Le Roi Source De La Loi

subjectif Les caractéristiques de la règle de droit *Générale : il s’adresse e tous le monde, il est impersonnelle *Degré : -Obligatoire : certain règle nous oblige que d’autre son des lois impératives et qui s’imposé d’une manière absolue. -Loi Supplétive : donne une liberté au contractant (on se trouve surtouts sur le contrat) *Coercitive : la règle du droit sanctionné par l’autorité public on trouve la sanction externe et la sanction interne (Moral, règle religieux) Finalité du droit :

Elle a donc davantage de pouvoir que la loi, pièce étrangère de ce système juridique. A l’opposé, le droit français a tendance à considérer le droit comme la source suprême de la loi. Ceci est vrai a fortiori à l’époque révolutionnaire, où la loi était érigée en culte. De plus, d’après le CORNU, on défini la loi comme une « norme ou un système de norme d’ordre juridique ou extra-juridique, en ce sens on parle de loi naturelle ou loi morale en opposition à la loi positive », tandis que le culte relève

HISTOIRE DU DROIT SEMESTRE 1 : Objectif : permet de répondre aux questions fondamentales ; qu’est-ce que le droit ; comment se forme-t-il ; dès qu’il y a une société du droit les futurs juristes doivent le comprendre. Le droit c’est la loi, c’est aussi bien plus que ça, le droit est une matière multiforme. Pourquoi ? Le droit c’est le produit d’une maturation qui est lente. Ca peut être brutal mais il est présent à tous les stades de l’évo d’une société. Dans n’importe quelle partie du monde

Histoire des sources du Droit Cette matière existe depuis le XIXème siècle sous cette forme. Introduction : 1. Représentation du Droit en Général. Notion de droit : « ensemble des institutions et des règles qui régissent une société donnée. » cette conception est matérielle. • on a la notion de Corpus. Cette définition est discutable. On ne dirait pas que la médecine est l'ensemble des instruments de médecin. • le Droit mérite une définition plus élaborée. → pour les Romains : « ars boni et equi

code de loi né en Mésopotamie, code d'hammurabi 1750 av JC Connaitre l'héritage permet de savoir on l'on veut aller, prendre du recul. féodalité disparition total de lEtat, on peut régresser. Le droit Romain est le droit commun a l'ensemble des pays européen. c'est la base commune. -TD histoire; cas pratique sur un texte I) LA MATRICE ROMAINE rappel historique: La fondation de Rome : 754-753 AV JC "la sacrifice est fondateur" Romulus et rémus 296 avant JC, 21 avril "dies natalis

dans lequel la victime d’un dommage a le droit de causer à l’auteur de celui-ci un autre dommage à moins qu’il n’intervienne entre les parties une composition pécuniaire moyennant laquelle l’offensé renonce à son droit de vengeance. Au moyen âge le roi n’avait pas autant de pouvoir que sous l’AR, en effet il était inexistant face aux seigneurs. La justice royale était effacée. Elle met en évidence une réaction instinctive des hommes à l’égard du phénomène criminel. On imagine la vengeance privée

institutionnelle : le roi-justicier Présente figure de chef de l'état tres differente de celle étudié en droit constit ( depuis rev fr essentiel des débats consiste a savoir qui détient la puissance legislative, qui a l'iitiative de la loi, comment vote la loi=obsession pdt 2siecles pourquoi prcq se rattache à figure de souverrain legislateur) loi=texte d'application générale. Etat moderne n'a cessé d'accroitre son pvr = etat absolu en dvlpt qui se traduit par la question obsédante de la loi. Continuel question

qui régissent la société (puissance public). Droit subjective: prérogative ou possibilité donné a un individu/personne dans son intérêt pour le permettre soit de jouir une chose, disposer du valeur ou exiger d’un tiers une prestation. Loi: la norme écrite, générale, permanente élaborée par le Parlement. Ça peut être impérative ou supplétive. Impérative: qui protége, ne peut pas être éludée et son caractère est préféré par celui pour qui il s’applique. Supplétive:

Les sources du droit Section 1 Section 2 Section 3 les sources fondamentales du droit objectif les autres sources du droit l’application de la règle de droit Le droit objectif regroupe l’ensemble des règles de droit qui gouvernent les rapports des hommes entre eux. Nous retiendrons la conception de sources formelles du droit pour étudier les mécanismes d’émission des règles de droit. Les sources formelles du droit sont « les formes obligées et prédéterminées que doivent inéluctablement emprunter

une loi, à un même cas on a la même responsa. 2. Sous la république romaine la coutume devient consuetudo. Cette coutume s'est émancipé de la coutume religieuse. Elle est alors devenue une règle de droit. Cette règle préexiste au problème. Elle s'applique pour le résoudre. Ce concept va être utile sous l'empire puisqu'il permet d'enrober les coutumes locales dans le droit romain. Les consuetudines loci corresponde aux coutumes des territoire conquit. Ces coutumes se heurte parfois à la loi du