Le Roi Et La Loi

monarchie n'est pas limitée. Le roi tient sa légitimité de Dieu, c'est une légitimité de droit divin, souveraineté de droit divin (aucune liberté indv, aucun droit fondamentaux). En plus de cela, il n'y a pas de constitution au sens du texte que l'on connait aujourd'hui, tout au plus il existe des lois, appelées lois fondamentales qui détaillent les règles de fonctionnement de la royauté. Sous l'ancien régime, il n'y a pas non plus de séparation de pouvoir. C'est le roi qui concentre tous les pouvoirs

règles et lois qui organisent les relations entre les individus de chaque ordre. A chaque ordre correspond un statut juridique c’est-à-dire un ensemble de lois particulières (en latin : privataeleges = privilèges). Il n’y a pas d’égalité devant la loi, suivant notre ordre on est régi par un droit différent. Paragraphe 1 : La société d’ordres A la veille de 1789, la société est organisée selon trois ordres hiérarchisés. On se désintéresse de l’individu en tant qu’unité individuelle. Société

distinguer trois types d'institutions politiques en l'occurrence : L'institution royale. L'institution gouvernementale ou l'appareil exécutif. L'institution législative à savoir le parlement. Chapitre I : Le Roi L'article 19 de la constitution Révisée de 19996 stipule que : « Le roi Amir al mouminine, représentant suprême de la nation, symbole de son unité, garant de la pérennité et de la continuité de l'Etat, veille au respect de l'islam et de la constitution, groupes sociaux et collectivités

chaîne du temps ». La charte est octroyé par le Roi=> concession importante. C'est une véritable constitution=> contrat entre le Roi et la nation. Les acquis de la Révolution sont dans le titre ''droit public des français''=> égalité devant la loi, l'impôt, l'accès aux emplois publics, la liberté individuelle, de conscience, de propriété, de la presse. La religion catholique est proclamée religion d'Etat. Seul le Roi peut proposer la loi., c'est lui qui convoque les sessions parlementaires

politiques sont nombreuses. Ceux qui rêve de l’ancien régime : les ultras, ils sont plus royalistes que le roi et ceux qui restent au souvenir de la révolution sont les républicains, les bonapartistes : les libéraux. Entre les deux, Louis XVIII est menacé par les excès des ultras, il s’efforce de maintenir un parti constitutionnelle en garantissant la charte et le régime. Il est plus modéré que le roi Charles X. Ce dernier, en 1824-1830 va achever la dynastie des bourbons, son aveuglement dressent contre

PERRAULT Léane Séance 3 : Commentaire S’intéresser à la Constitution française du 3 septembre 1791, c’est s’intéresser au transfert de la souveraineté du Roi à la Nation. Ce texte est de nature littéraire. En effet, il s’agit d’un extrait de manuel de droit décrivant les principes et le cadre institutionnel de la Constitution du 3 septembre 1791. Ce texte est tiré de l’Introduction du tome 1 de la deuxième édition des Eléments de droit public et administratif. L’auteur de ce texte

(extrait du Livre 1 chapitre 8) Aux XVIème et XVII siècles, dans un contexte de guerre civil, de renaissance et guerres de religions, des théoriciens tel que Jean Bodin vont s’intéresser à l’évolution des institutions et des relations entre le roi et ses sujets. On va dès lors développer des notions telles que l’absolutisme et la souveraineté. Jean Bodin tenta de défendre la monarchie durant une période de crises et de contestation de l’autorité royale. Jean Bodin est né en 1529 ; homme polyvalent

règles et lois qui organisent les relations entre les individus de chaque ordre. A chaque ordre correspond un statut juridique c’est-à-dire un ensemble de lois particulières (en latin : privataeleges = privilèges). Il n’y a pas d’égalité devant la loi, suivant notre ordre on est régi par un droit différent. Paragraphe 1 : La société d’ordres A la veille de 1789, la société est organisée selon trois ordres hiérarchisés. On se désintéresse de l’individu en tant qu’unité individuelle. Société

 temps,  la  religion  plus  important  que  le  pouvoir   politique  les  lois  viennent  de  dieu  (toutes  religions).  Avec  le  tps  les  hommes  s’affranchissent  de   la  loi  divine  :  les  hommes  vont  créer  le  droit  :  législateurs.  Ensuite,  une  autre  forme  de  droit  :   engendrée  par  ceux  qui  vont  pratiquer  le  droit  (ex

droit est alors issu de la pratique : c’est la Casuistique. * Il n’y a alors pas de loi générale qui systématise de grands principes, même si une sorte de classification du droit existait. Vers -1750, des codes rassemblant un grand nombre des règlements et des droits de la Mésopotamie apparaissent. * Le plus connu d’entre eux : Le code d’Hammourabi (pas le premier, mais le plus connu). Pris du nom du roi de l’époque à Babylone, 30 exemplaires conservés. Le droit Hébraïque est ensuite