Le Roi Et Le Parlement

l'application de la séparation des pouvoirs établie au 19eme siècle par Montesquieu et Locke Léon Duguit, auteur de la citation proposée dans le corpus je cite « La vieille formule : au parlement le législatif, au gouvernement l'exécutif, n'est point exacte sous le régime parlementaire. Il faut dire : au parlement un certain mode de participation au législatif et à ce qu'on est convenu d'appeler l'exécutif ; au gouvernement un certain mode de participation aussi au législatif et ce à ce qu'on est

LE DROIT DU ROI A partir du 12e siècle, le roi aura pour seul but le fait de reconquérir son royaume. Il le fera progressivement mais surement puisqu'au 16e siècle ce royaume correspondra enfin aux limites territoriales de la France. Cette lente reconquête ne va pas faire disparaitre les particularismes locaux parce que chaque principauté rattachée à la couronne va devenir une province, un pays. Et chaque pays avait la possibilité de conserver des traits distinctifs. Parmi ces traits ; un statut

la législation, la justice et l'administration. On voit apparaître un paradoxe entre le caractère de monarque absolu, qui est donc délié des lois, et la primauté d'autres puissances au-dessus de ce même roi. A travers cet extrait, il est a noté que certaines prérogatives sont l'appartenance du roi, telles que la source de droit, les impôts, la force militaire ou encore le pouvoir d'investiture. Il est également développé le fait que des limites se posent à ce pouvoir absolu, qui pourraient être les

période Début : 10 juillet 1648 = Déclaration des 27 articles (limitation des pouvoirs du roi) Fin : 3 août 1653 = Soumission de Bordeaux. Fin de la Fronde Résumé La Fronde est une série de graves troubles (on peut même parler de guerre civile) à propos des structures même de la société : le gouvernement royal cherche à renforcer son absolutisme, les parlements cherchent à instaurer un régime parlementaire à l'anglaise et les nobles veulent restaurer leurs anciens

Analyse du contenu Le roi d’Espagne Philippe IV eut plusieurs enfants au cours de sa vie, mais il mentionna particulièrement Marie-Thérèse, sa fille aînée, lors de la rédaction de son testament. Aussi dénommée Marie-Thérèse d’Autriche, elle naquit le 10 septembre 1638 à Madrid et décéda à Versailles le 30 juillet 16831. On lui donna le surnom d’infante (mot d’origine latine) d’Espagne, car c’est ainsi que l’on nommait les enfants non héritiers royaux d’Espagne. En effet, on associait le nom du

lieu en 1492, l'Ancien Régime dure jusqu'en 1788 1661 : début du règne personnel de Louis XIV 1643 : début du règne de Louis XIV, il succède à Louis XIII Mazarin meurt en mars 1661. LE FONCTIONNEMENT DE L'ETAT ET DE LA MONARCHIE I- Le Roi Le Roi est la France. C'est un monarque absolu et de droit divin. A- L'incarnation de l'Etat Il y a une continuité de la fonction. Son pouvoir est réglé par la tradition : les lois fondamentales. Elles constituent un élément important, c'est

s'impose au Roi comme à tous ses Sujets. Elle instaure aussi le principe du consentement du Parlement à l'impôt, de son consentement pour lever et/ou entretenir en temps de paix une armée, l'illégalité de la suspension par le Roi7, sans l'autorisation du Parlement, des lois et/ou de leur application ; le droit de pétition des Sujets, l'interdiction des cautions, amendes, punitions anormales, excessives et/ou cruelles, la primauté de la Religion protestante, que les élections au Parlement doivent être

constitutionnelles pertinentes. -le dualisme de l’exécutif et la procédure du contreseing. -l’existence de moyens de pression réciproque : responsabilité politique du gouvernement ou Cabinet devant le parlement et droit de dissolution. -la collaboration du gouvernement et du parlement. Ces critères sont des caractéristiques communes à tous les pays qui pratiquent le régime parlementaire, notamment 25 des 27 pays Etats de l’Union Européenne dont l’Espagne. En effet, bien que la Constitution

Document 1 : La création du parlement de toulouse ( 1443 ) l y avait longtemps que l'on réclamait un parlement pour les pays de Languedoc. Les dernières phases de la guerre de Cent ans et la réorganisation du royaume par Charles VII allaient permettre son installation. L'action des états de Languedoc a été déterminante. Charles n'était encore que régent lorsque, présidant les états tenus à Carcassonne en mars 1420, il institua un parlement pour le Languedoc et le Duché de Guyenne deçà la Dordogne

Bagehot, tirée de son ouvrage The English constitution de 1867, le monarque dispose en Grande-Bretagne de trois droits : « Le droit d’être consulté, le droit d’encourager, le droit d’être averti ». En d’autres termes, selon l’expression consacrée : le roi règne mais ne gouverne pas et ce, depuis le début du XIIIème siècle. Gouverner signifie, au sens étymologique du mot, « diriger avec le gouvernail » ; on peut entendre par là, donner la ligne directrice à quelque chose, le Royaume-Uni, par l’intermédiaire