Le Renouvellement Des Sources Du Droit Des Obligations

nationale Finance internationale Fiscalité Entreprise Introduction • Ses domaines: – Macroéconomique: balance des paiements; politique économique; politique financière; – Finance: croissance de l’entreprise (opportunité d’investissement), sources de financement. 2 Définition. • La finance internationale peut-être définie comme la théorie qui s’intéresse à l’aspect financier des activités à l’international d’une firme, soit: – Expansion à l’international: délocalisation de la production;

1995 Réédité par la direction des relations avec les clientèles : janvier 2003 Révisé : septembre 1999 Actualisé : septembre 2003 Réimprimé : février 2001 Numéro de document : 1426 Toute reproduction de ce document est autorisée avec mention de la source L’emploi du genre masculin pour désigner des personnes, des titres et des fonctions se fait sans discrimination et n’a pour but que de faciliter la lecture du texte. AVANT-PROPOS La fonction de dirigeant d'entreprise n'est pas de tout repos. En

Chapitre 1 : La période pré-contractuelle Section I : Le recrutement L'encadrement juridique du recrutement est assez faible. L'idée étant la suivante, le législateur a cherché à préserver la liberté de choix de l'employeur. En effet, en droit français, l'employeur est libre de recruter ses collaborateurs. Cela étant, cette liberté peut évidemment se révéler fortement discriminatoire. La jurisprudence est donc intervenu pour contrôler certains excès. Il faut faire un accord national interprofessionnel

INTRODUCTION L’étude du droit commercial passe d’abord par la définition du droit en général et de la branche du droit commercial en particulier. Il convient de définir le domaine du droit commercial, avant de décrire brièvement comment est né ce droit . L’examen des sources du droit commercial s’effectuera en troisième lieu. Nous conclurons par la réforme du droit commercial au Maroc. SECTION 1 – LE DOMAINE DU DROIT COMMERCIAL I – DEFINITION Le droit est l’ensemble des règles obligatoires

: 2 questions : 1 sur 15 et 1 sur 5 OU cas pratique Introduction §1 : Définition et domaine du droit commercial C’est une branche du droit privé. il est caractérisé par le fait que c’est un droit professionnel, qui a vocation à s’appliquer aux personnes qui exercent le commerce mais également aux actes effectués par ces personnes, les actes de commerce. Le droit commercial est un droit d’exception qui connait de forts particularismes. Le commerce est entendu au sens large : négoce, industrie

 THEME : « LA RESPONSABILITE DELICTUELLE DANS LE DROIT DES AFFAIRES » TRAVAIL ENCADRE PAR : MONSIEUR LE PROFESSEUR ABDALLAH OUNNIR PREPARE PAR: MOHAMED BENKHARABA CNE : 1129699082 INTRODUCTION Avant d’entamer la question de la responsabilité délictuelle, qui, étant dans la majorité des cas, engagée, en cas d’une transgression d’un devoir déterminé1, ou d’un devoir général de conduite2, il n’est pas sans intérêt de se rappeler que la distinction entre celle-ci et la responsabilité contractuelle

SCHUMAN STRASBOURG - France COURS DROIT COMMERCIAL ANNEE ACADEMIQUE 2006-2007 SEMESTRE 5 DROIT COMMERCIAL PLAN DU COURS DE DROIT COMMERCIAL Introduction : Section 1 : Le domaine du droit commercial Section 2 : L’évolution du droit commercial. 1)  Les sources historiques du droit commercial 2)  Le code de commerce 3) Le droit de commerce après le code. Section 3 : Sources et techniques du droit commercial. 1)  La Loi  2)  Les usages 3) 

GÉNÉRALE Comme dans beaucoup d’autres branches du droit, il faut regarder le Droit social en Afrique Noire comme l’héritage du Droit du travail français dont l’existence remonte au siècle dernier. Le droit du travail est une notion qui n’a pas été définie de façon expresse par la loi. Il est donc utile de procéder d’abord à sa définition, ensuite faire son historique et enfin énoncer ses sources. • DÉFINITION Le Droit du Travail est le droit qui régit les rapports du travail subordonné entre

PARAGRAPHE I : LES OBLIGATIONS LIEES A L’EXPLOITATION MINIERE………………………………………………………... A- les obligations sociales et environnementale………………………... 1- les exigences sociales……………………………………………………….. 2- les exigences environnementales……………………………………………. B- l’obligation de protection de la santé et la sécurité des mineurs……………... 1- l’obligation de prévention des risques……………………………………… 2- l’obligation de traitement des risques………………………………………. C- les obligations fiscales………………………………………………………

Guide d'études Chapitre 1 : Décision d'investissement en avenir certain -Notions de baseChapitre 2 : La décision d'investissement en avenir certain - Problèmes particuliers Chapitre 3 : Décision d'investissement en avenir risqué Chapitre 4 : Les sources de financement Chapitre 5 : Coût du capital et choix de financement Module conçu par : Mme Aida JLASSI file:///C|/COURS%20ADEL/tsge/tsge3/finance2/index.htm21/09/2004 11:25:31 guide Guide d'études q q q q q q q Introduction générale