Le Renouvellement Des Sources Du Droit Des Obligations

Dossier droit du travail Intervenant : Hervé DUMAY novembre 2012 Partie n°1 : Les sources du droit du travail 1- Les sources légales p 3 2 Les sources professionnelles p 3 3- Les usages d’entreprise p 4 Partie n°2 : Les différents types de contrat de travail 4- Présentation générale p 6 5- Le contrat à durée indéterminée (CDI) p 8 6- Le contrat à durée déterminée (CDD) p 8 7- Le contrat de travail à temps partiel p

------------------------------------------------- E4- CI-RMA (contrat insertion-revenu minimum d’activité) ------------------------------------------------- E5- CIVIS (contrat d’insertion dans la vie sociale) ------------------------------------------------- Source : http://www2.ac-lyon.fr/enseigne/ecogestion/legt/IMG/pdf/Formation_contrats_de_travail-janv09-2. 1)Qu’est-ce qu’un contrat de travail ? Pourquoi faut-il distinguer le contrat de travail des autres formes de contrat ? La distinction entre le

Droit commercial Introduction: Nécessité d’un droit commercial Chapitre I: Le domaine du droit commercial Le droit commercial est issu de ce fameux droit commun qui est le droit civil, c’est une branche du droit civil. I. Lien droit civil, droit commercial Comment le droit civil et le droit commercial sont ils liés ? a) Le droit commercial repose sur le droit civil Le droit commercial n’est pas distinct du droit civil car le droit commercial repose sur les deux piliers du droit

d’autre part, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : Article 1 : Désignation de l’immeuble Un local à usage de bureau au ………… étage de l’immeuble ………………. sis rue ……………., ayant une superficie de ………. mètres carrés,. Cette superficie donne droit à ………. places de parking. Le local fait l’objet du titre foncier N° ………. dont est titulaire le Bailleur. Il n’est pas fait plus ample description dudit local, le Preneur reconnaissant avoir visité et connaître le local objet du présent bail.

fr/informations-pratiques,89/les-fiches-pratiques-du-droit-du,91/contrats,109/ et http://www.lafinancepourtous.com/Vie-professionnelle-et-retraite/Salaries/Contrat-de-travail-et-remuneration/Differents-types-de-contrats-de-travail Qu'est ce qu'un contrat de travail, et en quoi consiste t-il ? Le contrat de travail est un contrat signé entre l'employeur et le salarié, dans lequel chaque partie ( employé et employeur) doit respecter les droits et obligations qui confère à ce contrat. Ce dernier s'y engage

Introduction Les mots ont un sens et dans ce cas, le droit des affaires renvoie à l’aventure économique, la réussite mais également l’échec, la faillite, l’enrichissement, l’argent. Une fois qu’on a posé ce postulat, il faut aller plus loin en disant ce que n’est pas le droit des affaires. Ce n’est pas l’art de faire affaire. Car les juristes sont des conseilleurs pas des acteurs, ils aident ceux qui agissent. Le droit d’encadrer les affaires. Le juriste peut également devenir un entrepreneur

Droit Commercial Prolégomènes : Commençons par une définition : c’est difficile de définir le droit commercial, d’en fixer le champ d’application ; on peut dire que c’est le droit applicable aux professionnels, aux entreprises. Jusqu’ici on a vu le droit applicable aux particuliers : le droit civil, maintenant on va voir le droit des professionnels. Pourquoi ne pas avoir un seul droit ? On ne peut pas appliquer les mêmes règles car : - Appliquer aux uns et aux autres la même solution

de manière unitaire. L’étude dépendait de la source du lien d’obligation et l’on distinguait, principalement l’obligation délictuelle de l’obligation contractuelle. Désormais, il s’agit, au contraire, d’envisager l’obligation de manière unitaire et générale. L’obligation, quelle que soit sa source, obéit à des règles communes. Ce sont ces règles que nous envisagerons ici. Il faut d’abord préciser ce que l’on entend par obligation. Cornu « lien de droit par lequel une ou plusieurs personnes, le ou

Droit : séance 1 Droit occupe une place centrale et privilégiée, en particulier dans les sociétés laïques et démocratiques. Le droit institue l'homme et la société, alors que dans d'autres système, cette fonction peut éventuellement procéder d'autres organisations, par exemple la religion a cette fonction dans certaines sociétés, que l'on peut qualifier de théocratiques. Troisème système possible, qui n'existe quasiment plus, le système socialiste, où le système d'institution passait par une idéologie

COURS DE DROIT DU TRAVAIL RELATIONS INDIVIDUELLES Jean-François Paulin Maître de conférences www.jfpaulin.info 4. LA CONCLUSION DU CONTRAT DE TRAVAIL Sommaire o o o Le recrutement La période d’essai Le contrat de travail à durée déterminée 2 LE RECRUTEMENT Problème posé par le recrutement o o Le recrutement est un processus (ensemble d’opérations) conduisant à la conclusion du contrat de travail. La personne est au cœur de ce processus aléa de l’emploi les compétences