Le Repos Dominical

..........51 Avenant du 14 mars 2007 portant modification de l'article 38 relatif aux congés.......................................................................................................51 Accord du 24 avril 2008 relatif à la fermeture dominicale des magasins de meubles (Corrèze).................................................................................52 Préambule......................................................................................................................

quotidienne de travail de 8 heures maximum. | Repos dominical. | Repos dominical: interdiction de travailler le dimanche sauf dans certains secteurs. | Repos hebdomadaire de 24 heures. | Repos hebdomadaire de 2 jours consécutifs par semaine. | Repos quotidien de 11 heures par jour. | Pour un jeune de 16 à 18 ans, repos quotidien de 12 h.Pour un jeune de moins de 16 ans, repos quotidien de 14 h. | Travail de nuit dans le

industrielles Le Conseil fédéral peut déclarer l’art. 7 applicable aux entreprises non industrielles qui sont exposées à des risques importants. Les diverses catégories d’entreprises sont déterminées par voie d’ordonnance. III. Durée du travail et repos 1. Durée du travail Art. 9 Durée maximum de la semaine de travail 1 La durée maximale de la semaine de travail est de:33 a.34 45 heures pour les travailleurs occupés dans les entreprises industrielles ainsi que pour le personnel de bureau, le

D’autre part, le texte prévoir le libre-choix du salarié avec droit de refus. Il faut donner la possibilité de travailler le dimanche, mais sur la base du volontariat, a affirmé le ministre du Travail. Au niveau des compensations, il y aura un repos hebdomadaire un autre jour que le dimanche et pour la rémunération elle doit au moins être égale au double de la rémunération habituelle. II – L’extension du travail le dimanche ; un enjeu économique. 1) Contribue à relancer l’économie et la

8h/jours à 8 ans et 12h/jour à 12 ans. 1848 : le travail des adultes qui passe à 10h en journée. 1864 : abrogation de la loi le chapelier qui entraîne l'autorisation de la grève. 1884 : liberté de constituer des syndicats. 1906 : instauration du repos hebdomadaire. 1910 : création du Code du Travail. 1919 : journée de 8h et semaine de 48h. 1936 : 1er congé payé de 15 jours + semaine à 40h (accords de Matignon). 1945 : création de la sécurité sociale et des CE. 1950 : création du SMIG. 1968

sont tenus d’assister à la MESSE et de respecter le REPOS DOMINICAL. Elle sert d’ESPACE DE PAIEMENT pour le paiement de la DÎME ainsi que les frais de BAPTEME et de SEPULTURE dans le cimetière attenant à l’Eglise. Le curé doit à ses paroissiens un rudiment d’enseignement et doit assister les plus pauvres. L’église paroissiale est aussi un lieu de REUNION de FETE parfois de MARCHÉ mais aussi CENTRE D’INFORMATION avec le sermon dominical, les proclamations de l’évèque du seigneur et du roi

texte « qui permet des temps de travail excessifs et dangereux pour la sécurité », explique la CGT. Dans le détail, la proposition de la Commission européenne préconise que les personnels navigants travaillent en continu dix-sept heures, sans pause ni repos à bord, et, par accumulation des périodes travaillées et des périodes dites de stand-by, puissent rester éveillés jusqu’à vingt-deux heures d’affilée. Opposés à ce texte depuis le départ, les syndicats pointent les conséquences en matière de sécurité

Ce texte interdit le travail des enfants. Le décret du 2 mars 1848 dit que la journée de travail à Paris sera de 1OH et en province elle sera de 11H. La première loi du temps de travail est celle du 13 juillet 1906, organise le repos hebdomadaire (si possible dominical). En 1919 est mise en place la réglementation de la journée de travail de 8H. Avec le Front Populaire on organise la semaine de 40H, la mesure du temps de travail est désormais basée sur la semaine d’activité. On parlera aussi des

révolution industrielle, apparition d’une classe ouvrière spéciale, les canuts. Suite à ça, les pouvoirs publics vont prendre conscience qu’il y a des classes défavorisées. Limite que le travail des enfants, notamment sa durée de travail + instauration du repos hebdomadaire du dimanche. 1864 : loi qui reconnait le droit de grève. 1884 : loi qui reconnait la liberté syndicale. b) Le développement du droit du travail au XXe siècle 1919 : Réduction de la durée du travail à 48h hebdomadaire. 1928 : Création

autorisation de l'inspecteur du travail .Pour le cas du commerce et du spectacle , en cas d'extrême urgence s'il n y a pas d'adulte , le mineur pourra être employé de nuit b- Le repos 1- le repos quotidien Un adulte a droit a 11H de repos consécutif par jour , et les mineurs 12H pour les 16 ans et 14H pour les 15 ans . 2- Le repos hebdomadaire Pour les majeurs 1 jours hebdomadaire et 2 jours pour les mineurs sauf dérogation de l'IT et ne peuvent pas travailler le dimanche ,mais il y a des exceptions