Le Roi Source De La Loi

Sous l’Empire : généralisation du droit de cité (= Citoyenneté) * Multiplication des concessions de citoyenneté. Avec l’Empire, ça concerne les peuples qui ont été conquis. * Edit de Caracalla (nom de l’Empereur) qui date de 212 : avec cette loi on confère à presque tous les habitants libres de l’Empire la citoyenneté romaine. Exception : les Pérégrins (= étrangers) on ne leur a pas conféré la citoyenneté romaine. On connaît leur nom mais on ne sait pas trop qui ils étaient. On pense que les

S0. Introduction P1. Nature des sociétés germaniques Peuples nomades, cette instabilité les empêchent d'être liés à un quelconque système politique élaboré: ainsi la Germanie ne forme pas un E, mais une simple agrégation de tribus. A leur tête, un roi, chef à la fois religieux & judiciaire. L'autorité militaire revient au "dux" désigné par l'£ des H libres de la tribu. Le véritable pouvoir appartient à l'£ des H libres qui se réunissent en assemblée, le "concilium". Par contre, la structure sociale

l'examen n'est pas de réciter ce qu'on a appris. Trois objectif: 1° Acquérir une culture juridique à travers une culture politique et économique. Le droit est dans un environnement économique et politique. On ne peut savoir comment on applique une loi si on ne connait pas contexte politique et économique. En 2012, l'état du Droit est le produit de toute une histoire parfois ancienne: rapport entre église et Etat ne peuvent se comprendre si on ne connait pas passé religieux de la France par exemple;

Livre II : La religion de la loi Un homme libre à la fin du XVIIIe est un homme qui se définit comme étant soumis à la loi (norme générale et abstraite) par opposition à un esclave qui est soumis à la volonté d'un autre homme. Un homme libre est un homme autonome (on se donne à soi-même sa propre loi) en acceptant l'autorité des lois publiques. Dans le système mis en place en 1789, le citoyen est à la fois supposé être l'auteur de la loi et le sujet de la loi. Un tel système a existé dans

car il s’applique à chaque fois qu’une situation le demande. III - Les sources de droit marocain Etat souverain moderne et jaloux de sa spécificité, le Maroc a eu de soucis de se constituer un droit moderne mais qui se réfère tout de même à ses racines et ses traditions religieuses . Les sources du droit marocain peuvent être classés sous 2 types : A – Sources historiques : Le Quoran constitue la source classique principale, on trouve en suite les paroles du prophète (Sounna),

Permanente : car il s’applique à chaque fois qu’une situation le demande. III - Les sources de droit marocain Etat souverain moderne et jaloux de sa spécificité, le Maroc a eu de soucis de se constituer un droit moderne mais qui se réfère tout de même à ses racines et ses traditions religieuses . Les sources du droit marocain peuvent être classés sous 2 types : A – Sources historiques : Le Quoran constitue la source classique principale, on trouve en suite les paroles du prophète (Sounna), ce droit

du droit, parmi eux : à Le facteur technique : Source du droit : Qui fait le droit et par quel moyen ? C’est l’autorité qui remplit la norme qui fait le droit. Quelles sont les sources formelles du droit ? - La loi - La jurisprudence - La coutume (ensemble de règles spontanément acceptées par la société qui sous l’effet du temps finissent par revêtir la valeur de norme obligatoire.) Elle a pour vocation de combler les lacunes de la loi. - La doctrine à Le facteur matériel : répercussion

du pouvoir. A) Les garanties formelles : la séparation des pouvoirs La séparation des pouvoirs n’a de sens que par rapport à cette question de la limitation des pouvoirs pour garantir les libertés individuelles. Le roi de France était source de toute justice, de toute loi et détenteur du pouvoir exécutif. La séparation des pouvoirs c’est l’anti-monarchie absolue par essence. 1) Les modèles de constituants français a) Les modèles théoriques Pour limiter le pouvoir, on peut séparer

société, il y a du pluralisme juridique (plusieurs origines au droit) : * Notre royaume est né des décombres de l’Empire romain. On peut supposer qu’ils nous ont laissé des règles de droit. Il y a donc des principes juridiques qui ont leurs sources dans le droit romain. * Le royaume est tombé dans les mains des barbares, dans l’ancienne France on peut avoir des vestiges de ces droits barbares. * Eglise = subsistance de l’universalité de l’Empire romain ; pourquoi ne nous aurait-elle

forme de gouvernement dans lequel le pouvoir est considéré comme émanant de Dieu et exercé par le clergé et par un souverain qui est considéré comme le représentant de dieu sur terre. Il s'agit d'un type de régime politique dans lequel la religion est source du pouvoir. La légitimité du pouvoir et du droit est donc d'origine religieuse. A) La Mésopotamie : entre le Tigre et l'Euphrate C'est la civilisation la plus ancienne, et également celle qui nous a laissé la trace la plus ancienne du droit. 1