Le Roi Source De La Loi

et protestantisme qui s’impose. Remise à jour de l’Antiquité païenne - XVII e siècle : baisse des croyances religieuses. Louis XV ne pratique plus la guérison des écrouelles donc le peuple se met à douter de la nature surnaturelle du pouvoir du Roi - XVIIIe siècle : mouvement des Lumières ébranle le régime. On substitue à la grâce du chrétien la raison de l’homme ➢ Kant parle de « sapere Aude » : ose savoir ➢ Montesquieu critique la concentration des pouvoirs dans la monarchie absolue

retrouvant ces sources . Le droit naturelle est celui de Dieu. • Directus: ce qui est droit. Fait pour redresser ce qui est tordu. Les comportements, les moeurs... Rex ou recte : conforme au droit • Le jus : • Le droit est assimilé a la parole divine. • Le droit grâce a Rome et jusqu'à nous est aussi une langue. Cette langue on peu la lire dans la loi (lex) qui provient du verbe legere qui signifie lire. Le dex est celui qui dit le droit. Plan: 1. Les sources antique du droit

Article 2 : Le principe de non rétroactivité de la loi. Section 2 la sûreté érigé en précepte Il y a 2 élément érigés par Montesquieu il y a la sécurité matériel avec le maintien de l’ordre mais Montesquieu insiste aussi sur un élément aussi moral c’est le sentiment la certitude que l’on a de sa propre sécurité c’est la pensée que l’on ne se fera pas attaqué. L’article 2 du Code Civil vise à donner la certitude au citoyen qu’une nouvelle loi ne viendra pas changer ses prévisions. Au lendemain

romaine de classification Le juriste classe les actes et etabli une hierarchie (source de droit en foction de nb de sujet auxquels ces sources sont applicable ).1er corps de regles :le droit civil (citoyens) 2eme corps de règles :jus gentium Peregrin+citoyens créer par le prêteur peregrin 242av jc 3eme corps de regles :jus naturale S'inspire des grecques (aristote) Commun aux hommes et aux animaux Dicté par la loi de nature Organisation de la famille (Chef ...) Section 2 La def de l'ideal

était l’art du bon et du juste, c’est un savoir-faire pratique. « Ars boni et aequi ». Aequi = équité. Les grecs avaient distingués dans l’Antiquité la loi positive (règle édictée par l’autorité) et la justice. Soit l’autorité qui fait la loi positive est juste et applique une loi juste, une loi positive n’est pas forcément juste. Loi positive et loi subjectif. Le droit est une réalité complexe. Origine du droit : La sociologie, la psychologie nous permet de dire que dès qu’il y a eu société : « ubi

Droit civil : chap1 -Les sources formelles du droit Articulation entre les différentes normes : Section 1 : droit interne Norme qui formellement trouve leurs sources dans la seule activité nationale, Deux types de normes qui évoquent une distinction, droit écrit soit « norme formelle » ou « Loi » au sens large. Source informelle du droit, la doctrine, la jurisprudence. - Constitution - La loi élaborée par le parlement - Le règlement La norme supérieure qui pose les principes essentiels

PLEBE Se regroupant à certaines occasions (fêtes religieuses ou pour assurer la défense de leurs habitations). Pour cela il faut élire un chef : PATER (pl. PATRES) au conseil fédéral. Des institutions sont crées, un roi est élu et il se voit accordé certains pouvoirs : AUSPICIUM : le droit d’entrer en relation avec les Dieux pour obtenir leur accord avant toutes décisions publiques importantes ; Pouvoir militaire :

l'histoire du droit et aux institutions Définitions ; Droit : c'est l'ensemble des règles qui s'appliquent aux membres d'une société à une époque donnée, en un lieu donnée. «Ubi societas, ibi ius » là où il y a une société, il y a un droit. Source du droit : ce qui contribue à créer l'ensemble des règles juridiques. Cela provient-t-il des hommes ? Des jugements ? Des lois ? En tout cas on peut d'abord dire que le droit n'est pas de création ex-nihilo car il y a une filiation des règles

une réflexion sur la res publica signifiant la chose publique, et sur le pouvoir du roi, garant de la paix civile qu'il faut rétablir. Les Six Livres apparaissent comme le grand monument de la science politique avant de l’Esprit des lois, par leur approche expérimentale plutôt que déductive des problèmes du pouvoir. C'est la la grande originalité de Jean Bodin qui ne se contente pas de détailler les pouvoirs du roi, mais s'efforce de construire une théorie de la souveraineté, moderne, et plus particulièrement

caractéristiques de la règle de droit *Générale : il s’adresse e tous le monde, il est impersonnelle *Degré : -Obligatoire : certaines règles nous obligent plus que d’autre ; sont des lois impératives et qui s’imposent d’une manière absolue. -Loi Supplétive : donne une liberté au contractant (qui se trouve surtouts sur le contrat) *Coercitive : la règle du droit sanctionné par l’autorité public on trouve la sanction externe et la sanction interne (Moral, règle religieux) Finalité du droit :