Le Roi Législateur Période Féodale

1715 : monarchie absolue. Monarchie = despotisme ? Pas même signification. Monarchie absolue : limites, règles d’organisation et de fonctionnement, le Roi doit les respecter. Despotisme gouvernement arbitraire, gouvernement sans limites. Absolutisme monarchique est la cause et la conséquence de l’abaissement de l’aristocratie féodale. Cause : Le Roi en s’appuyant sur l’État en formation, et sur la société bourgeoise et paysanne, fait reculer et domestiquer les seigneurs. Conséquence : Cet abaissement

sociétés. Il est situé dans le temps. La question qui se pose est de savoir quelle est cette époque. Pour déterminer le point de départ de cette époque, il faut d’abord distinguer 2 périodes : * La 1ère période est celle dans laquelle l’Etat est né, l’émergence de l’Etat = orée du 15ème et 16ème siècle * La 2ème période est celle à partir de laquelle le Droit Constitutionnel s’est forgé, sous une forme moderne (la forme que nous connaissons) = fin du 18ème siècle A) L’institutionnalisation

Assemblée constituante, et décide de rédiger une déclaration des principes fondamentaux à partir desquels sera établie une nouvelle Constitution. Elle se réunit pour cela après avoir pris les décrets des 4 et 11 août 1789 sur la suppression des droits féodaux, qu’elle reprendra dans l’article premier. La discussion débute le 9 juillet avec le rapport de Jean-Joseph Mounier présentant un ordre de travail pour la rédaction d'une Constitution débutant par une déclaration des droitsA 2. Le 4 août 1789

que la femme mariée prenne le nom de son époux ) 4. La doctrine, c'est-à-dire l’ensemble des interprétations, des constructions intellectuelles des spécialistes du droit, qui vont interpréter, proposer de nouvelles règles, et ainsi inspirer le législateur ou le juge. ( Source contestée ) L’autorité des sources de droit et leur importance les unes par rapport aux autres diffèrent selon les lieux et les époques : - Moyen Age : Doctrine > Coutume > Jurisprudence > Loi - Systèmes juridiques anglais

relative à la génétique. Le législateur en 1974 a adopté la loi Bioéthique qui est en cours d'examen au Parlement. 1/ cette évolution est détachée de l'idée de progrès L'évolution des libertés publiques ne s'identifie pas à un progrès linéaire, l'accroissement des libertés publiques ne se fait pas de manière régulière car cette évolution dépend très largement des conjonctures politiques, des périodes sont plus propices que d'autres. Ainsi par exemple on a connu des périodes durant lesquelles les

petits-enfants, des brus et des gendres. De la même façon, vous devez assistance à une personne qui est en danger. Vous pouvez être poursuivi pour non assistance à personne en danger. La loi est donc un commandement mais tout les ordres du législateur n'ont pas la même valeur, la même force. On distingue 2 catégories de loi: Loi impérative = loi qui défend l'ordre publique, loi contre laquelle on ne peut pas aller, qu'on ne peut pas transgresser. Il n'y pas l'ordre public, il a des ordres

CHAPITRE 1 : La période franque ⇨ Du 5ème au 9ème siècle. (Section 1 : les mérovingiens) I. L’émergence et la consolidation d’une dynastie Des royaumes barbares qui se créent à la fin de l’Empire romain, certains vont être absorbés, d’autres auront un destin florissant. C’est le cas des Francs, au sein desquels une famille va s’emparer de l’autorité et mener une politique de conquête jusqu’en 751 , date à laquelle cette famille mérovingienne sera évincée par une autre grande famille

devenu trop ancien ? * Sous l’absolutisme avec monarque Droit Divin * Versailles depuis Louis XIV * Ministres nommés personnellement par le Roi et nombre réduit * France divisée avec 40 gouvernements * Fonction publique synonyme de prestige réservée aux nobles * Administration et gouvernement très centralisés * Roi a tous les pouvoirs entre ses mains dans le cadre des lois fondamentales du royaume et divines * France enviée a l’extérieure mais pas à l’intérieur

tirent leur légitimité de l’armée. On instaure un système dynastique dans lequel l’exécutif est aux mains de l’empereur, qui n’est plus soumis à la C°, et désigne ses successeurs. Théocratie fondée sur le christianisme : Le christianisme nait pdt la période romaine sous le règne de l’empereur Auguste. Au départ c’est une secte juive fondée autour du personnage de Jésus considéré comme le messie. La majorité des citoyens se convertissent au christianisme, religion traditionnelle romaine perd de son attrait

2 parties, 2 sous parties, pas de conclusion. Rythme du semestre très rapide. Instabilité politique. La première partie sera consacrée à la partie révolutionnaire, la deuxième partie sera consacrée à la période napoléonienne (1799 à 1814), la troisième partie sera consacrée à la période contemporaine (depuis 1814) 6 manuels classiques : - Dominique CHAGNOLLAUD « Histoire constitutionnelle et politique de la France (1789-1958) » -* Jean-Jacques CHEVALLIER « Histoire des institutions et des