Le Roi Législateur Période Féodale

leur contexte socio-économico-politique. Annonce du plan Prendre CS de l’épaisseur chronologique Plan logiquement chronologique, compte-tenu de l’ampleur de la période à étudier. Etude centrée sur le pluralisme juridique médiéval (Vè-Xvème siècles). Sur le plan du droit, cette période est caractérisée par une profonde discontinuité, liée à la redécouverte du droit romain, au XIè s. D’où une présentation qui choisit d’isoler les 7 premiers siècles du M.A par rapport aux

s’affirme à la fin du Moyen-âge, au 16ème siècle. C’est une période au cours de laquelle la royauté développe progressivement sa souveraineté. D’abord sur le plan intérieur, en dominant la seigneurs féodaux, et ensuite sur le plan extérieur en affirmant son autonomie politique par rapport au pape et à l’empereur d’Allemagne. Cette lente reconquête s’accompagne d’une intervention croissante de la royauté dans le domaine du droit. Le roi développe son activité normative en intervenant dans le droit

on appelle parenté le lien issu du sang ou de l’adoption et alliance le lien issu du mariage * Le lien de parenté IL uni deux personnes qui descendent l’une de l’autre ou d’auteur commun * La présentation du droit de la famille Le législateur qui organise la société et organise aussi la famille, ainsi le droit de la famille existe dans chaque pays car la famille correspond à une réalité sociale de chaque état politique b. La révolution Le vent de la révolution souffle, de nouvelles

fin de la guerre d’Algérie qui a placé la France en quasi guerre civile. Il y a un gouffre entre ceux qui veulent l’indépendance de l’Algérie et ceux qui ne la veulent pas. S’ajoute en métropole le terrorisme et le contre-terrorisme. Cette période a été une période d’intensité dramatique très forte. De part et d’autre, les méthodes étaient extrêmement brutales. Il y a eu une foule d’actes de tortures et d’exécutions sommaires. Le décret de 1962 va prescrire l’oubli pour tous les événements depuis 1954

Le morcellement du droit, la pluralité des sources médiévales. Cette période commence à la chute de l'empire romain jusqu'à la renaissance. On remarque du point de vu des sources du droit une originalité. Le droit n'a plus l'unité qu'on lui trouvait au par-avant, il n'y a donc une pluralité des sources du droit. Celle-ci concerne les sources traditionnelles : coutumes, décisions, science juridique. Mais il existe des sources différents: le droit des Francs, de l'église catholique, le droit royal

[pic] Introduction Le Moyen-Âge est une expression apparue au 17ème siècle. Cette appellation est utilisée à cette époque avec un caractère péjoratif, et désignait la période située entre l’antiquité et la renaissance, période d’obscurantisme opposée aux périodes d’apogée. §1er La fin de l’empire romain. A) Les invasions barbares. La chute de l’empire romain d’occident est due : • A des problèmes internes • Et essentiellement aux invasions par des peuples venant

dessiner la une différence entre deux formes de droit: le droit normatif et le droit consensuel (droit fondé sur un accord entre les membres de la société). Par exemple le droit romain est normatif alors que le droit monarchique ou celui de la période féodale sont consensuel. Tout droit suppose une sanction, mais s’il n'y a pas d'Etat? Il y a quand même des sanctions, elles ne sont pas écrites, puisque le droit lui-même ne l'est pas, elles sont flexibles (elles peuvent évoluer) et sont tout aussi dissuasives

Préliminaire : JUSTICE PRIVEE ET JUSTICE PUBLIQUE La fin de l'empire romain en occident annonce la fin de la justice publique. Commence alors une période ou la justice privée fait son retour. A la base la justice c'est une divinité qui exprime un ordre parfait que les hommes doivent respecter. Section 1 : LA JUSTICE A ROME La période archaïque : Les romains ont la meme croyance que les grecs avec une petite différence, les romains sont religieux, superstitieux. Ils ont donc gardé

de 1789 que l’on commence à utiliser cette expression pour désigner ce qu’était la France avant la Révolution. Comme si on avait conscience de la rupture décisive qui venait d’intervenir. La période de l’Ancien Régime ne recouvre pas toute l’histoire de la monarchie. Elle est beaucoup plus brève : cette période va du XVI° au XVIII° siècle. Elle débute avec la fin du Moyen-Âge et le renforcement du pouvoir monarchique, car la compréhension de l’Ancien Régime passe par l’étude du pouvoir monarchique

se poser la question qu’est-ce que le crime. On peut imaginer que dans les sociétés primitives, des actes étaient commis sans qu’ils soient forcément désignés comme des crimes. Des réactions primitives souvent violentes, mais il a du exister une période dans l’H humaine dans laquelle le crime n’était pas désigné (peut être commis mais pas identifié). On peut également remarquer que dans certaines civilisations, le crime apparait très tôt. Exemple : la bible, le premier homme né d’un homme et d’une