Le Roi Source De La Loi

Rome a été créée en 753 avt J-C et est tombée en 476 après. Elle a connu 3 régimes politiques successifs : - La Royauté de -753 à -509 - La République de –509 à -27 - L’Empire de –27 à 476 Peu de choses à dire sur la royauté par manque de sources…on a tendance à mélanger ce qui relève de la légende et de la réalité. Pour la République, beaucoup plus de choses. Cette république romaine est dirigée par de hauts magistrats et en particulier par les consuls. Elle est dirigée par le Sénat

HISTOIRE DU DROIT L’histoire du droit permet de prendre du recul par rapport au droit et de le comprendre. Histoire des sources du droit : différentes origines qu’ont les règles du droit (la coutume : existe dans toutes les civilisations qui va devenir une obligation sanctionnable). Le juge produit du droit (jurisprudence), la loi est un moyen d’orienter la société, la création du droit peut venir de la réflexion des juristes. Chapitre préliminaire : Les racines antiques des institutions Françaises

persiste. En réalité les serfs sont de moins en moins nombreux et les coutumes en prennent actes. En outre là ou le servage à subsisté les incapacités pesant sur les serfs sont considérablement réduites. 288 Le statut de la noblesse est régi par le roi. Les titres de noblesse sont héréditaires et les coutumes règlent les modalités d’application de ce principe. Le droit royal décide des possibilités et des modalités d’accès à la noblesse par les membres du tiers état. La condition même des nobles répond

qui dictent à ses sujets (personnes physiques ou personnes morales) ce qu’ils doivent faire (règles prescriptives), ce qu’ils ne doivent pas faire (règles prohibitives), ce qu’ils peuvent faire (règles permissives) et qui constituent pour eux des sources de droits et d’obligations. Par ses fonctions en ce sens qu’il a pour finalité de régler les rapports sociaux. Le Droit constitue, donc, à la fois un ordre juridique et un instrument d’organisation sociale. Il y a un lien étroit entre ces deux facteurs

œuvre sérieuse, mais Bentham pris comme un personnage un peu original. Initiatives étonnantes. Bentham considère qu'une loi doit réunir trois caractères: 1° elle doit être connue, accès au droit facile, 2° doit être comprise, 3° doit pouvoir être fixée dans les esprit, sujets doivent pouvoir mémoriser la Loi. Les citoyens doivent donc apprendre par cœur la Loi, ou certaines lois. Loi doit remplir trois buts: 1° elle doit être une règle de conduite, 2° elle n'est pas simplement une solution pratique

Le roi législateur, vers l'unification des sources du droit. Commentaire rédigé Introduction : « Le salut dépend désormais d'un souverain qui, pour tout gouverner, tienne tout en sa main » soutient Corneille, à travers l'un de ses héros tragiques, dans la pièce Cinna, faisant une insinuation intrinsèque à Louis XIV et son règne absolutiste. Il est vrai qu'au cours du XVIIe siècle, la doctrine absolutiste connait une importante accélération, à travers les juristes qui achèvent son élaboration

le pouvoir que détient le roi de faire la loi, les autres prérogatives découlant de celle-ci. Au cours de l’époque médiévale, l’autorité du roi s’était confirmée alors que son pouvoir juridictionnel s’étendait. A partir du XVIème siècle, la compétence du roi justicier demeure fondamentale, mais il n’est plus nécessaire de l’établir et les doctrines mettent l’accent sur la loi. Les sociétés modernes ont conservé cette conception, selon laquelle le pouvoir de faire la loi symbolise l’autorité supérieure

: il ne faut pas réduire DROIT à LOI & REGLEMENT. On a tendance à croire que le droit signifie seulement « code, loi, pouvoir exécutif, directives ...», en d'autres termes le droit réglementaire. Le droit a tendance à être réduit à des productions écrites et une autorité supérieure (ex : le Parlement). Il existe l'idée de hiérarchie de l'autorité. Pourtant tout cela n'est qu'illusion … . Le légicentrisme. Nous sommes dans un système légicentriste (centré sur la loi). C'est un héritage de la Révolution

législateur (législatif ou exécutif), par les juges (jurisprudence) ou par l'influence directe de la doctrine (source accessoire aujourd'hui). Il est existe aussi la coutume posé par le peuple. Droit: une science sociale On qualifie le droit comme science: connaissance. Le droit est aussi un phénomène social qui reflète les valeurs d'une société dans le cadre de règles de conduite sociale: source réelle du droit. Une définition incomplète La définition du droit reste malgré tout incomplète. Ces différentes

LES SOURCES DU DROIT I l s’agit de connaître les autorités et procédés techniques qui donnent naissance à ces règles générales dont l’ensemble forme le droit objectif. La loi constitue la principale source de ce droit objectif et ce qu’il s’agisse de la loi proprement dite (celle qui est votée par le parlement : ces lois sont désignées par les termes : textes législatifs) ou des règlements ou textes réglementaires qui émanent du pouvoir exécutif. Les principales sources de droit marocain étant