Le Renouvellement Des Principes Directeurs Du Droit Des Contrat

COMMUNICATION COMMERCIALE 2013/20134 Droit commercial Jamal RBII Docteur en droit privé Professeur à la Faculté de droit de Salé Introduction Section 1. Droit commercial et notions voisines §1. Du droit commercial au droit des affaires Le droit des affaires remplace la dénomination traditionnelle du « droit commercial ».cette nouvelle appellation se veut moderne, dynamique et plus vaste. En effet, elle regroupe plusieurs domaines. Le droit des affaires permet ainsi de rendre compte

DROIT DU TRAVAIL INTRODUCTION 1) Historique Le contrat de travail est un contrat synalagmatique (contrat réciproque pour chacune des parties). Sous le Moyen Age les ouvriers ne pouvaient travailler que s’ils intégraient une confrérie. Le servage s’est ensuite amélioré. Le contrat de travail est inexistant avant la Révolution Française : les corps intermédiaires étaient interdits. La Révolution Française a posé le délit de coalition (= toute forme d’action collective dans un intérêt commun pour

TRAITEMENT DES IMMOBILISATIONS DU DOMAINE CONCEDE ------------------------------------ILLUSTRATION AU SERVICE DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE Auteur : M. Mehdi EL ATTAR Président du jury : M. Driss ALAOUI M’DAGHRI – Professeur à l’ISCAE Directeur de recherche : M. Abdelaziz AL MECHATT – Expert-Comptable DPLE Suffragants : M. Faouzi BRITEL – Expert-Comptable DPLE M. Mohamed HDID – Expert-Comptable DPLE Session de novembre 2004 PLAN DU MEMOIRE Pages Introduction …………...…………

et les gérants mandataires de fonds de commerce ) et les intermédiaires indépendants , ils sont indépendants comiquement et juridiquement , ils sont à différencier des intermédiaires subordonnés car ils ne sont jamais liés à un employeur par un contrat de travail , et ils peuvent agir et s’organiser librement , ( ce sont les agents commerciaux , les commissionnaires, le courtier, ou on peut distribuer des biens et des services par le biais de réseaux, Il existe deux types de distribution intégrée :

LE DROIT DE TRAVAIL Le droit social est une discipline d’apparition récente. Appelée également «législation ouvrière », le droit social se subdivise en deux sections, l’une concerne le droit de travail, l’autre le droit de la sécurité sociale. Le droit de travail a été l’aboutissement de la lutte des ouvriers qui avaient tant souffert de l’injustice de leurs patrons. Il est promulgué en septembre 2003 et mis en œuvre en 2004. Il se compose de 7 livres : 589 articles. Son domaine d’application

Droit du travail Sources externes : * source internationales et européenne : * Les conventions internationales et européennes : accords conclu entre 2 ou plusieurs Etats, le gouvernement français a le droit de signer des conventions. Le … ratifier par le chef de l’Etat. Ils sont valables lorsqu’ils sont passés dans le journal officiel. * Les règlements européens : actes de portée générale et applicable dans tout Etat membre. Ce sont des règles adoptées par le conseil des ministres

optimale des recettes fiscales. Il a donc fallu pour se faire, confier l’administration de tous les prélèvements fiscaux à l’Administration Fiscale qui sur le plan légale est seule habilité à asseoir, liquider, recouvrer et contrôler les Impôts, droits et taxes de l’Etat parce qu’elle dispose de l’expertise nécessaire et des prérogatives appropriées en matière fiscale. Ce processus a eu pour corollaire le transfert de ces différentes fiscalités vers la Direction des Impôts. Pour une fluidité du

: statut des personnels, conditions d'emploi, gestion des opérations paie, du temps de travail... L'administration du personnel, consiste en l'application du droit social désignant à la fois le droit du travail et de la protection sociale qui réglemente les relations de travail entre employés et employeurs. Introduction : le droit social et l'entreprise: I- Les sources imposées 1- les sources internationales: => Organisation internationale du travail créée en 1919. Elabore et adopte

partenariat 1. Le partenariat : son intérêt et ses formes 2. Les atouts et les limites du partenariat pour l’entreprise II) Formes de contrat partenariat entre des sociétés de même groupe 1. Le Mandat de gestion 2. la sous-traitance 3. La location Gérance 4. Bail d'immeuble 5. Le contrat de prêt 6. Les royalties Conclusion Le contrat partenariat entre des sociétés de même groupe Introduction L’évolution de l’économie, la concurrence, le développement des nouvelles

certaines, le maintien des salles de spectacles et des garanties économiques liées à leur exploitation.
Comme par le passé, aucune salle de spectacles ne pourra être désaffectée ou démolie sans une autorisation du ministre chargé de la culture, et les contrats de location, cession de fonds de commerce et baux devront toujours, à peine de nullité être autorisée par celui-ci. La licence peut se définir comme étant une autorisation professionnelle qui a pour but de professionnaliser le secteur très varié