avocat pour les prêts hypothécaires............. Page 5-2 5-3 5-8 5-9

…………………….….………... 5-53 5503 Documents à réunir pour les prêts ..…………………………….…………. 5-55 5504 Enquête de solvabilité et analyse du crédit …………….………………… 5-59 5505 Garantie des prêts …………………………………………….…………….. 5-67 5506 Renouvellement des prêts ……………………………………..…………... 5-80 5507 Recouvrement des prêts en souffrance …………………………………… 5-82 5508 Recours aux services d’un évaluateur immobilier .………………………. 5-87 5509 Recours aux services d’un avocat pour les

DROIT PUBLIC ECONOMIQUE L’ Etat a toujours assuré le service public traditionnel. A partir de la 1ère et 2ème guerre mondiale, l’Etat intervient plus dans l’éco pour la reconstruction. L’entre deux guerres, crise de 29: l’Etat essaye de maitriser la crise. 36-37: l’Etat se fait producteur de biens et de services ( les E publiques). A partir de là apparait le concept de l’éco mixte. Après la 2ème GM: professions protégées (ordre des avocats, des pharmaciens…) qui dispose de prérogatives

Les contrats de travail Un contrat de travail existe dès lors qu'une personne s'engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous les ordres et le contrôle d'une autre personne. Son exécution entraîne un certain nombre d'obligations, tant pour le salarié que pour l'employeur. (Insee) I – Un petit historique des contrats de travail Du contrat de louage de service au contrat de travail : Le contrat de travail a connu une évolution remarquable au fil de l’histoire

plus comme des subordonnés. Le droit du travail: peut-être défini comme un droit qui régit les rapport individuels et collectifs de deux parties considérées comme égales et symétriques (le salarié et l'employeur). Définition à relativisé car selon leur statut les salariés ne sont pas traités pareil. De plus les rapports ne sont pas toujours équilibrés et ce en fonction de l'économie dans laquelle se déroule le travail (économie très libérale...). Le droit du travail ne régit pas toutes les formes

et salarié : quels sont vos droits et vos devoirs ? Avocat au barreau des Hauts de Seine, mention de spécialisation Droit social, diplômé ès-sciences économiques (Paris) 3e cycle gestion du personnel de l’ESSEC, Guy Lautier a été pendant quinze ans Directeur des Ressources Humaines dans le premier groupe de B.T.P. français à l’époque (SCREG et ses filiales, repris par Bouygues depuis). Avocat, mention de spécialisation en droit social, conseil et formateur en Droit du travail principalement pour

l’annulation de ses résultats. faite par une simple note de service affichée sur le lieu de travail. Le 1er tour doit se situer au plus tard le 45e jour suivant cet affichage. Le 2d tour doit être positionné dans les 14 jours suivant le premier. En cas de renouvellement, le 1er tour doit être fait dans les 15 jours qui précèdent la fin du mandat. Vous devez informer de l’organisation des élections, inviter à négocier le protocole d’accord préélectoral et à établir les listes de leurs candidats : – les organisations