Le Renouvellement Des Sources Du Droit Des Obligations

DEUXIEME PARTIE LES CADRES GENERAUX DU DROIT COMMERCIAL ET DU DROIT DE L’ENTREPRISE Le droit commercial constitue une branche du droit privé et peut être défini comme l’ensemble des règles juridiques applicables aux commerçants dans l’exercice de leur activité professionnelle et régissant l’activité commerciale, voir les actes de commerce. Quant au droit de l’entreprise il vise les règles juridiques afférentes à la création, la gestion, la dissolution de l’entreprise. Ainsi, ce cours sera

Cours Droit des affaires 1 : Partie 1 : Les principes fondamentaux du droit commercial. Le droit commercial et plus globalement le droit des affaires, sont des droits qui ont pris une place de plus en plus importante dans la vie juridique, particulièrement dans la vie économique. Lorsque l’on parle de droit commercial il s’agit d’un droit qui pose les principes fondamentaux en matière d’activité commerciale et qui se caractérise par de nombreux particularisme par rapport au droit civil, ceci

INTRODUCTION 1/ L’OBJET DU DROIT DU TRAVAIL Toutes les disciplines ne définissent pas le droit de la même façon. La définition du travail en droit va être beaucoup plus restrictive que la réalité. L’approche la plus large du travail est l’approche sociologique, dans ce cas elle se définit comme l’ensemble des actions que l’Homme exerce sur la matière à l’aide de son cerveau, de ses mains ou bien d’outils. L’homme travail pour subvenir à ses besoins vitaux, voire plus. Le droit du travail va servir à

Droit du travail:18/01/12:  CHAPITRE I : LE contrat de travail Section 1 :Les critères du contrat de travail CT est une convention par laquelle une personne , le salarié, met son activité et effectue une prestation de travail moyennant une rémunération et sous la subordination de l’employeur. Il est indispensable de caractériser le CT condition nécessaire et suffisante pour appliquer le droit du travail à une relation. Les juges ne sont pas tenus par la qualification donné par

Droit commercial Introduction: L'approche objective, c'est de se dire que le droit commercial est le droit des commerçants. L'approche subjective, c'est les commerçants qui font des actes. Section 1: La définition du droit commercial Il n'y a pas de définition unanimement admise par la doctrine. Il y a deux conceptions du droit commercial qui s'opposent. La question étant surtout de savoir si le droit commercial est un droit ou non autonome par rapport aux autres disciplines du droit.

 DROIT COMMERCIAL GENERAL Dr. Geneviève BREMOND SARR Plan du cours Introduction au droit commercial Droit commercial et droit des affaires Place du Droit Commercial dans le Droit Privé Le domaine du droit commercial Les Sources Du Droit Commercial / Spécificités de la Jurisprudence en Matière Commerciale et du règlement : compromis et clause compromissoire Titre 1 Les acteurs de la vie commerciale Chapitre 1 Le commerçant Section 1. L’accès à la

Introduction : Le droit et la morale entretiennent depuis que l’homme s’est érigé en société, car ubi societas, ibi jus, de proches rapports. On pense notamment aux premières règles du début de la civilisation par exemple : les tables de la loi chez les hébreux. Il y était inscrit un certain nombre de commandements, de règles, toutes à caractère moral. On retient à ce propos un commandement de nos jours célèbre : « tu ne tueras point ». Cette règle vise ostensiblement le bon maintien de la vie

fait partie intégrante des 41 Caisses Régionales, qui composent le groupe Crédit Agricole SA, leader de la banque de proximité en France, avec 9 100 points de vente et 21 millions de clients. Le Crédit Agricole de Lorraine en chiffres au 31/12/ 2006 (SOURCE : Site Crédit Agricole de Lorraine à ce jour) 14,7 milliards d’euros de capitaux gérés Encours de collecte : 8,7 milliards d’euros Encours de crédit : 6,0 milliards d’euros 1.003.000 comptes 120 millions d’opérations 255.000 cartes 530.000 contrats

Introduction Le droit commercial : c’est le droit qui régit les rapports des hommes entre eux relativement à l’utilisation des biens. C’est à la fois un droit des affaires et un droit économique. A) Les spécificités du droit commercial On procède à des classifications au sein des différentes branches du droit. Ainsi on distingue le droit public d’un côté et le droit privé. Le droit commercial est une partie du droit privé, à côté du droit civil. Le droit civil est le droit essentiel applicable

Droit des affaires Introduction Commerce est utilisé dans plusieurs domaines : • Dans le droit des contrats : emploi du commerce juridique • Dans le droit commercial international : droit des échanges à travers les frontières • Au sens technique : droit commercial désigne un corps de règles particulières et homogènes qui s’appliquent aux actes de commerce et aux commerçants. La vie des affaires a été instaurée par les commerçants. Ils étaient donc soumis à des règles particulières