Le Responsabilité Internationale De L Etat Du Fait Des Personnes Privées

DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL Mardi 17 Février 2009 17H-18H Le droit du commerce international est une matière fuyante au point que certains ont douté de son existence même. Double paradoxe de cette matière : d’une part, il y a une importance, une actualité très grande quand on envisage la matière de façon globale et des difficultés à cerner les contours de cette matière fuyante. On a tenté de faire jouer à cette matière un rôle politique ou social au service de finalités d’intérêt général

La responsabilité sociale interne, quelle place dans les pratiques du management ? Mr :Benabou djilali : Maitre de conférence ,université de Mascara. E-mail : djbenabou@yahoo.fr Mr : Boumesbah Nabil : Maitre assistant à l’université de Bejaia. E-mail :b_nabil30@hotmail.fr Résumé : Ces dernières années ont été marquées par une multiplication des appels à la Responsabilité sociale de l’entreprise. Au delà d'une vision strictement économique, de nombreux acteurs institutionnels (Etat, syndicats

Semestre 1 : notions fondamentales de droit civil, les personnes Première partie : notion fondamentales pour le droit civil Le droit peut être vu partout : Lorsqu’il y a un fort et un faible, le droit protège les plus forts. Tolstoï : anglais reproche à un russe de ne pas avoir respecté la loi. Très souvent, les règles arrivent trop tard, les grosses fortunes se sont faites rapidement, avant l’instauration de règles. Le bien ne triomphe pas toujours. Titre : mise en situation du droit

signifie le fait de ne pas pouvoir exercer ses droits. Le droit est le reflet d’une société. Certaines lois du code civil de 1804 sont toujours applicables aujourd’hui DONC un texte efficace et un texte fiable. SOURCES DU DROIT : • La jurisprudence, • la loi, la doctrine (opinion), • les sources réglementaires (Hiérarchie dans les sources, constitution au sommet de la h) • Le conseil constitutionnel (garant des lois) • Traités internationaux (supériorité

• Cours de droit des effets de commerce (1) • Cours de droit des biens (1) • Cours de droit pénal (1) • Cours de droit des contrats (1) • Cours de droit pénal des affaires (0) • Cours de droit international privé (1) • Cours de droit international public (0) • Cours de relations internationales (0) • Cours de droit du travail (1) • Cours de droit des sociétés (1) • Ours de droit constitutionnel (0) • Cours de droit constituionnel (1) • Cours de droit des obligations (1) • Cours de droit

objectif. En effet le juriste doit profiter des expériences passés avec l'histoire du droit. ◆ Le terme « Les droits » : Ainsi orthographier désigne les prérogatives que le droit objectif reconnaît à une personne déterminée. En d'autres termes, c'est la faculté donnée à une personne de faire quelque chose en application d'une règle de Droit. Ces droits ainsi définis, sont très divers, impossible de faire l'inventaire complet. (Ex : Droit de propriété, Droit de créance, Droit de vote, ...).

Résumés des cours dispensés en Licence Droit Année universitaire 2010-2011 Sommaire Licence Droit parcours Juridique L1 - Semestre 1 • Droit privé .............................................................................................................................. • Droit constitutionnel ............................................................................................................... • Introduction historique au droit ........................................

administratif unilatéral différencie l'administration des personnes privés. Car il s'impose au tiers indépendamment de leurs consentement. Toutefois l'administration pour pouvoir agir utilise le procédé contractuel, car l'administration pour pouvoir agir à besoin de choses concrètes du même type que les entreprises privées. En réalité l'utilité du procédé contractuel dans l'action administrative va au delà car c'est un moyen d'associer les personnes privées au fonctionnement de l'administration. Aujourd'hui

DROIT INTERNATIONAL PRIVE BIBLIO : Pierre Mayer et Vincent Heuzé, Ed Montchrétien Bernard Audit et Louis d'Avaut Economica Dominique Bureau et Horacia Muir Watt, Tome 1 ; Ed PUF Les grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé, Ancel Bertrand, Lequette Yves, Dalloz Encyclopédies juridiques : Le jurisclasseur de DI, et le répertoire Dalloz de DI QUELQUES PRECISIONS : Exemple : une épouse, mécontente de sa vie de couple, demande le divorce. DI privé : en amont

sont imprécis. Il y a des termes de la vie courant qui sont appliqués en droit mais qui ne sont pas utilisés en droit. Exemple : Le terme « prison » n’est pas utilisé, on utilisera ce type de terme : Maison d’arrêt : Peuvent être détenues les personnes qui n’ont pas encore été jugées. Maison centrale : C’est un lieu où seront détenus les condamnés à de longues peines. Centre de détention administrative : C’est un lieu où seront les étrangers en situation irrégulière qui sont éloignés de leur