Le Roi Législateur Période Féodale

droit comme discipline au sein des études de droit ? L’histoire vient du latin historia qui est une science qui étudie le passé des hommes depuis l’apparition de l’écriture. Elle est divisée en plusieurs périodes conventionnelles. Ces périodes : antiquité, le moyen-âge, la période moderne et la période contemporaine. L’histoire du droit qui est de l’histoire qui est appliqué au droit c’est-à-dire à l’ensemble des règles juridiques en vigueur dans une société donnée. Certains juristes privilégient le

• Soit le Droit est considéré comme une contrainte, du fait des sanctions qu’il entraîne. OBJET DU COURS : L’analyse du processus de formation du Droit. C’est à dire son évolution à travers ses sources, à travers l’étude des grandes périodes historiques connues par l’Europe (plus particulièrement la France), depuis l’antiquité Romaine jusqu’aux codifications Napoléoniennes. PARTIE 1 : Le lègue de l’antiquité : Le Droit Romain Le droit est considéré comme le génie propre de Rome

remarquable essor a tel pt qu’il est étudié dans les universités de France et ce malgré la réticence de la royauté et de la papauté. Il devient même droit commun dans les pays du nord cad qu’on applique le droit romain dans le silence de la coutume. Le roi voit d’un mauvais œil le droit romain car c’est un droit laïc, non hostile a la religion, mais éloigné des dogmatismes moraux et politiques, il tire sa force de son aptitude a trancher les litiges, il complète les traditions communautaires en affirmant

d’un enseignement scolaire du droit C / L’encadrement de l’usage de la doctrine : la loi des citations (426) § 3. — LE DÉVELOPPEMENT DE LA LÉGISLATION IMPÉRIALE A / Aux origines de la législation impériale : les sénatus-consultes B / L’empereur législateur C / Les différentes sortes de constitutions impériales 1 / Les édits 2 / Les rescrits et les pragmatiques sanctions 3 / Les décrets 4 / Les mandats § 4. — LES PREMIÈRES GRANDES CODIFICATIONS DU DROIT A / La codification du droit dans la partie occidentale

Plusieurs formes d’urbanisation : Les colonies traditionnelles, culte de l’Empereur. Implantation de municip : administrations romaines qui reçoivent une constitution uniforme qui les érigent en ville. DUUMVIRS : gestionnaires du patrimoine et législateurs des municip. Ils sont aidés par des magistrats élus par l’Assemblée des habitants. Colonie Romaine : incorporée dans la citoyenneté romaine. Rome & la Gaule Gaule partagée en 4 provinces. Une est à part : La Gaule narbonnaise. Les 3 autres

peut-être pas une coïncidence car si l’Empire veut conquérir le monde, le christianisme se veut universel. 1. La Royauté et la République Pendant la Royauté, Rome était soumis à un roi qui avait tous les pouvoirs (= l’imperium), ce qui a poussé les citoyens à associer Royauté et tyrannie et à chasser le dernier roi pour installer la République (> res publica, chose publique). On a remplacé le pouvoir absolu par un régime censé donner le pouvoir au peuple. En réalité, c’est l’aristocratie (les

Ils n’hesitent pas à s’engager comme mercenaires aux services des souverains chretiens. Les byzantins tentent de riposter mais ils reagissent efficacement qu’au 10eme siecle. En Provence, les incursions deviennent frequentes apres 830. La periode la plus active des invasions sarrazines est à partir de leur remontée du Rhone en 920/970. Les reactions face à eux sont mediocres mais un sursaut apparaît. En 972, les sarrazins sont installé en Provence mais s’en sont pris à un personnage important :

occidentales continuent d’utiliser le droit romain, s’applique sélectivement dans les royaumes barbares, mais va décliner dans le Haut Moyen-Âge. À l’extrême fin du 11e siècle, les compilations de Justinien vont être redécouvertes en Occident à une période de redémarrage économique. Cette redécouverte sera le point de départ de la renaissance du droit romain de Justinien et va transformer l’histoire juridique de l’Occident. C1 : L’Antiquité jusqu’aux compilations de Justinien (+ droit canonique) C2 :

Grande-Bretagne. Ce sont les anglais qui, à partir du 17ème siècle, ont commencé à le mettre en pratique. Ce sont les premiers qui ont essayé de diviser, de partager le pouvoir politique qui n'appartenait traditionnellement qu'à un seul titulaire, le Roi. Mais dans un second temps, ce sont les penseurs politiques français (dont Montesquieu) et américains qui au 18ème siècle ont théorisé et popularisé avec succès ce principe qu'on peut énoncer ainsi : une même autorité ne doit pas cumuler entre ses mains

REGIME FEODAL ET DES PRIVILEGES 26 AOUT 1789 : DECLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN 3-14 SEPTEMBRE 1791 : PREMIERE CONSTITUTION ECRITE Dissertation : En quoi la période du 5 mai au 17 juin 1789 opère-t-elle une révolution dans les fondements politiques et sociaux de la monarchie ? I. La Révolution en marche A / La naissance de l’Assemblée nationale : proclamation du tiers-état, 17 juin 1789 B / Le serment du Jeu de Paume, 20 juin 1789 C / La séance royale (Extrait du discours du roi, 23